Dénonciations à hauts risques

Une décision judiciaire récente est venue rappeler que dénoncer des agressions sexuelles sur Internet s’assortit d’importants risques.

Mentionné dans une liste de présumés agresseurs publiés par la page « Dis son nom », Jean-François Marquis poursuit les administratrices de cette page pour atteinte à sa réputation. Il leur reproche d’avoir laissé publier des informations diffamatoires, c’est-à-dire des propos qui entachent fautivement sa réputation. L’une des administratrices de la page revendique le droit de préserver son anonymat dans le cadre des procédures en diffamation intentées contre elle. Dans une décision rendue le 26 février, lajuge Katheryne A. Desfossés a plutôt déterminé que l’administratrice devait révéler son identité.

Celle-ci justifiait sa demande de demeurer anonyme en affirmant qu’elle entame un processus de guérison à la suite d’une agression sexuelle et qu’elle ne se sent pas en mesure d’agir publiquement. Mais la juge retient que, dans ce cas particulier, celui qui la poursuit pour atteinte à la réputation n’est pas son agresseur. Il est plutôt l’un de ceux nommés dans la page « Dis son nom ».

La justice est publique, l’anonymat a un caractère exceptionnel devant les tribunaux. Hormis les exceptions prévues par la loi, afin notamment de protéger les enfants et autres personnes vulnérables, ceux qui font appel aux tribunaux ou sont appelés à y répondre de leurs faits et gestes ne peuvent s’attendre à demeurer anonymes. La juge écrit qu’en l’absence d’une exception expressément prévue par la loi, le statut de présumée victime d’agression sexuelle ne saurait conférer un droit automatique à l’anonymat en matière civile.

La situation est différente de celle d’une victime présumée qui poursuit son agresseur. Dans ce type de situations, les tribunaux acceptent de mettre de côté la règle de la publicité des débats judiciaires, car cela permet aux victimes d’exercer leurs droits sans porter plus amplement atteinte à leur dignité.

Mais ici, c’est une gestionnaire d’un site qui accepte de publier des dénonciations provenant de tiers qui affirment avoir été victimes d’agressions sexuelles. Elle est poursuivie en raison de la publication de dénonciations émanant de tiers. À l’instar de toute personne qui est poursuivie devant un tribunal, elle n’a pas un droit automatique à l’anonymat. On est dans une situation analogue à celle de toute publication diffusant des informations au public.

Le risque de poursuites

Quiconque prend la décision de mettre en ligne un site Web qui publie des dénonciations émanant de tiers prend un risque important. Selon le droit québécois assurant la protection de la réputation, une personne qui décide de la diffusion d’un propos attentatoire à la réputation doit être en mesure de démontrer le bien-fondé de ses affirmations et d’établir qu’il n’était pas fautif de les publier.

C’est le même ensemble de règles qui s’appliquent à toutes les situations où on allègue qu’un propos porte atteinte à la réputation d’une personne. Ces règles visent aussi bien les propos procédant de démarches journalistiques, comme les révélations émanant de démarches de journalisme d’enquête, que les dénonciations de violences à caractère sexuel.

La configuration d’Internet a beau permettre de diffuser facilement des dénonciations de victimes alléguées, cela ne fait pas disparaître les lois qui protègent la réputation. Le droit de la diffamation peut se révéler très sévère pour celles et ceux qui s’expriment.

Qu’il s’agisse d’accusations de violences sexuelles ou de toute autre imputation, une personne s’estimant injustement accusée peut réagir à la diffusion de propos qui l’accusent en s’adressant aux tribunaux pour atteinte à sa réputation. L’action sera généralement dirigée vers la personne qui a formulé les propos diffamatoires de même que vers les personnes qui ont décidé ou permis leur diffusion. Il reviendra ensuite au tribunal de déterminer si la dénonciation était fondée.

Il faudra pour cela que le juge soit convaincu que les faits ayant donné lieu à la dénonciation sont établis et que les gestes constituaient bel et bien une agression. On est en matière civile, et ce type de litige implique deux parties privées. Le niveau de preuve exigé est celui de la prépondérance des probabilités, un standard moins exigeant que celui qui prévaut en droit criminel. Dans les recours en diffamation, le tribunal pourra également examiner si la dénonciation était justifiée par l’intérêt public, par exemple, dans le souci de prévenir des comportements de même nature. En droit civil québécois, le seul fait qu’un fait soit vrai et démontré ne veut pas automatiquement dire qu’on peut le diffuser sans commettre une faute.

La dénonciation en ligne offre l’avantage de la célérité. Elle peut procurer un certain réconfort aux victimes qui entreprennent une démarche pour guérir des blessures engendrées par une agression sexuelle. Mais la facilité de la dénonciation sur Internet n’est qu’apparente.

Étant donné les règles qui protègent la réputation des personnes, toute dénonciation s’assortit d’un risque bien réel d’avoir à en répondre devant un tribunal. Pour se défendre face à une poursuite en diffamation, il est possible de démontrer au tribunal le bien-fondé des dénonciations diffusées en ligne.

C’est habituellement ce à quoi se préparent les professionnels de l’information qui pratiquent le journalisme d’enquête. Mais les personnes qui entreprennent d’inviter à dénoncer doivent elles aussi prendre la mesure du fardeau que représente le risque de poursuites en diffamation. Qu’il soit appliqué au journalisme d’enquête ou aux sites de dénonciation, le droit de la diffamation peut se révéler un processus onéreux pour départager les libertés de ceux qui dénoncent et les droits de ceux qui défendent leur réputation.

6 commentaires
  • Serge Lamarche - Inscrit 9 mars 2021 03 h 53

    Bien expliqué

    Voilà. Faut laisser ce genre de choses entre les mains de professionnels, comme par exemple des journalistes ou des chroniqueurs!
    Une victime elle-même aurait elle donc le droit de se faire un site internet pour dénoncer son agresseur?

  • Cyril Dionne - Abonné 9 mars 2021 07 h 39

    La vertu des élus autoproclamés est toujours plus dangereuse pour dénoncer les injustices parce ces derniers n’ont souvent pas le courage de leurs convictions

    Enfin, ceux et celles qui accusent lâchement les autres sur Internet en se cachant sous un pseudonyme vont subir les foudres de la justice et des poursuites onéreuses. Porter atteinte à la réputation d’une personne et du même coup, salir tous ceux de sa famille immédiate pour leur faire subir un enfer qui résulte souvent en congédiement, perte de revenu, ostracisation et autres sans que ces accusations fassent preuves d’une procédure régulière légale en bonne et due forme est un pont qu’on ne doit franchir en démocratie. C’est la prolongation de la culture du bannissement et la fin de la présomption d’innocence.

    Cette liste qui est apparue à Internet, « Dis son nom », eh bien, on pouvait lire le nom de plusieurs gens, le tout accompagné avec leur soi-disant infraction et dans plusieurs cas, elle donnait aussi le nom de la ville où ils résidaient.

    Ce n’est pas des dénonciations, mais bien de la diffamation. Il faut avoir le courage de ses convictions lorsqu’on accuse des gens souvent de façon gratuite. Mais que c’est lâche, surtout pour l’administratrice de ce site du publier des noms sans aucune vérification des faits parce qu’on croit sur parole tous ceux et celles qui souvent, accusent par acte de vengeance. Pour les supposées victimes et leur stratagème à la Pyrrhus, eh bien, c’est une victoire vide de sens. On visait plutôt la crucifixion des gens.

    Imaginez pour un instant si la police se comportait de cette façon en lançant des ballons partout en utilisant les médias de toutes sortes pour arriver à leur fin? Pardieu, on a vu juste un petit soupçon de cela avec l’affaire Camara où les journaux et les chaînes de télévision publiaient des nouvelles alimentées par la police qui faisaient de lui un coupable avant même d’avoir eu la chance de se défendre. En passant, elle est où cette 3e personne mystérieuse dans cette affaire? Elle est où cette ombre mystérieuse? Fred, la marmotte du Québec, ne l’a pas vu ou son fusil.

  • Céline Delorme - Abonnée 9 mars 2021 09 h 32

    site internet par une victime?

    Les lois françaises sont différentes, mais on peut voir ce qui se passe en France avec "Balance ton porc". Sandra Muller condamnée à 15 000,00 Euros d'amende pour avoir diffamé Eric Brion."

  • noel doucet - Abonné 9 mars 2021 10 h 09

    Inacceptable....

    Il est grand temps que l'on défende de rendre public le nom de gens qui sont accusés de toutes sortes de méfaits. Le nom devrait être connu seulement après poursuite en cour. C'est ce que l'on fait pour les jeunes de 16 ans ou moins. On devrait étendre cette pratique à tout le monde. De simples allégations ruinent des réputations, des vies et ça, c'est inacceptable. Les exemples pullullent récemment: Vance, MacDonald, la gouverneure générale, plusieurs directeurs(trices) de musées, la famille royale, politiciens, artistes et autres. Assez, c'est assez!

  • Georges LeBel - Abonné 9 mars 2021 10 h 27

    Loi sur la presse

    Vous attirez à juste titre les risques de dénonciations diffamatoires,
    MAIS, Vous passez sous silence la Loi sur la Presse (P-19) qui offre aux journeaux une relative protection contre les poursuites en leur permettant de se disculper par la publication d'un rectificatif rapide. Pourtant vous rappelliez dans votre chronique du 19 février 2019 le caractère anachronique de cette loi qui ne s'applique pas au WEB. Le métier de journaliste est certes risqué, mais la loi ganrantit une certaine liberté de la presse, ce que votre billet semblait oublier.
    georges leBel