#ElleAussi

Le hasard a voulu que l’acquittement de Gilbert Rozon tombe le même jour que l’arrestation d’une autre figure connue, le député Harold LeBel, accusé lui aussi d’agression sexuelle, sans parler du rapport parlementaire sur précisément la même question. Tout ça dans la même journée ! Comme si on avait encore besoin de preuves, l’actualité du 15 décembre démontrait à coups de gros titres à quel point l’agression sexuelle demeure un problème cuisant — pour les femmes en général et le système judiciaire en particulier.

Malheureusement, ni la décision de la juge Mélanie Hébert ni le volumineux rapport du Comité d’experts ne donnent l’impression qu’on touche ici à une véritable solution. Dans un cas comme dans l’autre, malgré la sensibilité démontrée envers les victimes, on contourne le problème fondamental de l’incompatibilité de l’agression sexuelle — un crime qui se passe dans l’intimité, généralement sans témoin, sans démarcation claire entre le bien et le mal — avec certaines règles du droit criminel.

Après le procès Ghomeshi, Dominique Strauss-Kahn et combien d’autres, la décision dans l’affaire Rozon donne à son tour l’impression que le système de justice a très bien fait son travail, mais que la justice, encore une fois, n’a pas été rendue. La démocratie est sauve, les fondements du droit criminel — la présomption d’innocence et son pendant, « la norme de la preuve hors de tout doute raisonnable » — ont été scrupuleusement appliqués, mais la victime d’agression sexuelle, elle, ressort de cet exercice, sinon humiliée comme dans le passé, du moins bafouée et désavantagée. Cette impression est décuplée du fait qu’un procès pour agression sexuelle, surtout aujourd’hui, ne concerne pas seulement la victime mais l’ensemble des femmes.

Un « système de justice [qui] échoue à juger les crimes sexuels », comme l’affirme d’emblée le rapport d’experts, est un système qui pave la voie à la prolifération d’un tel crime. Ce n’est pas par hasard si l’agression sexuelle est « le seul crime violent au Canada qui n’est pas en déclin »*, en plus d’être le moins dénoncé à la police et le moins représenté en cour. Il faut faire mieux. Sans nier l’importance de mieux préparer, soutenir et financer les victimes d’agression sexuelle, comme le propose, finalement, le comité mandaté sur la question, il faut aussi s’attaquer, il me semble, à l’éléphant dans la pièce : le « hors de tout doute raisonnable » — le principe qui a servi à exonérer Gilbert Rozon.

Comme l’écrit la juge Hébert, une société démocratique ne peut se permettre d’envoyer des innocents en prison. Il faut donc mettre toutes les chances du côté des accusés pour empêcher un tel dérapage. De là la présomption d’innocence et l’obligation d’une quasi-certitude qu’un crime a été commis. Personne ne remet en question un tel parti pris. C’est dans l’application du principe que ça se gâte. Le jugement dans l’affaire Rozon en fournit d’ailleurs un bon exemple. Si on fait abstraction du soin que la juge met à souligner « l’importance capitale » des principes ci-dessus nommés, on arrive au terme de son raisonnement en croyant que l’accusé risque fort d’être condamné. Non seulement la juge fait-elle un long préambule pour démontrer qu’en matière d’agression sexuelle, « le droit évolue », reconnaissant ici que les femmes ont toute une côte à remonter, son analyse des témoignages des parties adverses favorise clairement celui de la plaignante.

La juge réfute tous les arguments de la défense cherchant à discréditer le témoignage d’Annick Charette. Il n’y a « pas de contradictions », la plaignante est « transparente », son témoignage, « constant ». Elle excuse aussi ses « trous de mémoire », compréhensibles puisque 40 ans se sont écoulés, tout en soulignant quelques faiblesses dans sa présentation. On comprend qu’elle trouve la plaignante crédible et son témoignage convaincant. La juge se montre par ailleurs plus sévère à l’endroit de l’accusé, dont la « crédibilité » laisse à désirer. Au bout de l’exercice, elle conclut que « le Tribunal ne croit pas la version des faits donnée par M. Rozon » — ce qui semblerait déterminer son sort. Mais, juste au moment où on croit savoir comment ce film va se terminer, la juge ajoute que sa version « soulève quand même un doute raisonnable ».

Et vlan. Avec une simple allusion aux « imprécisions » de la plaignante, sans expliquer plus concrètement ce soudain revirement, la juge acquitte l’accusé de viol et d’attentat à la pudeur. Si c’est tout ce que ça prend, certaines imprécisions, alors que le terrain ici, je le répète, n’est que ça, une immense zone grise, un magma de souvenirs voguant sur les effluves du temps et de l’alcool, sans parler du fait qu’il n’y a rien de plus flou qu’un acte sexuel, qui saurait dire où il commence et où il finit ? Bref, si le doute raisonnable peut être invoqué aussi automatiquement, aussi bien dire que « rebâtir la confiance », la mission que s’est donnée le Comité d’experts auprès des victimes de violence sexuelle et conjugale, n’est pas pour demain.

Joyeuses fêtes et à l’année prochaine !

64 commentaires
  • Serge Pelletier - Abonné 23 décembre 2020 03 h 38

    Encore du délire...

    Ben oui, il y a quelques fois des "violeurs" qui sont acquittés, tout comme ils y a d'autres types de criminels qui sont acquittés... Pire, il y a même des types de criminels qui sont élevés en "Dieu Sauveur", ou en "Petit Père de la nation", ou mieux "En bon père de famille"...
    Mais, pour les abuseurs sexuels, du moins ici au Québec, la majorité de ceux-ci sont condamnés, que cela vous plaise ou non. Pas plus tard qu'hier, la procureure spécialisée dans les crimes liés à à violence sexuelle, Me Rachelle Pitre, mentionnait, preuve à l'appuie à la journaliste professionnelle Roxane Trudel, que: " Non, ils ne sont pas déclarés non coupables. Il y a eu Gilbert Rozon et Éric Salvail, mais la semaine dernière 10 délinquants sexuels ont été condamnés à Montréal. Lundi - Vinoothan Manoharan, 5 ans de prison pour agression sexuelle, victime mineure; Mercredi - Marcel Casseus, 6 ans de prison pour contacts sexuels, victime mineure; Serge Hamel - coupable sentence à venir, victime mineure; Brandon Héon - 12 mois de prison pour agression sexuelle, victime adulte; Tareq Al-Inizi - 35 jours de prison pour intrusion de nuit et voyeurisme, victime adulte; et 5 autres individus ont plaidé coupables à divers crimes sexuels et sont en attente de leur sentence. ÇA C'ÉTAIT LA SEMAINE DERNIÈRE... Et UNIQUEMENT POUR MTL.
    Il est la "mode" de crier au harcèlement sexuel... Cela est en rendu loufoque: Université Laval, 45% des étudiants(es) mentionnent avoir été agressés(es) sexuellement immédiatement et dès leur première année. Les universités de UdeM, de McGill, de Concorda, etc, ne voulant par être en reste sortent des "statistiques du même genre"... Comme si cela n'était pas suffisant... Maintenant, les cégeps s'y mettent.
    Conséquemment, les universités et les cégeps sont des lupinars de licence.

    Conséquemment Mme Pelletier, allez prendre rendez-vous pour une consultation d'urgence... Le système va vous faire un "short court" dans la file d'attente pour vous passer en premier.

    • François Lebrun - Abonné 23 décembre 2020 07 h 53

      Monsieur

      Votre attaque personnelle sans fondement envers la chroniqueuse démontre un manque de respect déplorable et illustre la limite de votre analyse, nous devrions nous limiter au débat d'idées. On ne pourra pas reprocher au Devoir d'abuser de la censure!

    • Pierre Rousseau - Abonné 23 décembre 2020 08 h 27

      J'ai été procureur pendant assez d'années pour savoir que les succès en matière d'agressions sexuelles sont surtout là où l'accusé plaide coupable. Dans les cas de procès contestés et où l'accusation est plus grave, les taux de succès tombent drastiquement en général, surtout en l'absence de témoins autres que la présumée victime et l'agresseur. Se poser des questions sur le système judiciaire est loin d'être un malaise mais signe de bonne santé et d'un esprit critique. On ne peut en dire autant de ceux qui encensent jusqu'au délire ce système qui a l'honneur douteux de commettre beaucoup d'erreurs.

    • Josée Cantin - Abonné 23 décembre 2020 08 h 58

      Par qui ces personnes qui ont été trouvé coupables ont elle été défendues ? Voilà la question! Il semble que les riches connus ont de très bons avocats. Où est la justice la-dedans?

    • Serge Pelletier - Abonné 23 décembre 2020 09 h 18

      M. Lebrub, je n'ai aucun respect pour les écrits de cette Madame. Ni d'ailleurs pour toutes les personnes souffrant de la victimites aigüe.

    • Dominique Boucher - Abonné 23 décembre 2020 10 h 39

      @ Monsieur François Lebrun

      «Votre attaque personnelle sans fondement envers la chroniqueuse démontre un manque de respect déplorable et illustre la limite de votre analyse.»

      En effet. Le savoir-vivre nʼest pas donné à tout le monde...


      * * *

      @ Monsieur Pierre Rousseau

      Au Canada, en 2014*...
      — 20 735 plaintes pour agressions sexuelles reçues par la police
      — 12 663 de ces plaintes retenues par la police
      — 9088 inculpations (plaintes envoyées au directeur des poursuites criminelles et pénales ou lʼéquivalent dans les autres provinces)
      — 3752 poursuites
      — 1814 condamnations

      48% des poursuites se soldent donc par une condamnation (comparé à 59% pour les vols qualifiés; 53% pour les homicides; 52% pour les menaces)

      Au Québec, les verdicts de culpabilité sont proportionnellement plus nombreux (65% contre 48%) mais les inculpations le sont moins (la moitié contre les trois quarts). Bref, on va moins en cours mais en condamne plus.

      * Programme de déclaration uniforme de la criminalité de Statistique Canada, 2014

      Jean-Marc Gélineau, Montréal

    • France Marcotte - Abonnée 23 décembre 2020 11 h 14

      @M.François Lebun.

      Et il doit bien y avoir une différence entre censurer et mettre les vidanges à la rue..

    • Michèle Laframboise - Abonnée 23 décembre 2020 11 h 37

      Étonnant à quelle vitesse vous avez repêché toutes ces données judiciaires, si vite après la publication du texte de Madame Pelletier (que je salue avec respect).

      À moins que ce soit des arguments préparés à l'avance, parce que ce n'est pas la première fois que vous vous efforcez de rabaisser le caquet d'une femme journaliste (quel hasard!) qui prend la parole...

      Bon surprise! Je suis d'accord avec vous que certains procès aboutissent.

      Oui, dans les cas cités par vous, quand les blessures sont visibles, ça aide à disperser le doute raisonnable. Mais quand les faits allégués datent de 40 ans, on est dans un pénible "she said/very-rich-he said".

      Mais c'est une bonne chose pour la victime de porter plainte, même si ça n'aboutit pas, parce que ça a au moins le mérite de prévenir les autres qui entreraient en contact avec une vedette 'innocentée par le doute raisonnable' (et une super équipe d'avocats!)

    • Jean-Yves Arès - Abonné 23 décembre 2020 13 h 23

      @ Pierre Rousseau, la semaine dernière Me Jean-Pierre Rancourt à l'émission de Denis Lésvesque disait exactement le contraire de vous. Qu'environ 50% des procès pour agression sexuelle se terminent par une condamnation. À cela s'ajoute que de 25 à 30% des accusés plaident coupable avant procès, comme l'a fait Edgar Fruitier.

      Ce qui veut dire que quand le DPCP dépose une poursuit il le fait parce qu'il est convaicu du sérieux de sa preuve.

    • Serge Pelletier - Abonné 23 décembre 2020 13 h 55

      Donc, M. Rouseau, selon vous Me Rachelle Pitre est une menteuse. Certains, comme vous, semblent ometrrent que c'est l'État qui porte plainte et dépose le tout devant les instance décisionnelle que sont les juges (qui sont des hommes, des femmes... et possiblement maintenant des "autres sexes allégués"). Pire, l'État posséde des ressources illimitées, et une personne soit-elle multimillardaire ne peut contrer la décision de l'État... Du moins quand l'État veut réellement une chose.

    • Serge Lamarche - Abonné 24 décembre 2020 04 h 47

      Je suis d'accord avec Serge Pelletier. Certains ont répliqué avec des statistiques qui montrent en fait que le système fonctionne aussi bien (ou aussimal) pour les cas d'abus sexuels que de meurtres et vols. Il ne faut oublier que les vols et les meurtres sont rarement consentis alors cette évaluation n'entre pas dans l'équation.
      Francine Pelletier nous envoie voir une page dont voici un extrait: «Reconnaissez et contestez l’idée que les besoins, les émotions ou les croyances d’une personne ou d’un groupe de personnes sont plus valables ou importants que ceux d’une autre personne ou groupe de personnes.»
      Ben voilà, ça peut tout aussi bien s'appliquer aux femmes qu'aux hommes.

  • Clermont Domingue - Abonné 23 décembre 2020 04 h 23

    L'égalité.

    Tous ces échecs du sexe faible, depuis quarante ans, ne prouvent-ils pas que la longue marche vers l'égalité ne mène nulle part.

    Tous les hommes ne sont pas dignes de confiance et chez plusieurs, la libido l'emporte sur le respect de l'autre.Les femmes devraient en prendre acte et adopter des comportements qui ne les mettent pas à risque. La prudence n'empêchera pas toutes les agressions,mais il serait plus facile d'en faire la preuve hors de tout doute si elles survenaient devant chaperon.

    A la violence et à la force, dans les affaires de sexe, il vaut mieux opposer la prudence plutôt que les tribunaux.

    • Jacques Bordeleau - Abonné 23 décembre 2020 09 h 07

      Alors là, nous avons vraiment un commentaire rétrograde, inacceptable. Parler du *sexe faible*, de prudence que les femmes devraient déployer pour s'éviter des agressions sexuelles, d'adopter des comportements qui ne les mettent pas à risque... Invraisemblable au regard même de toute une jurisprudence en la matière.

      Jacques Bordeleau

    • Léonce Naud - Abonné 23 décembre 2020 09 h 32

      Jacques Bordeleau: « L'homme n'est ni ange, ni bête, et le malheur veut que qui veut faire l'ange fait la bête ». Blaise Pascal, Pensées.

    • Cyril Dionne - Abonné 23 décembre 2020 09 h 35

      Bon, « tous les hommes ne sont pas dignes de confiance et chez plusieurs, la libido l'emporte sur le respect de l'autre » M. Domingue? Wow! Coudonc, faudrait-il voiler toutes les femmes parce que les hommes sont tous pas dignes de confiance? Et pour les femmes, selon vous, « le sexe faible », elles sont exemptes de tout soupçon et il faut les croire sur parole en 2020. Encore Wow!

      Le mouvement « Je te crois » sans poser aucune question est la réincarnation de la chasse aux sorcières et des bûchers. Il n’y a pas si longtemps, un site sur Facebook accusait des gens sans preuves, tout ceci, dans l’anonymat évidemment pour ne pas révéler le noms des accusatrices, en donnant les noms, les adresses et les soi-disant crimes sexuelles commis par eux. Nous nous rapprochons de plus en plus de l’ère du maccarthysme avec une gauche aux accents de la culture du bannissement qui se disent les porteurs autoproclamés de la morale et de la Vérité.

      Il y a une expression en anglais « hearsay » ou ouï-dire en français qui traduit bien l’ère du temps. Comme le disait si bien Sana’i : « contempler la vérité est autre chose que de la connaître par ouï-dire ». Enfin, pourquoi enquêter sur les crimes dits sexuels puisque les « hearsay » suffisent à la pendaison?

    • Michèle Laframboise - Abonnée 23 décembre 2020 11 h 39

      L'égalité, en effet est un rêve inaccessible. Personnellement, je ne la demande pas pour tout !

      Sauf pour tout ce temps libre que vous avez au bout des doigts, ces heures que vous passez à commenter les chronique des femmes journalistes (hasard?) quand le sujet vous gratte un peu!

      Je pourrais vous parler de garde-robe et des agressions verbales et physiques que j'ai essuyées alors que j'étais bien couverte des pieds à la tête. Parce que vraiment, vous appartenez à une génération-bonbon qui ne comprend pas ce que signifie le harcèlement. Vous devriez changer de sexe et essayer de vivre en femme, juste pour voir.

      Je le répète juste pour les autres: les vêtements portés ne sont qu'un PRÉTEXTE à un abus de pouvoir.

    • Audrey Sanchez - Abonnée 23 décembre 2020 15 h 42

      @Cyril Dionne

      ''Le mouvement « Je te crois » sans poser aucune question est la réincarnation de la chasse aux sorcières et des bûchers.''

      Premièrement, l'utilisation des termes "Chasse aux sorcières" est complètement inappropriée. C'est certes devenu une expression courante, mais peut-être devrions nous en user avec davantage de précaution.
      La chasse aux sorcières est un fait historique, et non un conte de Noel. Et ce fait historique et bien réel, qu'était-il? La poursuite et la persécution de personnes soupçonnées de "sorcellerie", et en particulier la persécution de FEMMES (quelques hommes ont été brûlés mais très peu). Lors des réformes religieuses en Europe au XVème siècle, les femmes capables d'être autonomes étaient considérées comme une menace. Et cette persécution a coûté la vie de centaines de femmes, si ce n'est des milliers. Les femmes, toujours, persécutées pour des raisons troubles.
      Alors, parler de "chasse aux sorcières" en évoquant des dénonciations (pour la plupart légitimes et justifiées, que cela vous plaise ou non...) d'agressions sexuelles sur des femmes en majeure partie, ça m'hérisse les poils de la tête, pour ne pas le dire autrement.

      Deuxièmement, vous parlez de maccarthysme, qui ma foi était un mouvement de droite plus que de gauche, et qui a débuté afin de contrer les communistes mais qui s'est rapidement étendu aux comportements dits "subversifs", notamment l'homosexualité.

      Donc, si je résume, vous bâtissez votre argumentaire sur deux notions qui semblent vous échapper, puisque, si on tombe dans les travers de la grossière comparaison de faits historiques et sociaux, la chasse aux sorcières a pour victime les femmes et le macchartysme les gens de "gauche" précisémment.

      Vos raccourcis intellectuels sonnent sûrement très jolis dans votre esprit, mais n'ayez pas la prétention de savoir de quoi vous parlez simplement parce que vous reprenez des termes dont l'emploi se fait incessant depuis quelques temps, tels que "culture du bannissement".

    • Marc Therrien - Abonné 23 décembre 2020 17 h 21

      Je ne sais pas si vous êtes du même groupe d’âge que Denise Bombardier qui tient à peu près le même genre de propos sur la prudence que doivent entretenir les femmes envers ces « gros méchants loups qui veulent qu’elles touchent à leur joujou » comme chantait Chantale Francke, la « fille » de RBO. Il passe certes un peu mieux venant d’une féministe sénior.

      Marc Therrien

  • Mario Gallant - Abonné 23 décembre 2020 05 h 59

    Réformer les juges et non la loi

    Il y a deux affirmations qui ne peuvent se retrouver dans le meme jugement: je crois la victime et il existe un doute raisonnable. Ces deux affirmations sont mutuellement exclusives. Le volumineux argumentaire qui s'en suit ne sert qu'à justifier le juge et ses contradictions.

    Mario Gallant

    • Huguette Gagnon - Abonnée 23 décembre 2020 10 h 25

      Croire entièrement le témoignage d'un victime, oui, mais ce témoignage de démontre pas nécessairement qu'il y a eu crime : dans ce cas, l'accusé est acquitté. Pourquoi est-il acquitté? parce qu'il n'y a pas eu preuve de crime dans le témoignage de la victime à lequel le juge ajoute foi. Voici pourquoi les 2 affirmations cohabitent et ne sont pas exclusives. Quant au mécanisme du doute raisonnable, il est compliqué à comprendre pour la population; je demanderais de retenir que, si une victime fait un témoignage qui démontre qu'il y a eu crime, l'accusé ne sera pas acquitté, même s'il avait soulevé un doute raisonnable dans sa version. Je vous invite, et j'invite tous les lecteurs à lire le jugement dans l'affaire Rozon à partir de la page 15. Vous verrez ce que la juge avait comme témoignages :pour l'événement du matin qui aurait été le viol, il n'y avait qu'un seul témoignage, soit celui de la victime, puisque la juge avait rejeté la version de Rozon qui soulevait quand même un doute raisonnable. En lisant le résumé du témoignage de la plaignante, et son analyse, qui sont faits dans le jugement, demandez-vous s'il y a eu preuve de viol dans le témoignage de la plaignante? Si le témoignage de vous a pas convaincu d'un viol, il y a un doute raisonnable (et même plus) que ce crime n'a pas été commi. Si une personne haissait Rozon avant le procès, ou l'avait condamné avant le procès, je demanderais à cette personne de lire le jugement en mettant de côté ses idées préconçues afin de faire une analyse objective du témoignage de la plaignante" Il n'est pas une question de dire qu,elle n'a pas dit la vérité : la question est : est-ce cette vérité démontre un crime ou pas?

    • Serge Pelletier - Abonné 23 décembre 2020 14 h 04

      Exact, Mme Gagnon. Et surtout de ne pas omettre que les deux personnes qui sont mises en cause dans cette affaire, pour employer une expression bien connue au Québec, "y beurraient en titi"...

  • Sophie Fredette - Abonnée 23 décembre 2020 07 h 13

    justice

    Un chemin ardu pour les victimes d'agressions sexuelles. Il semble qu'il a un peu de réparation chez la victime quand l'agresseur reconnait ses fautes ou que le système rends justice.... Elle guérient comment les victimes ?
    Le fameux doute raisonnable, à partir de ce procès l'accusé devrait quand même subir des torts, il a crée un doute raisonnable mais il n'est pas hors de tout doute donc il devrait subir des conséquences. Et ainsi offrir un peu de réparations aux victimes.

  • Roger Gobeil - Inscrit 23 décembre 2020 07 h 27

    Mais quoi alors?

    Pour un crime commis il y a 40 ans et devant des versions que personne ne peut corroborer, que proposez-vous concrètement madame Pelletier à la place du "Hors de tout doute raisonnable"? Consolez-vous, le tribunal populaire a condamné Rozon sur toute la ligne et son chien est mort pour une bonne secousse!

    • Huguette Gagnon - Abonnée 23 décembre 2020 10 h 31

      Effectivement M. Gobeil, le chien de M. Rozon était mort avant le procès et je constate que, malgré son acquittement et malgré le fait que le témoignage crédible de la plaignante ne contienne pas d'éléments prouvant un crime (ce qui fait que la juge a tiré un doute raisonnable de son témoignage), le chien de M. Rozon est mort pour longtemps. Que des injustice avec le tribunal populaire! Je ne crois pas que Mme Charette a particité à ce tribunal populaire :je crois qu'elle ne s'était jamais exprimée publiquement avant le procès. Cependant, plusieurs femmes avaient présenté M. Rozon comme un criminel avant le procès et le tribunal populaire n'a pas besoin de preuve pour considérer une personne comme criminelle. Comme au Moyen-Age

    • France Marcotte - Abonnée 23 décembre 2020 11 h 40

      Si le crime n'est pas prescrit après 40 ans, et sachant que les souvenirs sont forcément plus flous, ce doit être parce que la justice, si ce n'est le droit, considère que le crime doit et peut être encore démontré.