Les déchirements des dernières semaines autour de propos d’enseignants de l’Université d’Ottawa en disent beaucoup sur les conditions d’exercice des libertés universitaires. En temps réel, on a pu constater combien les libertés universitaires risquent de pâtir lorsque les directions d’établissements sont sommées, au nom d’un souci de protéger la « marque » de l’université, d’intervenir pour « condamner » des propos émanant de professeurs ou d’étudiants.

La controverse d’Ottawa n’est pas un cas isolé. Chaque jour, des universitaires expriment des propos susceptibles d’engendrer de la réprobation. Dans les sociétés démocratiques, la liberté universitaire est garantie parce qu’elle assure une capacité de mettre à plat toutes les idées. Mais plusieurs ont une propension variable à endurer l’exercice des libertés expressives des autres. Certains évaluent le droit de dire, d’écrire et de montrer un mot, un concept ou une idée en fonction de leurs propres croyances. On brandit la liberté d’expression pour défendre le propos qui nous convient, mais on crie à son « instrumentalisation » pour faire cesser un discours qui choque. C’est dans cette logique que des individus ou des groupes enjoignent (pas toujours publiquement) aux directions d’universités de « sévir » contre une enseignante qui utilise dans un cours un mot qui déplaît ou un autre qui écrit sur Twitter des généralisations outrancières.

La tendance concerne aussi les travaux de recherche qui peuvent être controversés. En 2015, une professeure de l’Université Laval publiait une étude sur les radios de la région de Québec. Des voix se sont élevées pour réclamer que l’Université « condamne » les affirmations contenues dans le rapport ou s’en dissocie. En 2017, les déclarations controversées du professeur Andrew Potter, de l’Université McGill, ont soulevé beaucoup de passions. Là encore, plusieurs ont revendiqué que l’Université condamne des propos polémiques ou s’en dissocie. L’automne dernier, un groupe d’étudiants réclamait des sanctions contre un professeur de McGill pour ses prises de position. Les revendications pour le bannissement de tel livre ou de tel mot dont certains ont décrété qu’il était tabou sont de même nature. Récemment, des individus ou des groupes ont réclamé que les directions d’universités sanctionnent des professeurs ayant prononcé un mot ou mis au programme un livre qu’ils ne peuvent supporter de voir.

Engrenage miné d’arbitraire

Une direction d’université qui décide de prendre position sur des propos exprimés par des professeurs, des chercheurs ou des étudiants s’engage dans un engrenage miné d’arbitraire. Elle s’expose à se faire reprocher le caractère variable de sa ferveur à se dissocier de tel ou tel propos. Par exemple, on a dénoncé l’empressement de la direction de l’Université d’Ottawa à condamner l’usage par une enseignante d’un mot que certains ont décrété tabou, alors que d’autres ont trouvé que l’Université mettait beaucoup de temps à se dissocier des propos d’un professeur qui déverse sur Twitter son fiel sur la société québécoise.

Les libertés universitaires participent à la liberté d’expression garantie par les textes constitutionnels ; elles ne peuvent être restreintes que par les lois. Les lois ne peuvent imposer que des limites raisonnables et justifiables dans une société démocratique. De fait, un vaste ensemble de lois s’appliquent aux universitaires comme aux autres. Par exemple, le Code criminel prohibe le discours haineux, c’est-à-dire le discours qui porte une personne raisonnable à détester les membres du groupe visé par le propos. Mais le discours haineux prohibé par le Code criminel n’est pas n’importe quelle déclaration outrancière ou provocatrice. Quant au propos diffamatoire, il doit viser un individu en particulier. Les tribunaux ont maintes fois rappelé que le propos visant un vaste ensemble de personnes n’est pas diffamatoire au regard de la loi. De même, le harcèlement interdit par les lois doit être distingué du simple inconfort ou de la « micro-agression ».

Lorsqu’une direction d’université entreprend de sanctionner un propos ou de s’en dissocier, elle doit départager ce qui est acceptable de ce qui ne l’est pas. Dès lors qu’elle déclare qu’un propos est inacceptable, elle est dans l’inconfortable position de devoir réprimander ou autrement sanctionner la personne qui a tenu le propos litigieux. Lorsque les autorités interviennent pour blâmer, se dissocier ou condamner, elles s’engagent dans une démarche de sanctions hiérarchiques. Or, la protection de la liberté universitaire interdit à une direction d’institution de condamner un propos sans s’assurer qu’il contrevient effectivement aux lois applicables. La décision de punir ou de blâmer ne peut intervenir qu’au terme d’un processus rigoureux où chacun doit être entendu. Un processus où les décisions se fondent sur des règles connues émanant des lois, non sur les sensibilités de ceux qui se déclarent victimes ou des discours faisant fi de la nécessité de démontrer qu’un propos contrevient à la loi avant de le punir.

Si les universités étaient des « entreprises » commerciales, les dirigeants pourraient utiliser leur autorité hiérarchique pour punir à leur guise des propos des salariés qui « nuisent » à leur image de marque. Mais une université n’est pas une « entreprise ». Les universités ont pour mission l’enseignement, la recherche et le service à la collectivité. Dans les pays démocratiques, c’est en garantissant la liberté d’enseignement et de recherche aux professeurs et autres enseignants et chercheurs que les universités accomplissent leur mission de formation et de regard critique sur la société. Les missions de l’université doivent s’exercer sans égards aux pressions ou aux dogmes susceptibles d’émaner des différents pouvoirs.

C’est aux enseignants et aux étudiants qui œuvrent dans les universités qu’il revient de se dissocier des propos ou des écrits qu’ils estiment mal fondés. Il est essentiel de garantir cette liberté de critiquer. C’est lorsque les universitaires sont contraints de se taire à cause des pressions liberticides que la marque de l’université est en danger. C’est là qu’il y a urgence de la protéger !