Pour en finir avec la monarchie

Chaque fois qu’une controverse survient autour du bureau du gouverneur général du Canada ou de l’élu au poste lui-même, les voix s’élèvent pour réclamer l’abolition pure et simple d’une fonction perçue comme étant archaïque. La plupart de ces mêmes voix concèdent toutefois qu’une telle abolition est devenue impossible depuis l’adoption de la Loi constitutionnelle de 1982, qui exige l’unanimité des provinces avant de procéder à toute réforme des institutions politiques fondamentales du pays. On hausse alors les épaules, on déclare que le Canada a d’autres priorités que de se plonger dans un débat constitutionnel inutile, et on passe à autre chose.

C’est ainsi que, dans la foulée de la démission de Julie Payette après un mandat tumultueux, écourté par des allégations de harcèlement envers les employés du Bureau du gouverneur général du Canada, on assiste à ce même haussement d’épaules parmi une classe politique allergique à tout ce qui rime avec le mot constitution. Si les chefs souverainistes n’ont pas hésité à souligner la vétusté du poste de gouverneur général — une « vieillerie absolument inutile et antidémocratique », selon Gabriel Nadeau-Dubois —, le gouvernement caquiste du premier ministre François Legault a vite fait savoir (par la voix d’un porte-parole de la ministre responsable des Relations canadiennes, Sonia LeBel) que la question de l’avenir de la monarchie au Canada ne figure pas à son ordre du jour. La cheffe du Parti libéral du Québec, Dominique Anglade, s’est dite ouverte « aux différentes conversations », tout en précisant : « Changer l’institution voudrait dire rouvrir les débats constitutionnels. »

Décidément, un tel constat suffit encore pour tuer dans l’œuf toute tentative de raviver un débat qui est pourtant fondamental à notre démocratie. Le gouverneur général est au sommet de la hiérarchie institutionnelle du pays à titre de représentant de la reine Élisabeth II au Canada. Cette dernière demeure notre cheffe d’État sans pour autant que la plupart des Canadiens sachent exactement pourquoi.

Bien sûr, ils ont appris à l’école que le Canada fut une colonie britannique avant la Confédération en 1867 et que nous faisons toujours partie du Commonwealth. Mais peu d’entre eux savent précisément ce que représente la Couronne dans l’ordre constitutionnel du Canada, à part que de l’associer à notre obséquiosité envers une dame riche qui daigne rendre visite à ses sujets canadiens de temps à autre et que l’on honore en mettant son visage sur nos timbres et notre monnaie.

Si les Britanniques restent attachés à la monarchie, c’est en grande partie en raison de leur affection envers une reine qui, pendant presque 70 ans, s’est consacrée corps et âme à son « devoir » de régner. Mais c’est aussi parce que, la Grande-Bretagne n’ayant pas de Constitution écrite, la reine constitue un lien vivant avec la Grande Charte de 1215, moment où la monarchie absolue est devenue caduque, le parlementarisme a commencé à prendre forme et la notion des droits de l’homme a pris le dessus sur le droit divin des rois. À la différence des Français, qui ont envoyé leurs monarques à la guillotine, les Britanniques ont graduellement réduit les pouvoirs du monarque sans verser beaucoup de sang. Plutôt que d’être antidémocratique, donc, la monarchie en Grande-Bretagne est vue comme le garant même de la démocratie.

Mais l’histoire du Canada n’est pas que celle de la Grande-Bretagne. « La Couronne a d’abord été instaurée au Canada par les rois de France au XVIe siècle », lit-on dans La Couronne canadienne, document publié en 2015 par Patrimoine canadien. Samuel de Champlain fut nommé gouverneur de la Nouvelle-France en 1627, suivi par sept autres jusqu’à la Conquête en 1759. « C’est avec le traité de Paris de 1763 que cessent d’exister ces prérogatives du dernier monarque absolu à avoir régné sur le Canada, le roi Louis XV. »

J’imagine que c’est en ajoutant cette référence aux origines de la Nouvelle-France sous l’Ancien Régime que l’on essaie d’établir un lien quelconque entre le poste du gouverneur général et les Québécois descendants des colons français. Mais ce lien n’existe pas. Nulle part dans les lois constitutionnelles de 1867 et de 1982 ne fait-on référence aux défunts rois de France. La Couronne canadienne est incarnée uniquement en la personne de la reine Élisabeth II, résidant à Londres, dont le représentant en terre canadienne demeure le gouverneur général.

Si les Québécois n’ont jamais été ravis de cet arrangement institutionnel, de plus en plus de Canadiens les rejoignent dans cet esprit. Alors, pourquoi balaie-t-on sous le tapis toute suggestion de réforme ? L’époque où les Canadiens anglais auraient été réfractaires à l’abolition de la monarchie est bel et bien révolue. Leur affection pour la reine actuelle n’empêche pas la plupart d’entre eux de penser que le Canada devrait se doter d’un chef d’État qu’il ne partage pas avec 15 autres pays du Commonwealth. Si nous sommes sérieux dans notre désir de réconciliation avec les peuples autochtones, premières victimes de la colonisation, un geste dans ce sens va de soi.

Au lieu de nous plonger dans une autre crise constitutionnelle, une telle démarche risque plutôt de nous unifier pour une fois.

21 commentaires
  • Claude Bariteau - Abonné 6 février 2021 06 h 36

    Vous écrivez que la reine Élisabeth « dernière demeure notre cheffe d’État sans pour autant que la plupart des Canadiens sachent exactement pourquoi ».

    C'est pourtant simple à expliquer. Quand le Canada fut reconnu en 1931 (Statut de Westminster) État souverain détenant l'autodétermination externe qui s'ajouta à l'autodétermination interne, il a choisi de conserver la structure monarchique présente dès 1763.

    Toutefois, comme la Nouvelle-Zélande et l'Australie, qui devinrent aussi détenteurs de l'autodétermination externe, qui rend un État indépendant d'une autorité externe, il décida de nommer son chef d'État le représentant de la couronne britannique qui agit à ce titre indépendamment de sa responsabilité comme chef du Royaume-Uni.

    L’Écosse, lors de son référendum de 2014, aurait fait de la représentante de la couronne britannique sa cheffe d’État. D’ailleurs, la reine Élisabeth était sur place pour accepter ce titre advenant un référendum gagnant dont les suites étaient clairement établies.

    S’il est vrai que la cheffe de la couronne britannique est aussi cheffe de quinze autres États souverains, elle l’est à la suite d’une décision du parlement du Canada après 1931. C’est d’ailleurs ce qui explique que la Reine du Canada n’a pas contestée le rapatriement et les modifications de la constitution de 1982, pas plus d’ailleurs que la reine du Royaume-Uni qui n’avait plus d’autorité institutionnelle sur le Canada depuis 1931.

    Le gouvernement Lévesque a erré en demandant à Londres de débouter le rapatriement et les modifications. Disons qu’il a fait bizarrement abstraction de 51 ans d’histoire.

    • Gilles Laterrière - Abonné 7 février 2021 14 h 25

      Je ne partage pas votre point de vue sur les événements qui ont eu lieu a Londres. Le gouvernement anglais avait tout le loisir de refuser la demande de rapatriement. Rappelez vous que la Constitution canadienne accordait alors un droit de véto a la province de Québec sur le sujet en cause.Le gouvernement anglais se préoccupait sans doute des répercussions de la décision a prendre sur la politique canadienne. Saurait on trouver paisiblement une entente malgré cette disposition de blocage. Le Québec a eu raison de faire cette démarche. Si Londres a donné suite a la demande de rapatriement, c'est a cout sur certain qu'on les a rassuré sur ce point. On discute encore des raisons qui ont amené le juge en chef de la cour suprême a visiter Londres a ce moment crutial.

  • Jean Lapointe - Abonné 6 février 2021 07 h 16

    La seule solution acceptable c'est l'indépendance du Québec.

    La seule façon de se débarrasser de la reine comme chef de l'Etat canadien c'est, en ce qui nous concerne nous Québécois, de faire du Québec un Etat indépendant pour que nous puissions faire de notre pays une république démocratqiue. Nous pourrions alors décider de faire du président ou de la présidente de la république le chef de l'Etat québécois..Ce serait beaucoup plus démocratique et nous arriverions enfin au 21e siècle.

    Je pense que je peux dire que nous les Québécois francophones n'avons aucun attachement pour la reine Elizabeth II. Au contraire elle ne fait que nous rappeler que nous sommes passés de sujets du roi de France à celui de sujets du roi d'Angleterre après la défaite de 1759 sur les plaines d'Abraham. C'est un mauvais souvenir qui nous est rappelé tous les jours parce que la reine on en voit son portrait partout. C'est devenu complètement ridicule.

    A mon avis remplacer la reine par un Canadien illustre et abolir le poste de lieutenant-gouverneur ne changeraient en rien le régime politique parce qu'il conserverait une structure monarchique. Ce qu'il nous faut nous Québécois c'est un régime plus démocatique parce que . cela nous conviendrait beaucoup mieux , Nous aurions enfin l'impression d'être vraiment chez nous et nous nous sentirions alors beacoup plus responsables de notre avenir..Nous serions enfin débarrassés des reliquats du passé. et nous aurions enfin l'impression de vivre dans le présent. enfin dans le présent. Pour ce qui est des Canadians , ils pourront faire ce qu'il voudront.

    • Claude Bariteau - Abonné 6 février 2021 11 h 15

      Le représentant de la couronne britannique a été reconnu comme chef du Canada en 1931, mais pas en tant que chef du Royaume-Uni. Sous cet angle, le Canada s'est affiché monarchiste avec un roi-reine d'emprunt, qui réside au palais de Buckingham.

      Vous avez raison d'écrire que l'important est de changer de régime avec l'indépendance du Québec en instaurant un régime républicain et un système politique approprié.

      Il y a au moins deux façons de choisir un président. Par élection au suffrage universel comme en France dans une élection particulière différente de celles des élus à l'Assemblée nationale, par l'élection par les parlementaires élus, ce qui assure l'intérim entre les élections, mais va de pair avec un premier ministre chef de l'exécutif.

      Cela dit, c'est aussi tout le système politique qu'il faudra revoir avec en tête qu'il reviendra au peuple québécois de choisir celui dans leuel il entend s'affirmer démocratiquement.

    • Jacques Patenaude - Abonné 7 février 2021 12 h 26

      M. Bariteau vous avez raison de dire que le peuple doit choisir le système démocratique qu'il souhaite. Effectivement il existe dans le monde plusieurs systèmes politiques possible et il reviens aux citoyens de choisir. Il faut aussi penser à la tradition démocratique qui s'est installé depuis deux ans au Québec. Certains systèmes politique sont plus à même de rassembler les citoyens du Québec que d'autres. Il faudra en tenir compte. On peut toujours attendre l'indépendance pour le faire mais entre temps des réformes doivent se faire comme le scrutin proportionnel. Il me semble qu'il faudra y penser. Bien que la formule actuellement proposée est intéressante il y a la question du rôle du Lieutenant-gouverneur dont les pouvoir pourraient être renforcé par cet réforme. Il est important à mon avis de s'en préoccuper et de s'assurer de neutraliser ce risque. On ne peut laisser le L-G arbitrer les situations de minorités très serrée comme il a le pouvoir de le faire actuellement, il n'en a pas la légitimité. Il faudra trouver une façon de régler le problème autrement sinon on se prépare des crises majeures.

  • Claude Désy - Inscrit 6 février 2021 07 h 24

    Champlain

    Champlain n’a jamais été gouverneur. Que penser du reste d’un texte où se trouve une telle bourde...

    • Marc Dufour - Abonné 6 février 2021 10 h 07

      Il a bel et bien été gouverneur et deux fois plutôt qu'une.

    • Yves Pilon - Abonné 6 février 2021 14 h 01

      Sur WikipédiA il est écrit;
      N'appartenant pas à la noblesse, Champlain agit en tant que subalterne d'un noble désigné par le roi. Il est ainsi « lieutenant du vice-roi de la Nouvelle-France » puis à partir de 1629 « commandant en la Nouvelle-France » en l’absence du cardinal de Richelieu. Administrateur local de la ville de Québec jusqu'à sa mort, il ne reçoit jamais le titre officiel de gouverneur de la Nouvelle-France, même s'il en exerce les fonctions.

  • Gilles Marleau - Abonné 6 février 2021 07 h 37

    Solution

    La solution est de rendre le juge en chef de la Cour suprême dépositaire du pouvoir final en permanence. Il exerce déjà ce rôle à merveille dans l'interim. Pas besoin de changement constitutionnel, simplement ne pas nommer un nouveau gouverneur-général.

    • Jacques Patenaude - Abonné 7 février 2021 12 h 40

      Faire cela signifierait qu'il peut invalider des lois qu'il a lui-même sanctionné....
      S'il n'y a pas actuellement de problèmes c'est que c'est temporaire. À long terme un de ces jours il y aura des situations mal-aisante. Par exemple la loi sur l'aide à mourir qui a de fortes chances de se retrouver à nouveau devant la cours suprême si elle est sanctionnée telle qu'elle a été adoptée aux communes. Si c'est le juge en chef qui a sanctionné la loi qui l'invalide ça pourrait être un problème. S'il la juge inconstitutionnelle pourquoi l'a-t-il sanctionné?

  • Roger Gobeil - Inscrit 6 février 2021 07 h 44

    Fini le chialage!

    Pour régler tous nos problèmes, une autochtone gouverneure générale! Personne n'aura jamais l'audace de la critiquer. Vive la Reine!