Horreur in utero

Vendredi, six juges (sur les neuf de la Cour suprême) ont choisi de changer le cours de l’Histoire. À eux six, ils ont altéré la trajectoire de 68 millions de femmes en âge de procréer aux États-Unis et des 40 millions qui vivent déjà dans des États hostiles à l’avortement. En mettant fin à la protection constitutionnelle de l’accès à l’avortement dans la période préviabilité, les juges ont fait de la République de Gilead de Margaret Atwood une réalité, qui va bien plus loin que cette seule décision.

La vie des femmes n’était déjà pas simple dans le monde où l’arrêt Roe v. Wade s’appliquait. Avec des frais mensuels de garderie qui dépassent le coût annuel d’une scolarité universitaire au Québec. Des assurances maladie (pour celles qui y ont accès) ne couvrant pas (par exemple pour motif religieux) la contraception. Ou, parce que c’est trop cher, les soins prénataux. Ou même les soins postnataux — sauf prime exorbitante. Dans un contexte où l’accès à l’interruption de grossesse était déjà complexe. Avec, à la clé, le taux de mortalité maternelle le plus élevé dans le monde occidental. Et une réalité, frappante : le risque de mourir en couches aux États-Unis est 14 fois plus élevé que de mourir des complications d’un avortement légal.

Mais désormais, dans un monde post-Roe, être une femme aux États-Unis est devenu une condition hasardeuse. La recherche cerne clairement l’impact de la capacité des femmes à choisir de mener une grossesse à terme. Une étude de Henrik Kleven et ses collègues publiée en 2019 chiffre ainsi la pénalité que représente la maternité sur le salaire. Rachel Jones et Janna Jerman, en 2017 (dans le American Journal of Public Health), désignent la grossesse comme un « événement perturbateur » : le coût prohibitif des garderies (plus de 20 000 $US par année au Massachusetts, par exemple) et l’absence de congé de maternité payé n’y sont pas étrangers. Sarah Miller, Laura Wherry et Diana Foster étudient d’ailleurs, dans une publication de 2020, les trajectoires différenciées des femmes selon leur capacité ou non à obtenir un avortement : la paupérisation des femmes qui ont été obligées de mener une grossesse à terme est indéniable et durable, comme le montre la « Turnaway Study », du programme de recherche sur la santé reproductive de la University of California San Francisco.

Pourtant, comme l’explique une étude de S&P, la participation des femmes au marché du travail, et leur insertion accrue, pourrait générer un gain de PIB de 5 à 10 % : leur retrait en lien avec des grossesses non voulues a l’impact inverse. Mais cela va plus loin encore, car selon cette même étude, les femmes qui disposent de revenus et qui travaillent sont plus enclines à investir dans l’éducation de leurs enfants, ce qui contribue donc considérablement à l’enrichissement de toute la nation. Même de façon purement comptable, effacer les femmes de la vie économique en les forçant à mener une grossesse à terme est un non-sens.

Cette décision n’est déjà plus théorique. Treize États ont des lois gâchettes anti-avortement qui se déclenchent automatiquement. Trois sont entrées en vigueur immédiatement : au Kentucky, en Louisiane et au Dakota du Sud. Dans 30 jours, ce sera le cas en Idaho, au Tennessee et au Texas. Les sept autres États requièrent une signature pour invalider l’avortement (l’Arkansas, le Mississippi, le Dakota du Nord, l’Oklahoma, l’Utah, le Wyoming et le Missouri — son gouverneur l’a fait dans les minutes qui ont suivi la décision de la Cour suprême).

Dans quatorze États, des lois récentes prohibant l’avortement, jusqu’à maintenant bloquées par les tribunaux, pourront être réactivées par les législateurs. Et dans d’autres, ce sont des lois pré-Roe qui n’avaient pas été supprimées du corpus juridique qui pourraient ressortir de la naphtaline. Déjà, plusieurs gouverneurs ont signifié leur volonté de convoquer des séances extraordinaires, alors que plusieurs assemblées législatives sont déjà en vacances, pour profiter de l’espace ainsi ouvert par la Cour.

La désunion juridique des États fédérés est donc manifeste. Mais ce n’est que le début. En effet, dans un article de la Columbia Law Review publié en ligne cette année, les professeurs David Cohen, Greer Donley et Rachel Rebouché prévoient l’essor de véritables guerres interadministrations en lien avec le franchissement des frontièresétatiques et fédérales. En effet, comment appréhender les actes d’un site hébergé hors de l’État prohibant l’avortement qui propose des médicaments avalisés par la FDA et les achemine par le service postal fédéral ?

Les professeurs prévoient ainsi que certains États vont interdire que des femmes puissent avorter, y compris hors de l’État. D’autres, à l’inverse, vont chercher à protéger les cliniques et leurs médecins de poursuites émanant de l’extérieur de l’État. Dans le même temps, les territoires fédéraux pourraient tout à fait devenir des sanctuaires. En d’autres termes, la situation des femmes et de leur santé reproductive s’inscrit dans une complexité légale accrue.

Ce à quoi il faut ajouter la question de la protection des données électroniques personnelles.

L’Union américaine pour les libertés civiles soulève ainsi le risque de chercher ou d’obtenir sur Internet des informations relatives à l’avortement dans un État qui interdirait d’y avoir accès. Ce n’est pas une fiction, comme l’expliquaient Lynn Paltrow et Jeanne Flavin dans le Journal of Health Politics, Policy and Law en 2013, dans la mesure où, depuis Roe, plusieurs femmes ont été arrêtées dans la foulée d’avortements présumés et dénoncés. Parfois à tort. Ce qui souligne le risque qu’il peut y avoir à faire une fausse couche dans des conditions que les forces de l’ordre, un médecin ou un magistrat pourraient juger suspectes.

Cela soulève également la question de l’acquisition de tests de grossesse et de serviettes hygiéniques au moyen d’une carte bancaire dans un État hostile à l’avortement ou encore du recours à des applications mobiles de santé qui permettent aux femmes de suivre leur cycle menstruel, si ces données peuvent être exigées lors d’un procès, par exemple.

Mais les choses vont plus loin encore. Le juge Thomas, dans son opinion concordante, explique que le socle du raisonnement ayant mené à Roe v. Wade est non seulement erroné, mais que cette erreur teinterait d’autres décisions sur lesquelles, dit-il, la Cour devra se pencher. Avec dans la balance d’autres droits touchant à la contraception, au mariage entre conjoints de même sexe, aux relations homosexuelles. Alors que dans plusieurs États comme la Pennsylvanie, le Wisconsin ou le Michigan, ce sont les gouverneurs démocrates qui ont fait rempart aux lois anti-avortement : on comprend donc que les élections de novembre prochain seront déterminantes.

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