Le droit de bloquer

Dans quelle mesure les élus ont-ils la faculté d’exclure de leurs réseaux sociaux ceux qui expriment leur désaccord avec leurs décisions ou prises de position ? Récemment, on a reproché au chef du Bloc québécois de bloquer des correspondants qui critiquaient ses prises de position. On a vu des élus locaux et même le premier ministre du Québec bloquer des abonnés qui critiquaient leurs politiques.

Les plateformes comme Twitter et Facebook sont les places publiques de notre temps. Dans l’univers numérique, ce sont des infrastructures critiques pour la circulation de la parole et des images. Mais ces ressources — on l’a maintes fois souligné — sont des propriétés privées. Elles ont la faculté de « modérer » à leur guise les images et les textes. Elles ont pu à ce jour se comporter comme des espaces ouverts à pratiquement tous les propos, y compris ceux à la marge des lois, car elles ne sont pas a priori responsables de ce qui est affiché sur leurs sites. Elles sont configurées de manière à permettre le « partage » de contenus produits par d’autres, mais elles ne répondent pas des errements ou des faussetés qui pourraient s’y trouver. Ces environnements essentiels pour les échanges et les débats publics ont la faculté d’exclure à leur guise. Twitter et Facebook se sont prévalus de cette prérogative lorsque les messages de Donald Trump et de ses disciples ont atteint un seuil critique menaçant de mettre à mal leurs intérêts commerciaux.

Tout individu peut posséder un compte sur un réseau social. Cela l’habilite à diffuser des commentaires ou des images et même à partager des propos publiés par d’autres.

Les simples particuliers ont le loisir de diffuser ce qu’ils veulent et d’accepter d’être « suivi » ou non par d’autres. Par exemple, sur Facebook, tout usager a pleine liberté d’accepter ou non d’être « ami » avec une personne qui lui en fait la demande. De même, sur Twitter, chacun est libre de suivre les comptes de son choix. Les individus ont aussi le loisir de « bloquer » les correspondants qui ne leur conviennent pas.

Évidemment, l’effet pervers cumulatif de cette faculté offerte à tous les usagers de sélectionner les points de vue qui correspondent à leurs croyances ou à leurs prédilections peut contribuer à les enfermer dans des bulles où seules les informations qui coïncident avec leurs croyances sont partagées.

Mais les élus, ceux qui sont responsables de services publics ou les agents de l’État ne sont pas de simples particuliers. Ils exercent une fonction participant à l’autorité étatique. Lorsqu’ils font le choix d’exprimer leurs vues ou d’annoncer leurs décisions par le truchement de comptes de réseau social, ils sont dans une position différente d’un particulier. Un compte de réseau social utilisé dans le cadre de l’exercice d’une fonction étatique s’envisage comme une ressource étatique. Les élus qui ont un compte Twitter, Facebook ou sur d’autres réseaux sociaux n’ont pas le loisir de bloquer ceux qui y inscrivent des commentaires pour la seule raison qu’ils les désapprouvent.

L’ancien président Donald Trump avait fait de ses comptes de réseaux sociaux un outil de communication gouvernementale. Lorsque celui-ci a entrepris de bloquer certains de ses abonnés en raison de leurs propos trop critiques à son goût, sa décision a été contestée devant un tribunal. En juillet 2019, la Cour d’appel a confirmé la décision de la juge de la Cour de district de l’État de New York. Le compte utilisé par le président afin de faire connaître ses positions et ses décisions constituait un forum public. Un forum public est en principe accessible à tous et nul ne peut en être exclu pour la seule raison qu’il tient des positions que l’on désapprouve. Un dirigeant politique ne peut en exclure ceux qui sont en désaccord avec lui.

À ce jour, les tribunaux canadiens n’ont pas été appelés à examiner la mesure dans laquelle les comptes de médias sociaux des élus constituent des espaces publics au sein desquels chacun a la liberté de s’exprimer. Le professeur Louis-Philippe Lampron de l’Université Laval, s’appuyant sur la décision américaine à l’égard des comptes Twitter du président Trump, écrivait qu’à partir du moment où une institution publique ou un élu choisit d’utiliser un réseau social, comme un compte Twitter, pour transmettre de l’information d’intérêt général à la population, ils ne peuvent interdire à une personne (ou à un groupe) d’avoir accès à ces informations pour la simple raison qu’elle a (ou qu’il a) exprimé un commentaire critique à son propos. Le professeur Lampron explique que les institutions publiques qui veulent éviter de contribuer à la diffusion de propos critiques à leur égard ont un vaste éventail de moyens pour transmettre leurs informations à la population sans permettre de rétroaction.

Un élu peut évidemment supprimer ou bloquer des contenus qui contreviennent à la loi ou qui sont clairement abusifs. Il est raisonnable de faire en sorte que l’injure, la diffamation ou les faussetés avérées ne soient pas tolérées. Mais le seul fait qu’un intervenant exprime une opinion contraire n’est pas un motif suffisant pour le bloquer ou supprimer ses propos. Il est vrai que la ligne est parfois mince entre un propos illégal et un propos désobligeant. Il est aussi vrai que plusieurs commentateurs peuvent y aller d’épithètes diffamatoires. Il faut savoir distinguer les commentaires critiques de ceux qui appellent à la haine ou portent fautivement atteinte à la réputation ou à la vie privée. Il y a ici une éloquente illustration des écueils auxquels peuvent mener les tendances à confondre le propos que l’on désapprouve avec celui qui contrevient aux lois. L’élémentaire rigueur interdit de décréter qu’un propos qu’on désapprouve est « haineux » ou « diffamatoire » à moins d’être en mesure de démontrer qu’il contrevient effectivement aux lois.

L’espace des réseaux sociaux appartient à des entreprises privées et la question de l’encadrement de ces acteurs au moyen de législations demeure cruciale. Mais ces espaces sont configurés de façon à permettre à tous d’y exprimer leurs points de vue. Lorsqu’ils sont utilisés dans le cadre de fonctions étatiques, il est contraire à la liberté d’expression d’exclure des participants sur la seule base de leurs opinions.

13 commentaires
  • Pierre Asselin - Abonné 26 janvier 2021 06 h 42

    Liberté d'expression non-négociable

    "il est contraire à la liberté d’expression d’exclure des participants sur la seule base de leurs opinions." cela ne peut etre plus clair . Les resaux sociaux utilisés par les élus pour prioriser et diffuser leur opinion sont du domaine public et de limiter les interventions sous différents prétextes souvent arbitraires est une atteinte à la liberté d'expression et amène à un controle exagéré.....Un pas vers un régime totalitaire..De plus , se servir de la supposé opinion publique pour élaborer des lois limitant des droits dans un but électoraliste n'est pas digne d'hommes d'état . L'opinion de la population à des moments précis de l'histoire est loin d'être un bon guide pour construire un pays . L'histoire est plein d'exemples d'excès créés dans le but de controler de populations et de s'approprier des pouvoirs .

    • Jean-Paul Carrier - Abonné 26 janvier 2021 09 h 02

      Monsieur Asselin, vous dites : De plus, se servir de la supposée opinion publique pour élaborer des lois limitant des droits dans un but électoraliste n’est pas digne d’hommes d’État. Si tel est le cas, alors sur quoi repose la démocratie ? N’est-ce pas par le peuple et pour le peuple le fondement même de la démocratie ? Si c’est par le peuple, c’est alors proposer des politiques qui répondent aux aspirations du peuple, donc de son opinion. En fait, tout parti politique qui propose des actions contraires risque de se retrouver le bec à l’eau. Vous pouvez trouver une loi limitant vos droits personnels et pourtant elle répond à un besoin essentiel pour une majorité. Toute législation trouvera une part d’opposition, rien n’est parfait. Devons-nous légiférer contre l’opinion de la majorité pour satisfaire celle de la minorité ? Vous exprimez un désaccord avec l’élaboration de loi basé sur l’opinion majoritaire, donc votre opinion, peut-être minoritaire, est en opposition à cette loi. N’en déplaise, à moins de mieux trouver; c’est ça la démocratie.

      Jean-Paul Carrier

    • Pierre Asselin - Abonné 26 janvier 2021 11 h 01

      Pour répondre à monsieur Carrier , si l'opinion publique est basé sur une perception et sur des événements particuliers pendant une période donnée , je crois que légiférer de cette facon tient plus de l'émotion sinon de la manipulation . des analyses sont nécessaires pour avoir l'heure juste et laisser retomber la poussière ......
      Pour ce qui est de la démocratie , je crois que nous vivons plutot dans une démocratie dirigée et controlée par les institutions mises en place pour trop souvent s'assurer du statuquo et protégees des intérêts qui ne sont pas nécessairement favorables au peuple .Notre systeme électoral et les promesses d'y faire des changements en est un exemple flagrant , nous sommes donc dirigés par une minorité puisque la majorité dans notre courte histoire démocratique n'ont pas voté pour les gouvernements en place , bien sur ceci en chiffres absolus

  • Françoise Labelle - Abonnée 26 janvier 2021 08 h 12

    Les places publiques de notre temps?

    D'accord avec votre argument de fond: de par sa conception, le médium utilisé n'est pas à sens unique. L'égo fragile de Trump était incapable de tolérer les objections, d'où son absence de rapports avec des journalistes autres que les obséquieux.

    Mais Twitter et FB sont très loin d'être des places publiques. Votre article aurait peu de chance d'être lu sur Twitter (limite de 280 caractères) ou FB. Et ce ne sont pas des services publics; ils vivent de la collecte d'information sur leurs usagés.

  • Pierre Rousseau - Abonné 26 janvier 2021 08 h 18

    Aveuglement volontaire

    Un politicien qui bloque les gens qui lui laissent des commentaires qui le critiquent est un politicien qui pense qu'il a toujours raison et qui refuse de discuter ses décisions. Un tel politicien ne veut pas s'améliorer car on sait très bien que du choc des idées jaillit la lumière et, au contraire, il se complaît dans ses opinions même celles qui pourraient être erronées. C'est aussi un politicien qui refuse de voir l'évidence.

  • François Poitras - Abonné 26 janvier 2021 08 h 59

    L'administration Plante a banni des milliers de montréalais et supprimé des dizaines de milliers de messages, non seulement de ses pages mais aussi des pages de la ville. Combien d'articles ou de chroniques ont été publiés dans Le Devoir sur ces gestes patents de censure ? 0

  • Raynald Rouette - Abonné 26 janvier 2021 09 h 09

    Les réseaux sociaux ont ils amélioré les rapports sociaux?


    Pas d'accord avec vous M. Trudel.

    Il faut mettre fin à cette spirale verbale infernale. Le harcèlement est devenu trop facile via les réseaux et médias sociaux, politiciens ou pas. Le loi de la jungle semble devenue une normalité, tellement l'irrévérence y est tolérée.

    L'information est devenue elle-même une jungle, tellement les sujets traités par l'un et l'autre sont discordants. Les médias traditionnels se discriminent déjà beaucoup entre eux.

    La guerre des mots avant les maux de la guerre? Ne serait-il pas temps d'agir collectivement avant d'atteindre le point de non retour...?