Deux mondes

En mars dernier, le gouvernement Trudeau plaidait l’urgence pour débloquer rapidement son aide financière aux Canadiens privés soudainement de revenus à cause de la pandémie. Le ménage dans les demandes viendrait plus tard afin de punir les fraudeurs et de récupérer les fonds versés à des personnes n’y ayant pas droit.

À la fin du même mois, lors de l’annonce de la bonification du programme de la subvention salariale et de son extension aux grandes entreprises, le premier ministre Justin Trudeau prévenait celles qui seraient trop gourmandes. « Si vous avez les moyens de payer les 25 % qui ne sont pas couverts par la subvention salariale, faites-le. Si vous pensez que vous pouvez déjouer le système ou en tirer profit, ne le faites pas. Il va y avoir des conséquences sérieuses pour ceux qui tentent d’en tirer profit », avait-il averti, sans offrir de détails.

Le moment de vérité est arrivé, mais pas pour tout le monde. Depuis quelques semaines, environ 441 000 bénéficiaires de la Prestation canadienne d’urgence (PCU), surtout des travailleurs autonomes et des personnes ayant gagné 5000 $ en 2019, ont reçu une missive de l’Agence du revenu du Canada (ARC) les avertissant qu’ils n’auraient pas dû recevoir la PCU et qu’ils devaient rembourser les sommes versées en trop, idéalement avant la fin de 2020.

La facture s’élève à plusieurs milliers de dollars. La plupart sont dans l’impossibilité de rembourser les sommes réclamées puisque les fonds ont déjà servi à payer les dépenses courantes et à garder la tête hors de l’eau. On parle ici de gens au statut précaire et généralement à faible revenu avant même que la pandémie frappe.

Face au tollé, le premier ministre Trudeau a dit vendredi, lors d’un point de presse, qu’Ottawa « n’a pas donné de l’argent à ceux qui en ont besoin pour le leur retirer dans le temps de Noël ». Soit, mais que se produira-t-il ensuite ? Le gouvernement va étudier la question et chercher une solution, a soutenu M. Trudeau.

Le Nouveau Parti démocratique exige que les erreurs faites de bonne foi soient tout simplement pardonnées, car il y en a eu beaucoup, entre autres parmi les travailleurs autonomes ne déclarant qu’un revenu de 5000 $. Malheureusement, le site de l’ARC ne précisait pas dès le départ qu’il s’agissait du revenu net, une fois soustraites leurs dépenses de travail. La précision est venue plus tard, mais sans tambour ni trompette.

Les entreprises qui ont bénéficié de la subvention salariale ne semblent pas en revanche être talonnées de la sorte. Des enquêtes réalisées par le Financial Post et la CBC nous ont pourtant appris que des dizaines de grandes entreprises très profitables avaient bénéficié de cette aide financière fédérale. Plusieurs ont affiché des profits accrus, ont créé de nouveaux dividendes, augmenté ceux existants, racheté des actions ou offert des primes à certains cadres… C’est le cas de deux grandes chaînes de centres privés de soins de longue durée dont plusieurs établissements en Ontario ont connu des dizaines de décès attribuables à la COVID-19.

Les entreprises qui ont répondu aux questions des deux médias ont toutes dit que l’argent du gouvernement avait servi aux fins prévues, que pas un dollar venant du gouvernement n’avait atterri dans les poches des investisseurs ou des actionnaires. On est toutefois en droit de se demander ce qui serait advenu de ces dividendes si l’argent ainsi versé avait plutôt servi à améliorer les soins, en plus de l’aide apportée par la subvention.

Mitraillée de questions lors de sa comparution devant le Comité des finances le 8 décembre dernier, la ministre des Finances, Chrystia Freeland, a simplement répondu ceci : « Je veux insister, pour les entreprises qui pourraient écouter, [sur le fait] que la subvention salariale doit être utilisée pour payer les travailleurs. Ceci est très, très clair et nous nous attendons à ce que les compagnies respectent cela. »

Interrogé à son tour vendredi dernier, M. Trudeau a évité de dire si un éventuel remboursement sera exigé. Il a simplement assuré que le gouvernement examinera si des entreprises ont « peut-être profité [du programme] de manière inappropriée ».

Si ce gouvernement est aussi soucieux d’équité qu’il le prétend, il doit trouver une solution juste. Les fraudeurs doivent être punis, mais les bénéficiaires victimes de la confusion initiale doivent être épargnés.

Les entreprises, de leur côté, n’ont peut-être enfreint aucune règle puisque celles du programme de la subvention salariale ne soufflaient mot des paiements de dividendes et ne faisaient aucune différence entre les entreprises très profitables et les autres. Mais entre la lettre et l’esprit du programme, il y a une différence que le simple citoyen comprend très bien, sans dessin. Ce citoyen qui paie une grosse part de la facture à travers ses taxes.

Si l’ARC veut protéger l’intégrité des programmes d’aide, qu’elle choisisse mieux ses cibles. Qu’elle débusque les entreprises qui ont abusé de la générosité gouvernementale et exige d’elles qu’elles paient le prix de leur arrogance. Quant au gouvernement, qu’il apprenne sa leçon et qu’il mette à l’avenir noir sur blanc les balises éthiques de ses programmes d’aide aux entreprises.

 

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2 commentaires
  • Gilles Théberge - Abonné 23 décembre 2020 10 h 37

    Si Trudeau a pu se déguiser en Père Noël et se prendre pour le Père de la Nation, c'est uniquement parce qu'il est le seul, ayant la possibilité de créer de l'argent à volonté.

    Si le Québec était une nation qui possède son pays, ce serait là rôle du chef de l'État de distribuer les bonbons de la sorte.

    C'est la seule et unique raison pour laquelle nous devons comme peuple faire des salamalecs à cet homme méprisable.

  • Claude Richard - Abonné 23 décembre 2020 13 h 15

    Amateurisme

    Il me semble que ça ne prend pas la tête à Papineau, en pleine pandémie ou pas, pour spécifier que les revenus doivent être nets, et non bruts. En termes de gestion, c'est élémentaire, n'est-ce pas? C'est une répétition de Phénix. Vive la gestion à la Trudeau: je me gourre, mais à la fin ce sont tous les contribuables qui paient; moi je m'en tire avec l'excuse de l'urgence! Mon oeil!