Un «noui» inquiétant

L’exaspération de François Legault était palpable jeudi, à la sortie de la réunion fédérale-provinciale sur la santé. Depuis des semaines, le premier ministre québécois répétait sur tous les toits l’urgence d’une augmentation importante des transferts fédéraux en santé. En tant que président du Conseil de la fédération, il avait même réussi à former un front commun des provinces — rareté s’il en est une — afin de forcer Justin Trudeau à s’asseoir à la table de négociation. Or, jeudi, ce dernier a traité ses homologues provinciaux avec le même mépris que son père avait entretenu envers ceux qu’il considérait comme des partenaires juniors dans la fédération canadienne. Il a à peine pris connaissance de leurs demandes.

Certes, M. Trudeau a dit être prêt à aborder la question des transferts en santé. Mais en temps et lieu, et après la pandémie de COVID-19. S’il a reconnu que la part d’Ottawa dans le financement des soins de santé doit augmenter dans les années à venir, il ne s’est pas montré pressé de préciser quand ou comment il comptait s’y prendre. Selon lui, les premiers ministres provinciaux n’ont qu’à patienter.

La bataille s’annonce longue, mais nécessaire. Après avoir sabré dans les transferts aux provinces afin d’équilibrer le budget fédéral en tant que ministre des Finances dans les années 1990, l’ancien premier ministre libéral Paul Martin a choisi de réinvestir massivement en santé alors qu’il était à la tête d’un gouvernement minoritaire en 2004. Stephen Harper s’est engagé à respecter l’accord de santé signé par son prédécesseur, lequel prévoyait des augmentations annuelles de 6 % du Transfert canadien en matière de santé (TCS) jusqu’en 2014. Mais M. Harper a unilatéralement ramené ces augmentations à autour de 3 % par année après cette date, un niveau considéré comme nettement insuffisant par des provinces.

À la surprise générale, le gouvernement Trudeau a maintenu le même rythme de croissance, s’engageant tout au plus, en 2016, à offrir 11,5 milliards supplémentaires sur 10 ans pour financer des initiatives en santé mentale et en soins à domicile. S’il avait réussi à sortir politiquement indemne de cet exercice, c’était parce que sept des dix provinces canadiennes étaient alors dirigées par un gouvernement libéral. M. Trudeau pouvait surtout compter sur la première ministre ontarienne de l’époque, Kathleen Wynne, son alliée politique de la première heure, pour ne pas faire de vagues. Les provinces récalcitrantes, dont le Québec, se sont retrouvées isolées et ont dû accepter l’offre d’Ottawa, à regret. Et avec les conséquences que l’on connaît.

Sans une augmentation substantielle et récurrente du TCS, la part du gouvernement fédéral dans le financement des soins de santé va glisser en bas du seuil de 20 % d’ici cinq ans, alors qu’elle s’élève actuellement à 22 %. Les provinces demandent qu’Ottawa s’engage à financer 35 % de ces dépenses. Mais la plupart d’entre elles se satisferaient d’une proportion bien en deçà de ce niveau. D’où le risque que le front commun n’éclate dès que M. Trudeau commencera à déposer ses offres. C’est d’ailleurs ce sur quoi le premier ministre fédéral semble compter. Il préférerait lancer de nouvelles initiatives fédérales qui auraient plus de « visibilité » auprès des électeurs plutôt que transférer plus d’argent aux provinces pour des programmes existants et sur lesquels Ottawa a peu d’emprise. D’autant plus que M. Trudeau aura bientôt besoin de s’attaquer à un déficit fédéral qui commence à inquiéter les experts.

Même si Ottawa assume la plus grande part des dépenses liées à la pandémie et enregistrera un déficit sans précédent de près de 400 milliards de dollars cette année, ce sont les provinces qui feront face aux plus grandes difficultés financières dans l’après-pandémie. Les finances provinciales étaient déjà chancelantes avant la COVID-19. Elles le seront davantage après. Les dépenses de santé augmentent à un rythme implacable. Plusieurs provinces n’auront d’autre choix que de couper partout ailleurs. Elles font face déjà à des taux d’emprunt sensiblement plus élevés qu’Ottawa, et ce, malgré les efforts de la Banque du Canada pour calmer les inquiétudes des investisseurs en s’engageant à acheter des obligations provinciales si nécessaire. Et comme l’a souligné jeudi M. Legault, le transfert de points d’impôt par Ottawa n’est pas une solution pour les provinces « pauvres », dont le Québec. Seule une augmentation des transferts fédéraux en espèces peut les sauver.

On comprend alors l’exaspération du premier ministre québécois. Le « noui » de son interlocuteur fédéral a de quoi inquiéter.

5 commentaires
  • Jean Claude Pomerleau - Inscrit 12 décembre 2020 09 h 04

    Legault, le mendiant.....

    « ...M. Legault, le transfert de points d’impôt par Ottawa n’est pas une solution pour les provinces « pauvres », dont le Québec. »

    Le pouvoir de dépenser du fédéral dans les juridictions des provinces (Transfert sociaux, en santé, péréquation) découle du fait que le fédéral s'est accaparé du pouvoir de taxation direct de juridiction provinciale (1867) à la faveur de la Grande crise des année 30 et de la deuxième Grande guerre.

    Les Duplessis, Lesage et Johnson (père) ont mené une lutte historique pour récupérer une partie de ce pouvoir. Ceux qui qui ont succédés ont cessé cette lutte pour prendre la posture de la mendicité : Legault lemendiant

    Le Globe and Mail, a publié un article sur les 150 année de fiscalité au Canada en 2017 :

    Tracking the federal government’s finances since Confederation
    https://www.theglobeandmail.com/report-on-business/tracking-the-federal-governments-finances-since-confederation/article35505322/

    On apprend que le pouvoir de taxation direct est devenu le premier poste de revenu du fédéral, d'où son pouvoir de dépenser dans les juridictions du Québec, devenu son premier poste de dépense.

    En 1979, un document de chercheurs fédéralistes, revenant sur la Commission Tremblay, mis en place par Duplessis pour contrer cette centralisation fiscal, a été publié ( Fédéralisme et décentralisation, où en sommes-nous ). Conclu :

    « Ainsi, le concept d'autonomie dans une fédération moderne ne désigne plus une forme d'indépendance dans des domaines définis par la constitution. Il désigne plutôt une capacité d'agir ou d'influencer le cours des choses.» (p.50)

    Donc la centralisation fiscale a mené à la nullification de facto de la Constitution de 1867, bien avant la centralisation politique de 1982.

    Le Québec a intérêt à se doter d'une stratégie pour récupérer son «buttin » fiscale d' Ottawa......l'Alberta nous en offre l'occasion avec son référendum sur la péréquation !
    Mais ne comptons pas sur Legault le mendiant pour reprendre la lutte....

    • Bernard Plante - Abonné 12 décembre 2020 12 h 13

      Legault n'est que la figure du moment du mauvais film canadien jouant en boucle depuis des siècles.

      Le problème étant systémique et systématique, sortir du film est la seule solution.

  • René Pigeon - Abonné 12 décembre 2020 12 h 45

    Transferts en fonction...

    des segments de population ayant des besoin de santé ou en fonction de la population totale comprenant des segments ayant des besoins faibles ?
    Les provinces ayant des gens âgés qui sont plus souvent malades et que les progrès de la médecine et de la pharmacie rend plus sujet à engendrer des dépenses élevées ont plus besoin d'argent que les provinces qui attirent des travailleurs formés ailleurs qui iront prendre leur retraite ailleurs.

    Cette question est capitale et éludée par le journaliste de Toronto.

  • François Beaulne - Abonné 12 décembre 2020 13 h 11

    Trudeau creuse sa tombe politique

    La toile de fond de ce débat lancinant c'est que Trudeau a tellement dépensé de manière irresponsable et improvisée depuis le début de la pandémie, que les factures commencent à entrer alors que, pour sauver son gouvernement minoritaire de la défaite, il a dangereusement grugé dans sa marge de crédit en soupoudrage électoraliste. Priez pour que les taux d'intérêt n'augmentent pas. Toutefois, avec la reprise économique éventuelle, c'est l'inverse qui se produira.

    Non seulement, comme le dit avec raison M.Yakabuski, Trudeau fils traite les gouvernements provinciaux avec le même mépris et la même condescendance que son père PET, mais il est en train de tenter de s'imposer comme le gourou canadien de la lutte au Covid-19 au dessus de leurs têtes alors que sa contribution principale a été de signer des chèques à tout venant ,pendant que les premiers ministres provinciaux ont dû se dépêtrer avec toute la logistique de la lutte à la pandémie sur le terrain.

    La question qui me vient à l'esprit en regardant tout ça est la suivante: Pourquoi est-ce toujours le Québec qui monte aux barricades pour défendre les principes fondamentaux du fédéralisme canadien, tel que conçu en 1867. Vous me direz que c'est parce-que nous sommes <distincts> et que nous sommes les chiens de garde de notre spécificité. Je veux bien. Mais celà n'explique pas pourquoi les provinces anglophones sont si complaisantes lorsqu'il s'agit de défendre leurs propres juridictions et tombent systématiquement dans la trappe de briser la solidarité interprovinciale lorsque vient le moment de négocier des enjeux majeurs avec le fédéral.

    J'en tire la conclusion suivante: les anglo-canadiens se foutent des juridictions provinciales et ne serait-ce que de la présence du Québec dans la fédération canadienne, il y a longtemps que le Canada serait devenu un pays ultra centralisé. C'est lourd de conséquences et ça porte à réflexion pour l'avenir.

  • Patrick Dolmaire - Abonné 12 décembre 2020 17 h 20

    Ce qui est inquiétant, c'est l'usage que fera la CAQ de cet argent ...

    Si on se fie à cette publication du 19 septembre 2017 sur Radio-Canada la CAQ préfère des diminutions d'impôts plutôt que des réinvestissement en éducation, alors que dire de la santé:
    «Les surplus budgétaires engrangés par le gouvernement du Québec l'an dernier poussent les partis politiques à se positionner sur leur utilisation. La Coalition avenir Québec (CAQ) exige des baisses d'impôt immédiates, tandis que le premier ministre Couillard parle de réinvestissement en éducation.»
    source https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1056747/legault-couillard-surplus-budgetaires-baisses-impot-education-amazon,

    Si on se fie aussi à cet excellent article publié sur la presse du 12 décembre 2020, M. Legault peut trouver très rapidement des sources de financement pour le système de santé en attendant un OUI fédéral. Comme disait si bien Jacques Brel «Faut pas jouer les riches quand on a pas le sou». Dans un Québec "pauvre" ou qui n'a soit disant pas les moyens, il est indigne et aberrant de voir de tels niveaux de rémunérations chez les médecins organisés par des élites politiques et médicales qui privent le système de santé des québécois de ressources importantes et essentielles. Ces élites se moquent complétement des contribuables et sont responsables de la situation mortifère actuelle.
    source https://www.lapresse.ca/debats/opinions/2020-12-12/opinion-remuneration-des-medecins/au-dela-des-gros-salaires.php,