Place à la récupération fiscale pour la PCU

L’heure est à la récupération fiscale d’une partie de la Prestation canadienne d’urgence (PCU), imposée au taux marginal. Pas de drame à craindre pour la grande majorité des bénéficiaires.

La Banque du Canada indiquait cette semaine que la PCU et d’autres prestations publiques de soutien au revenu ont stimulé la consommation. En détail, et en moyenne, 47 % de la prestation a été utilisée à des fins de dépenses en biens et services, 31 % en paiement de dette et 12 % en économie, relève le sondage. En l’absence d’une provision, cette économie sera utile lorsque viendra le temps d’éponger la facture fiscale associée à la PCU.

Selon les données d’Ottawa, au 4 octobre le gouvernement fédéral avait versé près de 82 milliards en PCU à 8,9 millions de Canadiens, dont quelque 2 millions de Québécois. À un taux moyen de 25 %, il pourrait récupérer environ 20 milliards. Sous un autre angle, l’épargne additionnelle accumulée par les Canadiens lors de la pandémie se chiffrait à au moins 130 milliards, selon la base de comparaison. Il y aurait donc du jeu.

Pour Sophie Lebeau, directrice principale en fiscalité chez Raymond Chabot Grant Thornton, il n’y aurait d’ailleurs pas de drame en perspective, les déductions à la source sur le revenu de travail venant réduire ou compenser une partie de l’impôt à verser sur la PCU. Selon une simulation faite à partir d’un salaire de base de 50 000 $ auquel s’ajoute un revenu de 6000 $ équivalant à 12 semaines de prestations, la facture d’impôt fédéral/provincial atteint les 422 $. Pour le même salaire de base et un revenu additionnel de 14 000 $ découlant de 28 semaines de prestations, la facture fiscale combinée est de 1397 $.

Cas particuliers

La fiscaliste estime toutefois que les étudiants et les personnes retraitées qui exerçaient un travail rémunéré pour lequel il n’y a pas eu de déduction à la source composent les groupes qui seront les plus touchés. Le travailleur autonome pourrait s’ajouter à la liste, quoiqu’il ait l’habitude de verser des acomptes provisionnels basés sur le revenu. On ne peut toutefois échapper à l’analyse au cas par cas, ajoute Sophie Lebeau, qui rappelle que la fraction non imposable du revenu oscille autour de 14 000 $.

La spécialiste s’inquiète toutefois davantage pour les victimes de fraude ou de vol d’identité et pour les personnes ayant reçu une prestation sans y être admissible et qui ont dépassé les délais d’autodéclaration.

Mais pour les personnes déjà endettées, Pierre Fortin, syndic chez Jean Fortin et Associés, craint que l’impact fiscal soit la goutte qui fera déborder le vase. Le spécialiste estime que la majorité des gens dont l’endettement est maîtrisé seront, au demeurant, en mesure de conclure des ententes de remboursement avec le fisc. « Il devrait être conciliant dans les circonstances (mais il faut prévoir un taux d’intérêt entre 7 % et 8 %). »

Mis à part les cas de fraude ou d'abus, pour lesquels il est difficile d'avoir de la compassion, les personnes qui seront tenues de rembourser pour une erreur faite de bonne foi éprouveront, dans bien des cas, beaucoup de difficultés à le faire

Le problème sera plus criant pour les plus vulnérables, soit les personnes qui n’ont pas réussi à se retrouver un emploi ou celles qui étaient déjà surendettées avant la pandémie. « Nous estimons que ces deux groupes représentent probablement seulement 5 % de la population, mais une part plus importante de ceux ayant touché la PCU pour des raisons évidentes (les personnes qui ont reçu la PCU étaient, par définition, des personnes plus à risque). Pour ceux-ci, l’impôt à payer sera un fardeau supplémentaire à assumer. »

Pierre Fortin revient également sur ces personnes ayant reçu des demandes de remboursement ou de précisions de Revenu Canada pour avoir possiblement reçu la PCU sans droit. « Mis à part les cas de fraude ou d’abus, pour lesquels il est difficile d’avoir de la compassion, les personnes qui seront tenues de rembourser pour une erreur faite de bonne foi éprouveront, dans bien des cas, beaucoup de difficultés à le faire », prévient-il.

« Dans tous les cas, la pire chose à faire est de balayer le problème sous le tapis. Pénalités, intérêts, mesures de recouvrement… ne feront qu’empirer la situation. »

1 commentaire
  • Gaëtan Parent - Abonnée 17 janvier 2021 12 h 54

    un bon geste....

    Le gouvernement Fédéral devrait tout simplement ''gracier''les étudiants et les retraités de 60 ans et+c'est a dire exempter d'impot la PCU a ces personnes qui aident la société en travaillant de facon temporaire,dans des domaines souvent peu rénuméré mais indispensable pour la collectivité.