La crise en temps de crise (2)

S’acharner à ne rien faire, disais-je donc la semaine dernière, voilà le mot d’ordre actuel en matière de logement. Il ne serait pas nécessaire d’en rajouter si vite, mais après un budget fédéral timide en matière de logement et de nouvelles déclarations nonchalantes de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Andrée Laforest, l’inquiétude monte encore d’un cran.

Ainsi, il n’y aura pas de commission parlementaire pour étudier la surchauffe immobilière généralisée au Québec, a décrété cette semaine la ministre Laforest. Le temps passé à analyser la situation serait du temps perdu, a-t-elle expliqué ; du temps qu’il vaut mieux consacrer à s’occuper tout de suite de « nos locataires ». Même si, ne l’oublions pas, ces locataires ne subissent rien de tel qu’une crise du logement — le gouvernement refusant toujours d’en reconnaître l’existence.

S’occuper tout de suite de « nos locataires », donc. Bien sûr, mais comment ? En leur apportant un peu de soupe et des croûtons ? Car, jusqu’ici, les propositions d’interventions législatives qui modifieraient réellement l’asymétrie de pouvoir entre les propriétaires et les locataires ont été balayées du revers de la main. La ministre se contente de répéter que son gouvernement travaille fort pour rattraper le retard accumulé dans la livraison de logements sociaux, ou alors qu’il faut tendre la main vers Ottawa pour en financer davantage, comme si le gouvernement du Québec n’était pas précisément le mieux placé — mieux que le fédéral, mieux que les municipalités — pour préserver ce qu’il reste de logements décents dans la province.

Il y a longtemps, par exemple, que les groupes de défense des droits des locataires, et avec eux un bon nombre de citoyens inquiets, réclament la création d’un registre public des loyers. La Ville de Montréal a d’ailleurs appuyé la revendication cette semaine, lorsque le conseil municipal a adopté une motion demandant au gouvernement provincial de l’aider à protéger les locataires. Sauf qu’à Québec, on s’entête à dire non, évoquant notamment les ratés de l’expérience ontarienne, où le registre des baux a fini par être abandonné en raison des coûts. On reconnaît bien cet argument : c’est celui que reprennent sans cesse les associations de propriétaires, dont la ministre Laforest se fait visiblement la porte-parole.

Du côté du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ), son porte-parole souligne cependant que l’Ontario n’avait pas, dans les années 1990 et 2000, les outils technologiques dont nous bénéficions aujourd’hui. De plus, et surtout, il faut faire la distinction entre un registre des loyers et un registre des baux, dont l’entretien est effectivement plus laborieux. « Il y aurait moyen de faire un registre des loyers facilement et rapidement au Québec, en modifiant par exemple le relevé 31, que tous les propriétaires doivent remettre à leurs locataires pour leur déclaration de revenus, en y inscrivant le montant du loyer », note-t-il.

Si cela s’accompagnait d’un contrôle obligatoire des loyers, cette mesure permettrait de freiner d’un même geste les hausses abusives et l’évasion fiscale, en forçant les propriétaires à déclarer leurs revenus locatifs. Il faut voir comment une telle mesure pourrait s’harmoniser avec les lois fiscales mais, chose certaine, ce n’est ni l’argument budgétaire ni les problèmes logistiques qui motivent l’actuelle résistance à la création d’un registre des loyers. L’objection est avant tout politique ; elle a tout à voir avec les intérêts servis par le maintien du statu quo.

Cela se confirme lorsqu’on voit la réaction de la ministre Laforest devant les inquiétudes entourant la flambée des prix de l’immobilier, qui s’étend désormais à l’ensemble de la province, et se reflète évidemment sur le prix des loyers. Pour endiguer la tendance, on parle ces derniers jours de la possibilité de divulguer les promesses d’achat, d’exiger les inspections et d’interdire le renoncement à la « garantie légale », « jetons » de plus en plus utilisés lors d’une surenchère. On propose même d’imposer davantage les gains en capitaux pour dissuader les manœuvres spéculatives.

Or, voilà la ministre qui, en entrevue à La Presse, expliquait sans rire que le problème de surchauffe en était un d’éducation et de responsabilisation citoyenne. Une opinion basée, disait-elle, sur l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), sur ses « amis courtiers » et sur sa propre expérience. Pas de quoi s’inquiéter ni déranger la législature : il suffit que les gens apprennent à faire de bons investissements.

Au moment où le marché immobilier, tout comme celui du logement locatif, atteint un point critique, laissant présager une détérioration sérieuse des conditions de vie des citoyens, tant ceux qui sont précaires que ceux qui sont contraints de s’exposer au risque, l’inaction de la ministre dépasse ici l’acharnement. Elle ressemble à de l’incompétence.

Une précision, pour finir : je disais la semaine dernière que le projet de loi de Françoise David sur la protection des aînés locataires s’est heurté en 2016 à la frilosité des partis d’opposition. Or, il aurait fallu noter, tout de même, que Carole Poirier, du Parti québécois, fut une alliée de ce projet tout au long de son parcours.



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