Où est l’urgence?

Une toute nouvelle société d’État fédérale, la Banque de l’infrastructure (BIC), est en gestation. Le gouvernement fédéral n’a toutefois pas attendu sa naissance officielle pour annoncer qu’elle aurait pignon sur rue à Toronto, au grand dam de Montréal et de Calgary. Mais avant de parler de l’adresse de la BIC, ne devrait-on pas prendre le temps d’examiner son architecture et de vérifier sa pertinence ?

La BIC est une créature entièrement nouvelle, qui pourrait changer la donne en matière d’infrastructures. Son mandat est relativement clair. Résumons : faire des investissements et en attirer de la part d’investisseurs privés et institutionnels pour la réalisation de projets d’infrastructures d’intérêt public et capables de générer des recettes. Ces projets peuvent être situés au Canada ou en partie au Canada, comme les infrastructures à la frontière. Pour y arriver, la BIC devra investir au moins 35 milliards de dollars sur 11 ans sous forme de prêts, de garanties de prêt et de participations au capital d’entreprises.

Depuis le dévoilement de ce projet en avril, les questions fusent de partout et les partis d’opposition talonnent le gouvernement. Est-ce que des infrastructures publiques finiront entre les mains du secteur privé ? En cas de pertes, les Canadiens épongeront-ils la facture pour protéger les intérêts des investisseurs ? Y aura-t-il une multiplication des péages et des tarifs afin de générer les revenus promis ?

Les ministres qui défendent le projet aux Communes, le ministre des Finances, Bill Morneau, et son collègue aux Infrastructures, Amarjeet Sohi, peinent à être clairs sur le sujet. Leurs fonctionnaires, que ce soit en comité ou lors de séances d’information à huis clos, y arrivent mieux, mais pas toujours.


 

Selon eux, le rôle de la BIC sera de soutenir de grands projets mis en avant par une municipalité ou une province et auxquels souhaitent s’associer des investisseurs privés ou institutionnels, comme la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ). Des projets, précise-t-on, que les gouvernements n’ont pas les moyens de réaliser seuls. Au moyen d’un prêt, d’une garantie de prêt ou d’une participation au capital, la BIC atténuera le risque pour les investisseurs privés, rendant leur participation plus attrayante. Cette dernière, en retour, permettrait aux gouvernements de libérer des fonds pour d’autres types d’infrastructures peu attirantes pour le privé, comme… le logement social.

Pour vanter la mesure, on souligne que cela permettrait au Canada de profiter de capitaux provenant des grands investisseurs institutionnels canadiens, comme les grands gestionnaires de fonds de pension, dont la CDPQ, qui financent déjà des projets similaires à l’étranger et quelques-uns au Canada.

Cela ne dissipe pas tous les doutes. Les questions au sujet de la propriété privée des infrastructures donnent lieu à une réponse ambiguë. « La structure de propriété serait négociée par les parties au cas par cas », a-t-on expliqué au Devoir. Tous les modèles seront analysés, mais « on ne s’attend pas à ce qu’un tel modèle [privé] soit courant », a-t-on ajouté.

Et les tarifs et les péages, eux ? Il est possible qu’il y en ait, mais la décision reviendra au gouvernement municipal ou provincial qui propose le projet. On se veut rassurant en rappelant qu’on parle ici d’infrastructures majeures pour lesquelles il y a déjà des tarifs, comme la transmission d’électricité et le transport en commun. Oui, mais seront-ils plus élevés pour générer les revenus attendus des investisseurs ?


 

Cela n’est qu’un échantillon des questions que soulève la BIC. S’y ajoutent celles sur la transparence, la gouvernance, la composition du conseil, le processus de sélection de la direction (déjà enclenché), le choix des projets et ainsi de suite. Malheureusement, le temps manque pour éclaircir ces zones d’ombre, le gouvernement ayant opté pour le rouleau compresseur.

À l’instar du gouvernement Harper, il a inséré le projet de la BIC dans le projet C-44, un projet de loi budgétaire omnibus qui devrait être adopté avant l’été. Résultat : le comité des Finances n’a eu que six jours de séances pour étudier C-44. Il a confié au Comité des transports, de l’infrastructure et des collectivités le soin d’examiner le volet sur la BIC, mais ce dernier n’a pu y consacrer que deux petites heures.

Peu de groupes ont réussi à se faire entendre jusqu’à présent alors que plusieurs expriment des réserves. L’Institut des finances publiques et de la démocratie de l’Université d’Ottawa estime qu’« on met la charrue avant les boeufs », de dire Azfar Ali Khan, directeur à l’Institut. À son avis, il faudrait d’abord faire un bilan des besoins actuels en matière d’infrastructures, puis une analyse stratégique des besoins futurs pour être capable ensuite d’évaluer correctement la nécessité ou non d’un instrument comme la BIC.

Si les libéraux avaient accepté de scinder le projet de loi C-44, les parlementaires auraient pu mener une étude conséquente de ce projet et le public, se faire une opinion éclairée sur ses dangers et avantages. À vouloir aller trop vite, le gouvernement inspire seulement la méfiance quant à un projet dont on mesure mal l’impact.


 
4 commentaires
  • Nadia Alexan - Abonnée 23 mai 2017 01 h 22

    Les banques privées ont eu le droit légal d’escroquer les Canadiens!

    Ça ne prend pas un génie pour comprendre qu'il y'a un conflit d'intérêts dans le projet BIC. Ce sont les Canadiens qui vont finalement payer la note des dépassements de couts et de la collusion et la corruption du privé. Les exemples de ce genre du fiasco sont nombreux! Il y'avait un autre alternatif que le gouvernement ne veut pas explorer. La Banque du Canada.
    La Banque du Canada a été créée en 1935 en tant que banque privée, mais en 1938, en reconnaissant que l'argent devrait être créé dans l'intérêt public, le gouvernement a modifié la Loi sur les banques et a transformé la Banque en une institution publique.
    La Banque a été presque immédiatement exploitée pour financer non seulement l'effort de la guerre, (au Canada, nous étions classés quatrième dans la production du matériel de guerre pour nos alliés) mais une longue liste de projets d'infrastructure, y compris l'autoroute Transcanadienne, la Voie maritime du Saint-Laurent et, au fil des décennies, les hôpitaux et les universités à travers le pays.
    Il a été chargé de prêter non seulement au gouvernement fédéral, mais aux provinces et aux municipalités.
    Mais, depuis 1974, plutôt que le gouvernement canadien emprunte de l'argent à sa propre banque, notre banque - la Banque du Canada – il a choisi d'emprunter exclusivement des institutions privées internationales et nationales, contre l’intérêt public.
    Ce sont les idées radicales du marché libre de Milton Friedman: mettre la création du crédit dans les mains privées et créer des charges de la dette, ce qui restreindrait le potentiel de la gouvernance démocratique.
    Le résultat, jusqu’en 2012, le gouvernement avait payé 1 milliard de dollars d'intérêts, gaspillés, soit deux fois sa dette nationale. L'intérêt pour la dette est maintenant la dépense budgétaire la plus importante du gouvernement - plus grande que les soins de santé, les prestations supérieures ou la défense nationale.
    La plus grande et la plus scandaleuse fraude jamais perpétrée sur les Canad

  • Raynald Blais - Abonné 23 mai 2017 05 h 16

    Besoin de camouflage?

    Et si cette banque devait d'abord servir à rendre utiles les capitaux canadiens figés de stagnation économique en garantissant des profits moyens grâce à la participation étatique, ce "bilan des besoins actuels en matière d'infrastructures", ne serait qu'une diversion pour camoufler des intérêts privés.

  • Jean-Pierre Lusignan - Abonné 23 mai 2017 06 h 32

    «Maîtres chez nous», qu'on disait...

    Pendant longtemps, l'évasion fiscale dans les paradis fiscaux a été le lot des rois, reines et autres rares «sires». Ils ont su profiter de gouvernements démocratiques les laissant faire dans l'ombre. Aujourd'hui, l'évasion fiscale s'est tellement délocalisée, démocratisée et multipliée qu'elle entraîne les finances publiques vers le fond, compromet moralement les gouvernements et démoralise même les plus fervents contribuables. Il n'y aurait rien à faire localement, nous dit-on, le mal étant mondial... Au même moment, les finances publiques des états-nations prennent l'eau et les infrastructures publiques sociales fondamentales doivent être réparées, remplacées et améliorées. Plaidant leur pauvreté et non leur turpitude, nos gouvernements se tournent désormais vers une masse de financiers sauveurs ayant aujourd'hui non seulement besoin de nouveaux marchés, mais aussi et surtout de pouvoir pour mieux s'assoir durablement sur les gens et les états. Vive les «utilités publiques», surtout celles cotées à la Bourse! Au passage, les plus grands fonds de pension et leurs pensionnés y gagneront en revenus, allégeant ainsi les finances gouvernementales. Jadis, on nationalisait les «utilités publiques» en s'aidant de l'argent public, aujourd'hui, on les privatise avec le même argent. «Maîtres chez nous», qu'on disait.

  • Jacques Tremblay - Inscrit 24 mai 2017 13 h 23

    Après une RRQ et une CDPQ dans les années 60, pourquoi pas une CIQ en 2017?


    À défaut de pouvoir créer notre propre BIQ à Montréal, les banques étant de juridiction fédérale, créons notre propre CIQ c'est-à-dire notre Caisse d'Infrastructure Québécoise puisqu'il est maintenant devenu semble-t-il incontournable que les institutions telles que la CDPQ s'impliquent dans ce genre de projet de Partenariat-Public-Privé (PPP). J'ai exprimé mon aversion dès le départ du projet de la CDPQ que je trouve pour le moins incestueux. En effet celui qui nomme le PDG de la CDPQ est le même qui bénéficie des retombés politiques d'une nouvelle "Baie James" économique tel que cela a été dit par un certain ministre du gouvernement Couillard lors du dévoilement du nouveau projet de train de la CDPQ. Rappelons-nous que le projet de la Baie James a servi de moteur électoral pendant plusieurs élections. Ainsi les poches profondes de la CDPQ deviennent des fabricants de gouvernements provinciaux et municipaux tous trop endettés pour même, semble-t-il, songer à de telles initiatives. Devant des faits accomplis d'une CIQ le gouvernement Canadien aura-t-il le choix politique de ne pas y investir? Quand ce fût le temps nous avons su relever la tête et créer notre propre RRQ et CDPQ afin de ne pas être assujetti dans ces domaines au contrôle financier canadien anglais. N'est-ce pas là où nous sommes rendus en 2017 avec la BIC? Voulons-nous êtes assujetti au bon vouloir des gouvernements Canadiens actuel et futurs qui finiront tôt ou tard par imposer leurs propres agendas politiques d'un océan à l'autre? Voilà un projet d'émancipation économique qui mériterait d'être débattu lors de la prochaine élection provinciale. Manquons-nous d'ambition au Québec?
    Jacques Tremblay
    Sainte-Luce, Qc