Règne de terreur

Le moins que l’on puisse dire, c’est que le règne de Julie Payette en tant que gouverneure générale n’a pas été un long fleuve tranquille. À la différence de ses prédécesseurs des dernières décennies, l’ancienne astronaute a la fâcheuse habitude de faire parler d’elle plus que de la fonction qu’elle occupe. C’est le premier signe que tout ne baigne pas dans l’huile à Rideau Hall.

L’annonce jeudi soir du Bureau du conseil privé du lancement d’un examen « approfondi, indépendant et impartial » concernant les allégations de harcèlement des anciens et des actuels employés du Bureau du secrétaire du gouverneur général constitue un précédent. Jamais n’avait-on vu un gouverneur général en fonction devenir le sujet d’une enquête du genre. C’est gênant non seulement pour Mme Payette et pour sa secrétaire, Assunta Di Lorenzo, également visée par les allégations, mais aussi pour le premier ministre Justin Trudeau.

Les reportages cette semaine de la CBC faisant état d’un climat de travail toxique à Rideau Hall démontrent une fois de plus que Mme Payette n’était peut-être pas la personne idéale pour occuper ce poste qui, quoique symbolique, se trouve tout de même au sommet de l’ordre constitutionnel canadien. Le représentant ou la représentante de la reine Élisabeth II au Canada doit être au-dessus de tout soupçon et de toute controverse. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle ce poste existe toujours en 2020. Il n’est pas qu’une sinécure ou une relique de notre passé colonial. Quoi qu’on en pense, le Canada demeure une monarchie constitutionnelle où les fonctions du chef d’État sont séparées de celles du chef du gouvernement. Cet arrangement a des avantages pour autant qu’il empêche toute partisanerie dans les actes protocolaires. Le gouverneur général incarne la neutralité de l’État.

À l’occasion, le gouverneur général est appelé à exercer son pouvoir discrétionnaire de choisir le premier ministre ou de garder celui-ci en poste. Ce fut le cas en 2008, lorsque Michaëlle Jean a cédé à la demande du premier ministre Stephen Harper de proroger le Parlement alors que les partis d’opposition s’apprêtaient à faire tomber son gouvernement minoritaire et à prendre le pouvoir dans un gouvernement de coalition. On imagine mal comment Mme Jean aurait pu maintenir son autorité à ce moment-là si elle avait été au centre d’une controverse au sujet de sa conduite personnelle. Poser la question, c’est y répondre.

Or, M. Trudeau dirige actuellement un gouvernement minoritaire dont les jours semblent de plus en plus comptés. Le scandale entourant l’octroi, puis l’annulation, d’un contrat pour la gestion du programme de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant à l’organisme UNIS prend de l’ampleur. Vendredi, le chef conservateur par intérim, Andrew Scheer, a même exigé la démission de M. Trudeau dans la foulée des révélations troublantes sur les liens existant entre le premier ministre et l’organisme UNIS, liens qui ont mené le commissaire à l’éthique, Mario Dion, à ouvrir une enquête sur une possible violation de la Loi sur les conflits d’intérêts.

Si Mme Payette est encore en poste lors des prochaines élections fédérales, elle se trouvera dans une position affaiblie qui risque de nuire à son autorité dans l’esprit du public. C’est pour cette raison que l’enquête que le Bureau du conseil privé entend confier à un expert indépendant provenant de l’extérieur du gouvernement doit être faite rapidement. Pour l’instant, Mme Payette ne semble avoir aucune intention de démissionner. Dans un gazouillis publié sur son compte Twitter, elle dit avoir elle-même demandé « la conduite d’un examen indépendant » en ce qui concerne les allégations de harcèlement au sein de son bureau. Elle semble donc déterminée à se défendre, ce qui risque de mettre M. Trudeau dans l’embarras si d’autres allégations surviennent dans les prochaines semaines. Irait-il aussi loin que de demander le départ précipité de Mme Payette, dont le mandat se termine en 2022 ? Accepterait-elle de partir sans faire de vagues ? Rien n’indique qu’elle partirait de son propre gré.

La nomination de Mme Payette en 2017 a fait sourciller plusieurs personnes qui la connaissaient. Bien qu’elle eût mené une carrière exemplaire dans le domaine des sciences, Mme Payette n’avait jamais occupé des fonctions protocolaires semblables à celles du gouverneur général. Or ces fonctions ne conviennent pas à tout le monde. Il faut un tempérament généreux et sociable, et il faut surtout être prêt à faire preuve d’abnégation. Si le gouvernement Trudeau avait fait ses devoirs, il aurait vite compris que Mme Payette ne cochait pas toutes ces cases. Mais M. Trudeau trouvait géniale l’idée de nommer une scientifique comme vice-reine du pays. Il en paie maintenant le prix.

29 commentaires
  • Yolande Chagnon - Inscrite 25 juillet 2020 01 h 40

    Michaëlle Jean, parlons-en (1 de 2)

    L'auteur écrit :

    "Michaëlle Jean a cédé à la demande du premier ministre Stephen Harper de proroger le Parlement alors que les partis d’opposition s’apprêtaient à faire tomber son gouvernement minoritaire et à prendre le pouvoir dans un gouvernement de coalition."

    C'est la vérité. mais pas toute la vérité.

    Le gouvernement Harper n'avait JAMAIS obtenu la confiance de la Chambre par suite des élections générales et constituait un gouvernement en sursis chargé d'expédier les affaires courantes.

    Le PLC et le NPD avaient conclu un accord de gouvernement appuyés par le Bloc Québécois qui ne devait cependant pas participer au gouvernement.

    Voyant qu'il allait être défait en Chambre, Stephen Harper s'est présenté à Rideau Hall afin de demander à Michaëlle Jean de proroger la session pour empêcher le vote de non confiance.

    (suite à 2 de 2)

  • Yolande Chagnon - Inscrite 25 juillet 2020 01 h 41

    Michaëlle Jean, parlons-en (2 de 2)

    Après avoir hésité, Michaëlle Jean a fait droit à la demande et a prorogé la session.

    En langage clair, elle a fermé le parlement afin d'empêcher le vote des députés.

    En d'autres pays, on appelle cela un coup d'état.

    Nous étions en décembre 2008 et la nouvelle session débuta le 26 janvier 2009 alors que l'entente tripartite ne tenait plus.

    Michaëlle Jean, devant une demande de prorogation faite par un premier ministre non investi se devait de lui dire :

    " Monsieur le premier ministre, le vote aura lieu et si vous le gagnez, revenez me voir et je vous accorderai la prorogation."

    https://en.wikipedia.org/wiki/2008%E2%80%932009_Canadian_parliamentary_dispute

    Pour ce qui est de Julie Payette, il y a quelque chose qui ne tourne pas rond à Rideau Hall, mais le Canada ne peut se permetre de conserver longtemps une gouverneure générale qui fait la manchette pour les mauvaises raisons.

    Stricto sensu, le Canada n'a pas besoin de gouverneur général; en vertu des dispositions de l'article 10 de la Loi constitutionnelle de 1895 (BNA Act (1867) et des conventions constitutionnelles qui s'ensuivirent après 1875, lorsque le poste de gouverneur général est vacant ou que le gouverneur général est absent, le juge-en-chef de la Cour suprême, ou l'un des juges puînés de cette Cour, agit comme Administrateur du Canada.

    Cela convient parfaitement pour la sanction des lois, mais beucoup moins bien lorsque des décisions d'ordre politico-constitutionnelles doivent être prises.

    Justin Trudeau ne peut pas démettre Julie Payette de ses fonctions, mais il peut la conseiller en ce sens.

    Advenant refus par celle-ci de quitter le poste, le premier ministre peut demander à Sa Majesté de mettre fin au mandat de la gouverneure générale, celle-ci étant nommée durant "bon plaisir".

    • Claude Bariteau - Abonné 25 juillet 2020 08 h 34

      Mme Chagnon, devant un vote de censure, le premier ministre peut demander la tenue des élections selon le régime monarchiste constitutionnel canadien découlant de celui du Royaume-Uni.

      Depuis, il a été décidé de tenir des élections à date fixe. Auparavant, le premier ministre pouvait demander la tenue d'élection de son propre gré et la gouverneure générale devait s'y conformer. Voir, plus bas, pourquoi il en est ainsi depuis 1782, ce qui explique que le roi ait dissout le parlement en 1784 à la demande du premier ministre battu par un vote du parlement.

    • Richard Lupien - Abonné 25 juillet 2020 08 h 45

      Madame Chagnon,
      Vous avez tout à fait raison en écrivant: «En langage clair, elle a fermé le parlement afin d'empêcher le vote des députés. En d'autres pays, on appelle cela un coup d'état.»
      À l'epoque je me suis demandé si cette rencontre historique entre la gouverneure générale et le premier ministre Harper avait eu à huis-clos.
      Connaissant harper et sa façon de gouverner, il a été facile de l'imaniger tordant un bras à la pauvre Michaëlle Jean.

    • Claude Bariteau - Abonné 25 juillet 2020 11 h 40

      M. Lupien, ce n'est pas la gouverneure Jean qui a empêché le vote des députés, mais le premier ministre Harper qui s'est prévalu de son pouvoir et des règles en vigueur pour déclencher des élections, ce qui aurait été fait s'il avait été battu par une motion de censure ou par un vote renversant son gouvernement.

    • Serge Pelletier - Abonné 25 juillet 2020 12 h 01

      Que de mythes que sont ces histoires sur les pouvoirs du bibelot (godiche, potiche, etc. selon certains). Elle est aussi la "CHEFFE" des armées... Hihihi...
      En suivant cette logique tordue, le Legault aurait dû, non pas demandé à Trudeau d'envoyer l'armée en support en CHSLD, mais à la boss des armées, soit actuellement la très aimable Julie Payette.

    • Richard Lupien - Abonné 25 juillet 2020 14 h 11

      Monsieur Bariteau,
      Les règles parlementaires en cas de renversement de gouvernement

      « Si un Cabinet est battu à la Chambre des communes par suite d'une motion de censure ou de défiance, il doit soit démissionner, auquel cas le gouverneur général demandera au chef de l'opposition de former un nouveau Cabinet, soit demander la dissolution du Parlement, c'est-à-dire la tenue d'élections. »

      « Le gouverneur général pourrait, dans des circonstances très exceptionnelles, refuser la tenue d'élections. Ainsi, si un appel aux urnes ne donnait à aucun parti une majorité absolue et si le premier ministre demandait la tenue de nouvelles élections sans même permettre au nouveau Parlement de se réunir, le gouverneur général devrait refuser. En effet, dans tout régime parlementaire digne de ce nom, la Chambre des communes nouvellement élue doit au moins avoir la possibilité de se réunir et de déterminer si elle est en mesure de s'occuper des affaires de l'État. »

      « De même, si un Cabinet minoritaire était battu sur une motion de défiance très tôt dans la première session d'une nouvelle législature, et s'il existait une possibilité raisonnable qu'un autre parti puisse former un gouvernement et obtenir l'appui de la Chambre des communes, le gouverneur général pourrait refuser la tenue de nouvelles élections. La même chose vaut pour les lieutenants-gouverneurs à l'échelon provincial. »

      Extrait de: Le régime parlementaire, site du gouvernement du Canada

    • Claude Bariteau - Abonné 25 juillet 2020 16 h 06

      M. Lupien, ces précisions concernent a) un refus du parti qui a le plus de députés de refuser de former le gouvernement, ce qui ne fut pas le cas, très exceptionnel, de celui du PC sous Harper, b) un cabinet minoritaire, ce qui est un cabinet formé par alliance, puisqu'il n'est pas fait écho au parlement, était défié, le gouverneur pourrait refuser de nouvelles élections, des éléments qui ne se sont pas présentés avec le gouvernement minoritaire Harper.

      Ces règles visent à empêcher une nouvelle élection par refus du parti minoritaire de déclencher sans siéger une nouvelle élection, le premier cas de figure, et, pour le deuxième, de permetttre au parti minoritaire deformer un cabinet minoritaire avec un autre parti. Le deuxième cas de figure s'est présenté au sein du Canada-Uni. Mais, au sein du Dominion of Canada et du Canada de 1931, de mémoinre, ils ne se sont pas activés.

      L'idée derrière ces règles consiste à empêcher le déclenchement d'une élection sans qu'il y ait création d'un nouveau gouvernement fut-il minoritaire ou le fruit d'une alliance en début de session sous réserve qu'il y ait une possibilité d'une nouvelle alliance. Avec une nouvelle alliance, le gouverneur général attendrait avant d'accepter de déclencher des élections.

      Ces deux précisions ne donnent pas des pouvoirs au gouverneur général, mais limites la tentation d'un premier ministre de recourir rapidement à de nouvelles élections s'il est minoritaire ou s'il s'associe avec un autre parti mais est défié.

      Avec le gouvernement Harper de 2008, ces deux cas de figure ne se sont pas présentés. Il y eut plutôt demande du premier ministre de déclencher des élections et la gouverneure générale ne pouvait pas recourir à ces règles pour refuser de les déclencher.

      En 2011, le gouvernement Harper a été renversé par une motion de censure par le PLC, le NPD et le BQ pour outrage au parlement. Le premier ministre demanda au GG Jonhston de dissoudre le parlement.

  • Michel Lebel - Abonné 25 juillet 2020 06 h 03

    Et l'honneur?

    Les faits semblent parler d'eux-mêmes: Julie Payette, Justin Trudeau et Bill Morneau, voilà trois personnes publiques qui ne sont pas à la hauteur de leur fonction. Dans un monde d'honneur, ils devraient démissionner de celle-ci. Ce qui n'arrivera sans doute pas. À chacun de conclure.

    M.L.

    • Serge Pelletier - Abonné 25 juillet 2020 17 h 11

      Pour fiston Trudeau, cela est un fait. Pour Morneau cela est discutable. Mais pour Mme Payette, elle n'est qu'un bibelot (potiche) d'apparat. Le hic pour celle-ci, ancienne militaire des FAC où tout est ordonné - même les méthodes de lacer ses bottes ou de se brosser les dents - est de se retrouver dans un nique où tout se passe comme je te pousse... et cela ne poussait pas très fort - pour ne pas dire du tout - avec les derniers (res) gouverneurs généraux du Canada. Tous y faisait à sa tête (du patron de service au plus petit commis)... et avec jamais de "grouille toé le cul, pis fa ça vite"... conséquemment déranger la béatitude devient automatiquement du harcèlement... De tout les types possibles le harcèlement... Et une potiche qui commence à vouloir faire exécuter des choses autres que des gaspilles d'argent... Cela est dérangeant en grand dans la béatitude ambiante...

  • Simon Grenier - Abonné 25 juillet 2020 06 h 06

    Rien ne dit non plus que Mme Payette n'ait pas humainement raison de se mettre régulièrement en colère, que ses employés / collaborateurs / assistants n'aient pas la peau très sensible ou que le contexte général du bureau de la Gouverneure générale ne soit pas qu'un grand bordel organisationnel qui exaspérerait quiconque se soucie de ne pas perdre son temps à longueur de journée (même pour un rôle protocolaire et essentiellement sybolique).

    La fonction publique, dans tous les palliers de gouvernements, est un environnement très étrange et désagréable où le savoir-vivre, la maturité et la maîtrise de soi n'existent tout simplement pas. Le harcèlement des supérieurs est fréquent, l'insubordination crasse et toxique aussi. Mme Payette est peut-être entrée en poste dans une équipe qui la détestait d'emblée, seulement à cause du rôle qu'on lui a confié, peut-être a-t-elle créé ce climat. Espérons qu'on finira par le savoir.

    Peut-être le problème n'est-il pas la personne et qu'il faudra se poser la question à nouveau quant à la présence d'une monarchie étrangère dans notre système politique. On ne peut pas constammer ramasser les dégâts avec un Scott Towel et mettre un tapis sur la tache pour ne plus la voir.

    • Serge Pelletier - Abonné 25 juillet 2020 12 h 27

      Exact, c'est un monde de petits coqs en pâte. Payette est une militaire de carrière. Et que fait un militaire carrière faisant... Il obéit, content content ou pas. Obéir ou démissionner les deux possibles choix.

      L'exemple récent de la structure très "ordonnée" dans tout, la remise en état pratiquement impeccable des CHSLD où ils (les militaires) sont intervenus (Québec et Ontario). Que démontrent et comprtaient par écrit les rapports d'intervention des FAC... Aucun blâme direct aux petits travailleurs, mais de combien et fortement "surligner" la désorganisation totale des services... Le bordel administratif en somme.

      Maintenant imaginer une militaire de carrière qui arrive dans un nique où le "foutisme général" est la règle, nique qui est doublé de favorisisme, de népotisme, de passes-droit... et de petits coqs en pâte nez en l'air... C'est tout un choc de culture, et pour les deux bords le choc.

    • Gilles Théberge - Abonné 26 juillet 2020 12 h 28

      C'est exactement ce que je pense monsieur Grenier. La reine d'Angleterre est une parfaite étrangère ici et je ne comprends pas que cette tradition subsiste.

      En fait, si nous étions en République, ce serait nous le peuple qui serait souverain, et nous pourrions dès lors modifier la Constitution inamovible de Trudeau. Mais tôt ou tard elle ne pourra pas tenir, et elle cédera, compte tenu des lézardes qui se manifestent de jour en jour d'une mare à l'autre.

  • Claude Bariteau - Abonné 25 juillet 2020 07 h 07

    Au Royaume-Uni, le principe du gouvernement responsable a conduit à octroyer au premier ministre le pouvoir de proposer l'abolition du parlement s'il est renversé par une motion de censure ou estime qu'il n'a plus l'appui du parlement. De mémoire, ce fut le cas à partir de 1782. Il en a découlé une élection remportée par le chef du parti démissionnaire.

    Cela implique que le choix de procéder à une élection revient au premier ministre et au comité exécutif et non au roi. Ce dernier peut seulement depuis faciliter la création d'un gouvernement de coalition si le recherche le parti qui a obtenu le plus de représentants et il ne lui revient pas, lorsqu'il y a demande de déclencher des élections par le premier ministre, de chercher à instituer un gouvernement de coalition.

    Or, c'est précisément ce qu'a voulu faire la gouverneure générale Jean avant de convoquer des élections à la demande du premier ministre Harper qui, ne l'oublions pas, pouvait la remplacer sur cette base.

    Dans votre texte, vous signalez qu'elle a cédé. Il eut été plus conforme à l'esprit des règles du gouvernement responsable de dire qu'elle ne pouvait pas s'opposer à la décision du premier ministre.

    Cela signifie qu'il ne revient pas au gouverneur général, comme à la reine ou au roi, de « choisir le premier ministre ou de garder celui-ci en poste » sur la base de son pouvoir discrétionnaire, car ce serait bafouer le principe de la responsabilité ministérielle, les pouvoirs du parlement et celui des électeurs et des électrices.

    En clair, le pouvoir royal britannique, après 1782, un an après la victoire des Américains à Yorktown contre les Britanniques, fut limité à un rôle protocolaire attestant les décisions du conseil exécutif et du premier ministre et assumant des activités de représentations, ce que la gouverneure Jean ne sembla pas bien comprendre.

    • Françoise Labelle - Abonnée 25 juillet 2020 09 h 52

      Merci pour ce rappel des faits, M.Bariteau. Je ne peux cliquer sur J'aime.
      Dura lex sed lex. C'est à nous de changer la loi si elle nous semble désuète.

    • Claude Bariteau - Abonné 25 juillet 2020 11 h 34

      Le choix que vous avez, dans le Canada, c'est celui de changer la constitution de 1982.

      Cela dit, étaller les faits n'implique pas que je les partage, ni, comme vous, qu'il me revient de travailler à changer la constitution.

      Je m'investit plutôt à faire du Québec un État indépendant détenant tous les pouvoirs régaliens de tout État indépendant et à faire valoir la création d'un État indépendant républicain avec un système politique républicain avec un pouvoir réel sur les élus entre les mains des futurs citoyens et futures citoyennes du Québec grâce à une proportionnelle et une séparation étnche entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, ce dernier étant sous la responsabilité du président.