Échec gênant du BCC

Le Bureau de la concurrence du Canada (BCC) vient de subir un échec lamentable dans son enquête sur le cartel des travaux publics de Montréal.

L’opération « Rubicon » visait une quinzaine d’entreprises qui auraient échangé entre elles des contrats d’infrastructures avec l’assentiment de la mafia, à partir de 1997. Ce scandaleux partage des contrats et des territoires, bien documenté lors des travaux de la commission Charbonneau, restera impuni. Le BCC a trouvé le premier prétexte pour abandonner l’enquête.

Incapable d’assumer le poids de son incurie, il reproche à la Sûreté du Québec (SQ) de lui avoir transmis du matériel inadmissible en preuve. La SQ se décharge de toute responsabilité, affirmant que les enquêteurs du Bureau ont omis d’informer les entreprises visées de l’existence des documents.

Ce différend n’est pas assez sérieux pour justifier l’abandon d’un chantier aussi important. Le BCC se devait de creuser et de recruter des témoins sur lesquels il pouvait bâtir sa preuve. Michel Lalonde, un ex-ingénieur qui a livré un témoignage crédible et fracassant à la commission Charbonneau, a fait au moins sept déclarations aux enquêteurs du BCC. D’autres entrepreneurs, passés aux aveux lors de la Commission, auraient pu aider le BCC à boucler son enquête.

Ce n’est pas d’hier que le BCC et les corps policiers du Québec entretiennent des relations acrimonieuses. Deux enquêtes sur la collusion à Laval, menées à une dizaine d’années d’intervalle, ont mis le BCC en opposition avec la SQ et l’Unité permanente anticorruption (UPAC), les uns et les autres se renvoyant la balle sur la responsabilité des échecs et des difficultés rencontrés en cours de route. L’abandon du projet Rubicon s’inscrit donc dans cette continuité.

Il est temps que le Québec prenne la relève. Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) fait une bonne analyse de la situation lorsqu’il affirme sa pleine compétence pour intenter des poursuites en matière d’infractions à la Loi sur la concurrence.

Les policiers manquent cependant de moyens d’enquête. Dans son mémoire à la commission Charbonneau, l’UPAC a recommandé la création d’une infraction pénale de collusion, afin que ses enquêteurs puissent frapper les cartels que le BCC n’arrive pas à déstabiliser.

L’échec du projet Rubicon renforce la sagesse de cette recommandation. Le BCC n’a ni les moyens ni l’expertise pour freiner la collusion dans l’industrie de la construction, comme il l’a amplement démontré depuis une quinzaine d’années.

6 commentaires
  • Lise Bélanger - Abonnée 12 mai 2017 07 h 24

    Et nous cotinuons à payer pour de l'asphalte cartonné qui crevasse au moindre mouvement.

    Enfait, est-ce qu'il y a un seul organisme canadien qui soit bénéfique pour le Québec?

  • Jean Santerre - Abonné 12 mai 2017 07 h 35

    Redondance et inefficacité.

    Combien d'autre entité et instance d'un pouvoir quelconque d'action juridique n'ont aucun moyen de conclure leurs objectifs.
    Et combien d'autres en ont l'intention et la liberté de la faire?
    Il semble bien que la tâche nécessaire échoit toujours à d’autres que soit.

  • Jean-Pierre Martel - Abonné 12 mai 2017 07 h 47

    Et la corruption fédérale ?

    Est-il venu à l’esprit de quelqu’un que la corruption pourrait exister au niveau fédéral ?

    Lorsque l’avocat Serge Ménard a révélé la tentative de corruption du maire Vaillancourt à son égard, il a suffi à l’ex-maire d’effectuer une couple d’appels bien placés à Ottawa pour que Ménard soit sommé de comparaitre devant le comité d’éthique de la Chambre des Communes où les représentants libéraux et conservateurs ont tenté de le discréditer et de lui faire savoir de se la fermer.

    Pourquoi, dans ce cas-ci, la pègre n'aurait-elle pas ses entrées au fédéral ?

  • Jean Gotman - Abonné 12 mai 2017 10 h 23

    Echec gênant du BCC

    Monsieur,
    je saisis l'occasion de cet article pour vous faire un commentaire général sir les titres des articles éditoriaux du Devoir: ils sont le plus souvent obscurs. Alors que les titres des articles indiquent clairement leur sujet, la plupart des titres d'éditoraux ne me disent que presque rien sur le sujet. Comme j'utilise ordinateur ou téléphone, je dois ouvrir un éditorial simplement pour savoir de quoi il s'agit. Ici vous parlez de 'BCC'...??? Je vous recommande de vous mettre à la place d'un lecteur qui n'a aucune idée du sujet des éditoriaux et d'essayer de deviner leur sujet. Christian Rioux 'Scènes de campagne'...???? "Gouvernement Trudeau, à pas de tortue' . Quand on lisait le papier on voyait rapidement les sous-titres ou on lisait une ligne, maintenant c'est différent.
    Merci de votre écoute.

    • Jean-Philippe Delorme - Inscrit 12 mai 2017 19 h 06

      Il n'y a pas que le côté 'fonctionnel' qui compte ; le style, les allusions et les clins d'oeil aussi. Un peu comme un menu au restaurant, on peut préférer :
      "Parfait de foie de volaille à la Marcel Pagnol"
      ou
      "1/3 de tasse de foies; 30ml d'huile, i c. à t. de sel"...

  • Bernard Plante - Abonné 12 mai 2017 11 h 52

    Système mafieux

    En lisant votre article, tout indique que c'est finalement la mafia qui décide de tout. Non seulement du contrôle et du partage des territoires, mais également de la fin des enquêtes via un organisme paravent fédéral servant à arrêter les enquêtes avant qu'il n'y ait quelque mises en accusation.

    Avec un tel système, tout le monde est protégé. Il ne reste aux politiciens qu'à répéter que la responsabilité des enquêtes revient aux policiers, sachant que les enquêtes n'aboutiront jamais. Bien pensé!