Fédéralisme théorique

Le chanteur Bono, du groupe U2, aime le Canada. Il a déclaré, en 2004 et en 2016, que « le monde aurait besoin d’autres pays comme le Canada », un modèle, selon lui, en matière d’aménagement de la diversité. Au Québec, comme le note le politologue Félix Mathieu, nous savons que « c’est une vision idéalisée, fantasmée du Canada que met en avant Bono ».

Dans les années 1960-1970, les Québécois avaient une forte conscience des insuffisances du Canada dans ce domaine. Déjà, en 1940, André Laurendeau mettait ses compatriotes en garde. « Le Canada s’affirme anglais, écrivait-il, et ni la Constitution, ni les déclarations des souverains, ni celles plus récentes de monsieur King (le Canada, deuxième nation française de l’univers) ne changent rien à la réalité. »

Au moment de la Révolution tranquille, cette conscience se manifeste par deux voies : la montée du sentiment souverainiste et l’engagement pour un fédéralisme réformé dans le sens des demandes du Québec. Les fédéralistes inconditionnels, à l’époque, n’avaient pas la cote. Même au Canada anglais, l’esprit de la réforme recevait souvent un accueil favorable.

Les deux voies, on le sait, ont débouché sur une impasse. Il reste, bien sûr et tant mieux, des souverainistes déterminés, mais ils sont, pour l’heure, en déroute ; les fédéralistes réformistes, quant à eux, s’il en reste, se caractérisent par leur discrétion. En 2017, le gouvernement libéral de Philippe Couillard publiait une Politique d’affirmation du Québec et de relations internationales canadiennes dans laquelle il était fait mention que les Québécois se sentaient en « exil intérieur » dans la fédération. Trudeau l’a rembarré, et ça a fini là.

Dans cet exil, donc, l’idéal souverainiste vivote et le projet d’une réforme du fédéralisme semble appartenir au passé. Les Québécois et les Premières Nations savent que Bono parle à tort et à travers en présentant le Canada comme un paradis de la diversité, mais l’immobilisme constitutionnel règne.

Les souverainistes continuent d’affirmer que l’indépendance demeure la seule solution possible à cette impasse, en plaidant que la réforme du fédéralisme est devenue une voie impraticable. Les autres leur répliquent que, dans l’état actuel des choses, la souveraineté n’apparaît pas comme une solution plus accessible et plus raisonnable.

Parmi ces fédéralistes par défaut, on trouve évidemment de tristes partisans du confort et de l’indifférence, mais on trouve aussi des penseurs, comme Alain-G. Gagnon et Guy Laforest, qui persistent, contre vents et marées et malgré l’absence de porte-parole sur le terrain politique, à prôner une réforme du fédéralisme qui rendrait le pays acceptable pour les nations qui le composent.

Le politologue Félix Mathieu fait partie de ces penseurs attachés à l’idée d’une fédération multinationale. Dans un essai publié dans l’ouvrage collectif La Confédération et la dualité canadienne (PUL, 2020), Mathieu explique qu’une fédération multinationale est une société politique composée de plusieurs communautés nationales acceptant de partager un destin commun. Toutefois, précise-t-il, ce destin doit « être en équilibre avec l’impératif d’accommoder ces diverses communautés nationales, et au premier chef celles qui sont minoritaires, de sorte qu’elles puissent développer un degré satisfaisant d’autonomie gouvernementale et d’autodétermination politique », tout en bénéficiant d’une reconnaissance nationale d’ordre constitutionnel.

Mathieu formule « les conditions à l’enthousiasme constitutionnel de Bono à l’endroit de la fédération canadienne » en se concentrant sur le cas québécois, sans omettre de préciser que les Premières Nations devraient être l’objet d’une réflexion équivalente. Le politologue retient six conditions.

La première exige la reconnaissance formelle de la nation québécoise dans la Constitution et de son droit à cultiver sa spécificité nationale. La deuxième insiste sur le droit de la nation québécoise à choisir sa langue officielle et à en faire la langue prédominante dans l’espace public. La troisième condition porte sur la légitimité, pour le Québec, d’établir sa propre politique d’immigration et d’intégration. La quatrième a trait à l’autonomie fiscale — déjà reconnue, malgré des désaccords. La cinquième concerne « l’autodétermination interne », c’est-à-dire le pouvoir d’entreprendre une révision de la Constitution et l’obtention d’un droit de veto sur les changements qui le touchent. La sixième, enfin, est la reconnaissance d’un droit à faire sécession, en cas de non-respect des conditions précédentes.

Mathieu sait que son entreprise est incertaine. On peut au moins souhaiter, malgré la sourde oreille canadienne, que les fédéralistes qui ont le Québec à cœur s’en inspirent au lieu de se complaire lâchement dans le confort crépusculaire de l’exil.


 
4 commentaires
  • Michel J. Grenier - Abonné 14 mars 2020 04 h 42

    Fédéralisme pratique...

    Il apparait évident à tout indépendantiste allumé et ouvert d'esprit, de même qu'à tout fédéraliste-nationaliste inconditionnel dont je suis, que la situation actuelle ne peut perdurer.

    Le PQ, QS, et les myriades de groupuscules se disant indépendantistes, en théorie, mais prônant un État unitaire, en pratique, un État à un seul palier de Gouvernement, un genre de monarchie déguisée, démontrent l'ambivalence de leur option, la contradiction énorme entre ce qu'ils disent et pratiquent, avec les résultats négatifs que l'on connait depuis l'échec de 1995.

    Comme le dit si bien mon voisin de village, Fred Pellerin, il est grand temps que " les bottines suivent les babines ".

    La véritable solution, unique et révolutionnaire, est le Projet Liberté-Nation qui propose non pas un État unitaire ou monarchie déguisée, mais une véritable fédération francophone, laïque et québécoise, avec l'État fédéral, situé dans la capitale nationale, à Québec.

    17 anciennes régions administratives devenant autant d'États autonomes, avec pleins pouvoirs de gestion, décision, taxation et imposition, s'occupant de tout, sauf ce qui est vraiment commun aux 17 États, qui sera délégué à un 18ième État fédéral à Québec.

    Cet État fédéral s'occupera de l'Immigration, de la langue, laïcité, culture, voie maritime, poste, monnaie, etc..., bref, strictement de ce qui est vraiment commun aux 17 États autonomes.

    Un Gouverneur, un Parlement, un système de justice, et une Constitution propre à chaque État, assureront une rapidité de décision et d'exécution, à nulle autre pareille, puisque chaque État aura déjà les fonds nécessaires pour ses propres projets, objectifs et besoins propres, au niveau de l'État.

    Plus besoin d'aller quémander à des fonctionnaires déconnectés de Québec et d'Ottawa, puisque l'argent sera déjà disponible localement.

    Un fédéralisme pratique qui nous ressemble et nous rassemble tous, Autochtones, Métis, Acadiens, Allophones, Anglophones et Francophones.

    Qui di

  • Pierre Vagneux - Abonné 14 mars 2020 07 h 58

    Pourquoi pas une Assemblée constituante pour la Reconciliation

    La Réconciliation pour mettre fin à la tutelle de la Loi des Indiens et permettre aux Premières Nations de vivre d'égale à égale avec les autres canadiens au sein du Canada demande des personnes de bonne volonté.
    Les négociations/discussions/conversations entre élus politiques ont parfois leurs limites et il serait intéressant d'envisager une Assemblée constituante formée de ces personnes de bonne volonté pour réfléchir, débattre puis proposer à nos "chefs" "nos représentants" et leurs fonctionnaires la Voie de sortie de crise.
    On a un besoin urgent de gens de bonne volonté issus de la société civile.

  • Gilles Marleau - Abonné 14 mars 2020 09 h 50

    Texte de la Constitution

    Comme vous le savez, la Constitution du Canada a ete rédigée en anglais et les gouvernements du Canada (fédéral et provinciaux) n'ont toujours pas adopter officiellement la version française. Pourtant la Cour Suprême leur avait demandé de le faire sans délai il y a déjà 40 ans !

  • Pierre Langlois - Inscrit 14 mars 2020 15 h 56

    À propos des 6 conditions pour rester Canadiens.

    « La première exige la reconnaissance formelle de la nation québécoise dans la Constitution et de son droit à cultiver sa spécificité nationale. »

    Impossible. Du point de vue canadien, ce serait reconnaître que les Québécois ont droit à un traitement différent. Ce serait donc reconnaître devant la communauté internationale que les Québécois sont un peuple.

    « La deuxième insiste sur le droit de la nation québécoise à choisir sa langue officielle et à en faire la langue prédominante dans l’espace public. »

    C'est fait avec la loi 101, même après les modifications rendues nécessaires suite à des jugements de la Cour suprème.

    « La troisième condition porte sur la légitimité, pour le Québec, d’établir sa propre politique d’immigration et d’intégration. »

    Malheureusement, la loi 21 et les politiques migratoires actuelles me laissent dubitatif sur la qualité de l'accueil que nous réservons aux immigrants.

    « La quatrième a trait à l’autonomie fiscale — déjà reconnue, malgré des désaccords. »

    Pour que nous soyons fiscalement plus autonome, il faudrait que le Canada renonce à son droit de prélever des impôts. N'y pensez même pas !

    « La cinquième concerne « l’autodétermination interne », c’est-à-dire le pouvoir d’entreprendre une révision de la Constitution et l’obtention d’un droit de veto sur les changements qui le touchent. »

    Ce serait possible si le Québec était capable de faire chanter le Canada : ou j'ai un droit de véto constitutionnel, ou je me barre... Le problème est que si nous pouvions nous barrer, nous le ferions !

    « La sixième, enfin, est la reconnaissance d’un droit à faire sécession, en cas de non-respect des conditions précédentes. »

    Faire sécession n'est pas un droit, nulle part. Il est utopique de croire que le Canada pourrait reconnaître ce droit au Québec et aux nations autochtones. Mais le Québec n'en a pas besoin. Il n'a qu'à faire sécession. Après, il tentera de négocier l'accord du Canada et le soutient de la communau