Le chant du cygne

En demandant de reporter d’un an l’application de la loi 21 sur la laïcité dans ses écoles, sous prétexte de tenir une vaste consultation sur les modifications qu’elle devra apporter à ses politiques, la Commission scolaire de Montréal (CSDM) savait très bien que le gouvernement Legault lui opposerait une fin de non-recevoir, et c’est sans doute ce qu’elle voulait.

M. Legault ne peut évidemment pas tolérer cette bravade sans perdre la face. Faire une exception pour la CSDM créerait d’ailleurs un précédent que d’autres s’empresseraient d’invoquer pour se soustraire aux dispositions de la loi, notamment les commissions scolaires anglophones, qui ont déjà fait savoir qu’elles n’avaient pas l’intention de les appliquer.

Il est bien possible que l’interdiction d’embaucher de nouvelles enseignantes portant le voile cause des difficultés à la CSDM. Elle avait parfaitement le droit de faire valoir ses objections au projet de loi 21, et elle ne s’en est pas privée. Maintenant que la loi a été adoptée par l’Assemblée nationale, elle doit cependant être respectée.

La présidente de la CSDM, Catherine Harel Bourdon, a signifié clairement que, dans son esprit, la partie est loin d’être terminée. « Le premier ministre pensait qu’il allait clore le débat ; moi, je pense qu’il fait juste ouvrir un débat social très présent dans nos milieux montréalais », a-t-elle déclaré. De toute évidence, elle a bien l’intention de l’alimenter.

Si on en croit la commissaire indépendante Violaine Cousineau, la CSDM aurait déjà embauché après la date butoir du 28 mars 2019 des enseignantes susceptibles de porter le voile. Mme Harel Bourdon refuse de parler de désobéissance civile, mais cela y ressemble à s’y méprendre.

Il est vrai qu’en dépit de l’amendement qui a été apporté au projet de loi 21, la définition de ce qu’est un signe religieux pourrait prêter à interprétation dans certains cas. À moins d’être de mauvaise foi, on devrait cependant reconnaître sans peine que le voile ou la kippa entrent bel et bien dans la catégorie des signes religieux.

Il est certainement regrettable que la CSDM n’ait pas été invitée à témoigner devant la commission parlementaire qui a étudié le projet de loi 21. Son mémoire expliquait cependant de façon très claire que l’interdiction du port de signes religieux risquait d’aggraver la pénurie d’enseignants à laquelle elle doit déjà faire face et que d’éventuelles poursuites judiciaires pourraient lui occasionner des frais importants.

Ses critiques ne se limitaient cependant pas à ces aspects pratiques. Elle contestait aussi le bien-fondé de cette interdiction au nom de la diversité culturelle à laquelle elle souhaite exposer les élèves qui fréquentent ses écoles, du respect des droits et libertés de la personne, ainsi que de l’égalité des chances à l’emploi. Bref, elle remettait en question les fondements mêmes de la nouvelle loi.

La CSDM a parfaitement le droit de penser qu’elle est discriminatoire et que les enseignants n’auraient pas dû y être assujettis. Personne ne peut l’empêcher de la contester devant les tribunaux si elle le désire, mais il ne lui appartient pas de définir les règles du vivre-ensemble de la société québécoise. Elle n’en a ni le mandat ni la légitimité. Que la CAQ n’ait fait élire que deux députés sur l’île de Montréal ne change rien à l’affaire.

Les conflits entre les commissions scolaires, particulièrement la CSDM, et l’État québécois ne datent pas d’hier, mais il est clair que l’élection d’un gouvernement qui projette ouvertement de les faire disparaître n’est pas de nature à améliorer les choses. Même si l’aversion que la loi 21 inspire à la CSDM est sans doute sincère, il est difficile de dissocier ce combat de la lutte pour sa survie.

Alors que le gouvernement prétend abolir une structure inefficace, dont le faible taux de participation aux élections scolaires démontrent le peu d’importance qu’y accorde la population, la CSDM pourra dire qu’il veut plutôt abattre une institution séculaire qui se porte à la défense des libertés fondamentales. Quoi de plus exaltant que de tomber au champ d’honneur en défendant la liberté, n’est-ce pas ? Une sorte de chant du cygne.

La loi ne précise pas les « mesures disciplinaires » auxquelles s’exposent les éventuels contrevenants et les différents ministres concernés n’ont pas été plus explicites. Il faudra bien que cela soit éclairci s’il s’avère à la rentrée de l’automne que des enseignantes portant le voile ont été embauchées par la CSDM après le 28 mars.

Le gouvernement estime avec raison que l’opinion publique est de son côté dans cette affaire, mais des images de jeunes femmes en pleurs congédiées pour être restées fidèles à leur foi seraient du plus mauvais effet. On comprend M. Legault de souhaiter ne pas en arriver là.

Cette chronique fait relâche pour l’été.

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65 commentaires
  • Gilles Bonin - Inscrit 22 juin 2019 01 h 11

    Osons:

    Requiescat in pace!

  • Mario Jodoin - Abonné 22 juin 2019 02 h 16

    «des enseignantes susceptibles de porter le voile»

    Oh lala, selon ce chroniqueur, il faudrait non seulement interdire ce qu'on interprète comme un signe religieux, mais les personnes qui sont susceptibles de porter un signe qu'on pourrait interpréter comme un signe religieux! Plus caquiste que Legault et Jolin-Barrette, faut le faire!

    Bpn. je pourrais faire preuve de plus de générosité interprétative, mais j'imagine qu'un chroniqueur aussi chevronné du Devoir se relit avant de publier!

    • Patrick Boulanger - Abonné 22 juin 2019 11 h 53

      Voilà ce que le chroniqueur a publié : « Si on en croit la commissaire indépendante Violaine Cousineau, la CSDM aurait déjà embauché après la date butoir du 28 mars 2019 des enseignantes susceptibles de porter le voile. Mme Harel-Bourdon refuse de parler de désobéissance civile, mais cela y ressemble à s’y méprendre. »

    • Ulysse Personne - Abonné 22 juin 2019 11 h 59

      Vous aussi vous devriez vous relire cela nous éviterait de lire des incongruités. Vous avez l'art de compliquer les propos de Monsieur David qui sont pourtant limpides et n'ont rien à voir avec ce que vous en déduisez selon votre grande '' générosité interprétative''

    • Mario Jodoin - Abonné 22 juin 2019 15 h 34

      La citation montre bien que l'auteur considère que d'embaucher des «enseignantes susceptibles de porter le voile» «ressemble à s’y méprendre» à de la désobéissance civile. S'il considère que cela est de la désobéissance civile, c'est qu'il considère aussi que le fait d'embaucher des enseignantes susceptibles de porter le voile contrevient à la loi.

    • Patrick Boulanger - Abonné 22 juin 2019 21 h 58

      M. David n'affirme pas que c'est de la désobéissance civile. Cela dit, Je trouve moi aussi que sa formulation est bizarre bien que si J'en savais davantage sur ce dossier, peut-être que je trouverais sa formulation moins bizarre - ou peut-être davantage?. Qui sont ces femmes susceptibles de porter le voile?

    • Jean Jacques Roy - Abonné 23 juin 2019 06 h 25

      « 'il considère aussi que le fait d'embaucher des enseignantes susceptibles de porter le voile contrevient à la loi.«  Mario Jodoin

      @Ulysse Personne.
      Pour ma part, je lis la chronique de Michel David et je le comprends dans le même sens que M. Jodoin.

      Indépendamment des « interprétations » de la loi et des actions de CSDM, Il est un fait, c’est le sens même de la loi 21 et ses conséquences:
      Les administrateurs des écoles publiques, via leurs comités de sélection, NE POURRONT PAS engager des enseignants ou des enseignantes qui portent des signes religieux.

      Comment devront-ils s’y prendre pour se conformer à la loi? Dans la procédure éthique habituelle, les administrations sont tenues d’examiner la formation et les compétences des candidats et des candidates aux postes d’enseignement. Les lois en vigueur ne permettent pas aux employeurs de discriminer les candidats à un poste en raison de ses orientations sexuelles, de son état civil, de son ethnie et moins encore de ses croyances. La loi 21 rompt cette protection et incite les administrateurs des écoles publiques à examiner darénavant non seulement « l’apparence » des candidats et des candidates aux postes d’enseignants et d’enseignantes mais aussi de porter un jugement sur le « sens religieux ou pas «  du voile que risquerait de porter cette enseignante!

      La loi 21 sous la gouvernance rigide caquiste, va tenter de convertir les administrateurs des écoles publiques en des censeurs moralistes laïcistes! C’est le retour aux vieilles pratiques moralistes discriminatoires du temps des filles de Caleb. Époque où les commisaires d’école, les inspecteurs et le curé de la paroisse surveillaient non pas tellement l’enseignement de la « maîtresse » que sa « conduite » morale.

  • Anne-Marie Allaire - Abonnée 22 juin 2019 04 h 59

    et des jeunes filles en pleurs

    on risque d'en voir satiété. C'est une arme populiste qui a déja été utilisée par le gouvernement Bush lorsqu'il est parti en guerre. Tristement.

    • Gilles Théberge - Abonné 22 juin 2019 11 h 26

      Et « des images de jeunes femmes en pleurs congédiées pour être restées fidèles à leur foi seraient du plus mauvais effet.« ...

      Des religieuses en pleurs, des prêtre san soutanes en pleur, des curés sans Barrette en pleutres, en avez-vous vu ? Moi pas. Tous les religieux ont accepté avec bonne foi les changements que notre société a subi au cours des ans.

      Comme l’a déclaré monsieur Guy Rocher, il est maintenant temps de compléter la laïcisation de l’État Québécois amorcé par le rapport Parent au début des années soixante, pour ne pas que le chemin parcouru reste un chantier inachevé

      Il y a dans cette fronde en effet, une manipulation détestable... !

  • Serge Grenier - Abonné 22 juin 2019 06 h 13

    Au moins quatre révolutions en retard

    Quand Copernic, Galilée et quelques autres ont démontré que la Terre n'était ni plate, ni immobile, ni le centre de l'univers, les grandes religions monothéistes auraient dû déchirer leurs soi-disant textes sacrés, faire faillite et repartir sous un nouveau nom avec une nouvelle doctrine. Mais non, elles ont continué comme si de rien n'était.

    Quand les archéologues, paléontologues et quelques autres ont démontré que les dinosaures avaient vécu sur Terre il y a des millions d'années, l'idée que Dieu aurait créé l'univers il y a 6 000 ans en « six jours et le 7e il se reposa » aurait dû voler en éclat et les religions correspondantes s'écrouler comme autant de châteaux de cartes. Mais non, elles ont continué comme si de rien n'était.

    Quand Einstein, Bohr et quelques autres ont démontré que la matière n'existe pas vraiment, que le temps est relatif et que la rélaité n'est pas du tout telle que nous la percevons, les fondations des dogmes religieux monothéistes auraient dû s'enfoncer dans les sables mouvants de l'histoire. Mais non, les religions ont continué comme si de rien n'était.

    Et aujourd'hui, alors qu'on se rend compte que la conscience est partout dans l'univers, de l'infiniment petit à l'infiniment grand, il semble bien qu'aucun des niveaux du plus petit au plus grand n'est plus dieu ou moins dieu que n'importe quel autre. Et que lorsque les religions disent : « Dieu a dit ceci, Dieu pense cela, Dieu veut que... » cela n'a aucun sens. Mais les religions continuent encore comme si de rien n'était.

    À mon avis, la conclusion qui s'impose est que : les personnes qui continuent de croire aux religions monothéistes ne veulent rien savoir, que les personnes qui défendent celles qui continuent de croire l'incroyable n'ont rien compris et que les personnes qui sont au pouvoir continuent de défendre ces religions, c'est qu'elles ont intérêt à maintenir la population dans l'ignorance afin de continuer à l'exploiter sans vergogne.

    • Louise Collette - Abonnée 22 juin 2019 09 h 59

      Quelle engeance ces religions monothéistes. Et en ce qui concerne les femmes elles se rejoignent, elles sont absolument misogynes.

    • Gilles Théberge - Abonné 22 juin 2019 11 h 41

      Y compris l’État qui en garde des traces, tout en disant que ça ne veut rien dire, dans ses textes constitutionnels. Le meilleur exemple est l’État Cnadian, dont la Constitution commence de la façon que l’on sait,

      Une incohérence qui empêche les États de devenir pleinement responsables des humains qui les constituent.

    • Jeannine I. Delorme - Abonnée 23 juin 2019 10 h 34

      Merci et Bravo ! Ces temps-ci, on ne lit souvent que des déclarations infondées et autre balivernes. Enfin, une explication nette et précise qui repose sur le gros bon sens. Quel mélimélo de sottises à n'en plus finir que ces discussions sur les religions et les lois qui veulent les garder dans le domaine privé, ce qui est tout à fait logique et pertinent. Quand va t'on s'ouvrir les yeux ? Le temps presse.

    • Richard Maltais Desjardins - Abonné 23 juin 2019 11 h 54

      Madame Delorme, il est vrai que d'évoquer Niels Bohr est infiniment plus pertinent que de zigonner dans les méandres des pseudo-principes ayant présidé à la rédaction de notre pseud-charte québécoise qui ne sert qu'à ouvrir des brèches par où les intégristes musulmans peuvent s'immiscer comme des blattes. C'est le gros bon sens. On avait cru qu'on pouvait, imprudemment, tolérer les survivances du vieux fond religieux catholique. Maintenant, on le sait : le mal prend toutes sortes de formes. Celle-là n'était que plus bénigne... à peine.

  • Richard Maltais Desjardins - Abonné 22 juin 2019 06 h 24

    « Personne ne peut l’empêcher de la contester devant les tribunaux si elle le désire »

    C'est pourtant ce à quoi s'est employé le gouvernement en utilisant la clause 33.

    « mais il ne lui appartient pas de définir les règles du vivre-ensemble de la société québécoise. »

    En effet, c'est au législateur que cela appartient. Les constituants ont d'ailleurs donné sa pleine extension à la primauté du législatif en l'inscrivant aussi à l'article premier. Cependant, cette primauté n'est pas inscrite dans la pierre comme un privilège dont les gouvernements pourraient user en comptant seulement leurs appuis mais comme un devoir politique à l'endroit du peuple, au nom de qui ils doivent s'employer à susciter la formation et l'expression optimales de la volonté générale. En excluant la CSDM de la commission parlementaire, le gouvernement signifiait d'entrée de jeu qu'il allait donner préséance aux désirs d'une majorité sans même faire semblant de chercher un consensus plus large. L21 enjoint à une partie significative de la population les règles d'un vivre-avec-elle en laissant planer la menace des représailles annoncées sans débats en fin de bâillon, soit une nouvelle loi encore plus costaude encore. Qui peut savoir ?

    • Cyril Dionne - Abonné 22 juin 2019 09 h 13

      La primauté des commissions scolaires désuètes n’est pas inscrite dans la pierre tout comme les différentes chartes. Les lois sont organiques et doivent refléter les vivants. Plusieurs, comme la CSDM, se fient au gouvernement des juges pour les aider. Or, ce gouvernement des juges n’est pas légitime législativement et conscrit la volonté de la nation québécoise de se gouverner comme elle l’entend bien.

      La mise en tutelle, la fin des subventions gouvernementales ou bien l’abolition des commissions scolaires tout court sont tous des scénarios qui peuvent être envisagés présentement vis-à-vis la CSDM. Les commissaires ne représentent pas la population avec leurs anémique taux de votation lors des élections scolaires. Ils se représentent eux-mêmes et leurs petits groupes intégristes qui n’ont rien à voir l’égalité homme-femme, des minorités sexuelles ou la vertu sociétale.

      Ceci dit, s’ils enfreignent les lois, eh bien, ils goûteront aux conséquences. Personne n’est au-dessus des lois et certainement pas un petit groupe de courtisans du pouvoir qui a fait son temps. La nation québécoise a parlé haut et fort le 1er octobre dernier.

    • Jacques Patenaude - Abonné 22 juin 2019 09 h 16

      Y avait-il une seule possibilité que les opposants à la loi fassent le moindre compris pour qu'un consensus puisse s'établir? Le seul consensus possible pour les opposants était que leur position soit prise intégralement. Je pense que c'est pour cela que les gens se sont ralliés à la loi 21 tel qu'elle est maintenant.

    • Jean Jacques Roy - Abonné 22 juin 2019 09 h 46

      Le chroniqueur soulève le fait que la CSDM ne peut définir les « règles du vivre-ensemble » de la société québécoise. Ne s’agit-il pas des règles définies par différentes Chartes qui sont aux fondements de notre « vivre ensemble »? On pense, c’est certain aux chartes québécoise et canadienne, mais aussi au fait que nous acceptons les balises générales sur lesquelles reposent nos chartes et qui sont inscrites dans la Déclaration Universelle des Droits humains.

      Étonnante cette réflexion de Michel David, alors que ce sont la CSDM et les élu.es de la ville de Montréal qui contestent le pouvoir unilatéral que s’arroge le gouvernement Legault de « définir » les droits fondamentaux. La CSDM ne cherche pas à « définir » les règles inscrites dans les Chartes. Au contraire. C’est le gouvernement Legault qui veut « redéfinir » les règles du vivre ensemble » sous le modèle des « valeurs » du nationalisme identitaire caquistes. Les deux lois adoptées sous baîllons expriment la volonté du législateur de dire qu’il est « au-dessus » des Chartes du « vivre ensemble ».

      Le CSDM n’a pas la légitimité de redéfinir les règles du vivre ensemble. Jusqu’à quel point une administration provinciale comme le Québec aurait-il ce droit? Nous ne sommes pas dans un processus d’Assemblée Constituante! Ni référendaire.

    • Richard Maltais Desjardins - Abonné 22 juin 2019 10 h 50

      Monsieur Patenaude, à l'égard de la laïcité de l'État québécois et de ses institutions, il n'y aucun compromis à rechercher parce que le consensus existe déjà depuis longtemps et est solidement garanti par les chartes, les lois, les règlements. Pour ne prendre que le cas de l'école publique (et ce devrait être la même chose au privé bien que la Caq ait curieusement cautionné leur caractère quasi-confessionnel), le devoir de réserve concernant les croyances religieuses des enseignant.e.s ne doit souffrir d'aucun accommodement qui compromettrait son caractère laïque.

      La queston est de savoir si l'occultation des signes d'appartenance religieuse est une condition nécessaire et suffisante pour préserver celui-ci. Elle n'est pas nécessaire. Ce qui est nécessaire, c'est que tout postulant s'engage à respecter et à promouvoir les valeurs intellectuelles, morales, civiques et politique sur lesquelles repose le programme de formation de l'école québécoise. On n'a a pas à présumer que le désir d'expression religieuse dénote une intention de s'en écarter ou qu'il ait pour effet de le compromettre, que ce soit du fait de cette expression ou de la manière dont elle pourrait être reçue par les élèves. Tout ce qu'on a pu avancer, c'est de manière symptômatique une transposition du principe de précaution. Non nécessaire, elle n'est pas suffisante non plus. L'intention prosélyte peut très bien s'accomoder d'une absence de signe ostentatoire. Elle peut même en devenir plus insidieuse.

      Bien sûr, un compromis aurait été possible. Pas à l'égard des droits fondamentaux, dont les opposants continueront inlassablement de dire qu'ils sont brimés par ces interdits, mais au plan politique. Rien n'aurait empêché le législateur d'instaurer des dispositions réglementaires ou légales obligeant TOUS les postulants à un MÊME engagement solennel à l'égard de la neutralité religieuse de l'École, sans égard au sexe, à l'âge, à l'origine ethnique ET aux conceptions de la vie bonne, par exemple.

    • Cyril Dionne - Abonné 22 juin 2019 13 h 29

      Suite à votre réponse M. Roy, vous êtes aussi bien d’aller vivre au pays des Nations unies avec sa Déclaration Universelle des Droits humains et ses chartes si vous pouvez le trouver. On vous souhaite bonne chance.

    • Jacques Patenaude - Abonné 22 juin 2019 15 h 21

      M. Richard Maltais Desjardins
      Vous confirmez ce que je dis. Merci de votre franchise.
      Maintenant que la loi est passée j,espère que les tenants des chartes sauront tourner avec la même ardeur leur regards sur le cas des enfants de réfugiés qui n'ont pas accès au service de santé publique car leurs doivent en assumer les coûts. C'est pour moi autrement plus fondamental.

    • Jean Jacques Roy - Abonné 22 juin 2019 16 h 21

      @Cyril Dionne
      À argument ad hominen, argument ad hominen. Et vous, cher Monsieur, vous seriez sans doutes à l’aise de vivre là où au nom du « patriotisme » et de la « nation » sont mis au rancart Chartes et droits humains! Pour ma part, je préfère rester ici pour me battre pour dénoncer les fachos d’ici qui se foutent des droits acquis.

    • Richard Maltais Desjardins - Abonné 22 juin 2019 17 h 00

      Monsieur Patenaude, je comprends votre préoccupation pour le sort des enfants de réfugiés, mais nous devrons prendre garde à ne pas nous laisser faire un mauvais procès par ceux qui nous taxeraient d'avoir une sensibilité variable pour les droits fondamentaux des uns et des autres, histoire de noyer le poisson.

    • Jacques Patenaude - Abonné 22 juin 2019 17 h 45

      m.Maltais Desjardins
      C'est drôle il me semble que c'est vous qui noyer le poisson. Je reviens sur ma question y aura-t-il un mouvement aussi fort de ceux qui ont mis tant d'effort sur les signes religieux pour la défense des enfants de réfugiés qui sont privé du droit à la santé?

    • Richard Maltais Desjardins - Abonné 22 juin 2019 20 h 07

      Ni vous ni moi, je vous prie...

    • Diane Boissinot - Abonnée 23 juin 2019 01 h 35

      @ Monsieur Maltais Desjardins
      Vous écrivez à 10 h 50 : «L'intention prosélyte peut très bien s'accomoder d'une absence de signe ostentatoire. Elle peut même en devenir plus insidieuse.»
      Sans signe ostentatoire religieux, je ne nie pas cette possibilité, elle existera toujours à mon avis. Les intentions prohibées ou non désirées ne sont pas toujours apparentes. Mais elles peuvent parfois quand même faire l’objet de sanction a posteriori. À titre d’exemple, il arrive que les cours d’appel renversent des jugements rendus par des juges présentant au départ tous les signes de neutralité et d’impartialité au motif qu’après examen minutieux du comportement et des motifs écrits de ces décideurs apparemment impartiaux, et considérant le cœur du litige en cause, il devient évident qu’ils ne l’étaient pas vraiment.
      Avec signe ostentatoire religieux, il sera toutefois bien difficile de nier a priori ce que vous appelez «l’intention prosélyte» d’un enseignant tout autant que de nier l’apparence de partialité d’un juge devant trancher un litige mettant en cause essentiellement un acte ou une opinion que sa foi réprouve ou condamne. Par précaution, un bon avocat de la légitimité de cet acte ou de cette opinion aurait autrefois demandé à ce juge de se récuser. Par précaution, la loi 21 demande aujourd’hui à ce juge et à cet enseignant de s’abstenir de porter ce signe dans l’exercice de ses fonctions.

    • Richard Maltais Desjardins - Abonné 23 juin 2019 12 h 11

      @ Madame Boissinot
      ce que vous décrivez dans votre premier paragraphe me semble aller dans le sens de la présomption de bonne foi qui préside aux relations contractuelles que nous nouons les uns avec les autres. Elle n'est jamais absolue, inconditionnelle et sans appel. Toutes les précautions qu'on y mette, les écarts, volpntaires ou pas, restent toujours possibles. D'où les recours que vous évoquez. Vous le savez, pour moi, ils seraient suffisants. Moins efficace que la répression directe, mais plus respectueuse des droits fondamentaux en cause. Vous savez aussi que pour moi, toute entrave à ces droits fondamentaux n'est pas exclue d'office, mais qu'elle doit se justifier par une urgence et une nécessité proportionnée aux limitations en cause. En l'occurrence, il me semble que la transposition du principe de précaution ne se justifierait que si la présomption de mauvaise foi des personnes à l'égard de leurs obligations déontologiques était manifeste. Je crois que ce n'est pas le cas et que dans tous les cas où elles y contreviendraient, voile ou pas, nous disposions déjà de tous les outils nécessaires. À qui soutient que ces entraves sont très limitées, il faut demander si, le cas échéant, elles en auraient valu la peine. Pour répondre à cette question, il faudrait encore une fois s,interroger sur ce qui est réellement visé à travers L21.