Retour sur le passé

La Commission de révision permanente des programmes, dite commission Robillard du nom de sa présidente, n’avait pas plutôt rendu son rapport public que le gouvernement Couillard ouvrait la porte à la remise en cause de programmes et d’organismes qui ne seraient pas performants, y compris Revenu Québec. Étonnant retour sur une pièce maîtresse de l’État du Québec.​
 

La recommandation principale de ce rapport n’est en aucune façon une surprise. On avait demandé à la Commission de suggérer au gouvernement un mécanisme d’évaluation et de révision des programmes, et c’est ce qu’elle propose. Par le passé, les réformes de l’administration gouvernementale n’avaient pas abordé cet aspect des choses qui, pour tout État moderne, est devenu essentiel à une prise de décision éclairée.

Cette approche était souhaitée par le président du Conseil du trésor, Martin Coiteux, qui s’est donné comme mandat de réformer l’appareil administratif du gouvernement québécois. Ce champion de l’équilibre budgétaire estime que l’évaluation et la révision systématiques des programmes gouvernementaux faciliteront la préparation des budgets et permettront un contrôle plus rigoureux des dépenses, l’objectif ultime étant de garder leur croissance à la hauteur des revenus de l’État.

Le mode de fonctionnement actuel du gouvernement repousse en aval la prise de décision sur les budgets de dépenses. On coupe et on comprime jusqu’à ce que l’équilibre budgétaire soit atteint. La mise en place d’un système d’évaluation et de révision des programmes déplacera en amont la prise de décision. Les programmes non performants seront recensés au préalable.

Le gouvernement Couillard cherche par là à introduire, au sein de l’appareil gouvernemental, une culture de gestion axée sur la performance ou, dit autrement, une gestion par résultats. Il s’agit là d’un changement fondamental, qui exigera une forte volonté politique pour être implanté. Tout porte à croire qu’elle ne fait pas défaut à Martin Coiteux.

Un avant-goût nous en est donné avec la porte qu’a ouverte ce dernier de retirer à Revenu Québec une partie ou la totalité de son mandat de percevoir les impôts et les taxes du gouvernement québécois afin de le confier à Revenu Canada. Symboliquement, le message sous-jacent à son propos est qu’il n’y a rien de sacré, même pas cette décision historique du premier ministre Duplessis en 1954 d’instituer un impôt sur le revenu des particuliers et de se doter d’un ministère pour le percevoir. Cette décision permit au Québec de devenir « maître chez soi » sur le plan fiscal. Le Québec est la seule province à avoir sa propre agence du revenu. Tous les gouvernements qui ont succédé à celui de Maurice Duplessis ont toujours vu dans l’existence de Revenu Québec un outil essentiel pour contrôler leurs revenus.

Il ne faut pas être doctrinaire, soutenait lundi le président du Conseil du trésor, l’important étant de garder au Québec le pouvoir de déterminer les impôts et taxes que le gouvernement voudra prélever. C’est dans cette décision que réside, ajoutait le premier ministre Philippe Couillard, la souveraineté fiscale de l’État. La perception sera confiée à qui le fait au meilleur coût. Et la commission Robillard de souffler au gouvernement Couillard que Revenu Canada est plus performant que Revenu Québec, ce que cette organisation conteste. La réalité serait plutôt à l’inverse, la Commission ayant commis des erreurs factuelles.

Si le mandat de Revenu Québec peut être ainsi remis en cause sur la simple suggestion du rapport d’une commission, bien d’autres organismes et bien des programmes pourront être mis en cause, comme vient de l’apprendre la Société des alcools du Québec. Qu’en sera-t-il de tout le reste, alors que la Commission insiste pour que les services gouvernementaux soient rendus par celui qui peut le mieux le faire, qu’il s’agisse d’un ministère ou d’une entreprise privée ou communautaire ?

Le principe même de l’évaluation des programmes n’est pas à rejeter. Par le passé, bien des erreurs coûteuses auraient pu être évitées si les programmes avaient été mieux évalués au point de départ. L’objectif est de rendre l’État performant, pas de le déconstruire en laissant la dimension comptable déterminer la vie ou la mort de programmes et d’organismes. C’est ce qui transcendait le premier rapport de la Commission, où elle suggérait des pistes de réduction du déficit. Heureusement, des ministres avaient résisté à cette approche en faisant valoir qu’il y a en politique d’autres impératifs.

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