Le long chantier des frais des fonds d’investissement

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) étendent le long chantier sur trois autres années. Restriction accrue des frais de suivi et resserrement réglementaire des frais d’acquisition reportés composent le menu 2019-2022 des agences d’encadrement de la distribution des produits et services financiers.

Les ACVM ont accompagné leur bilan, déposé cette semaine, d’un nouveau plan d’affaires triennal. Dans la section Amélioration de la relation conseiller-client, l’effort vise à renforcer la transparence et à atténuer les conflits d’intérêts.

Dans le premier cas, on vise à « continuer à oeuvrer à mieux concilier les intérêts des personnes inscrites et ceux de leurs clients en rehaussant certaines des obligations qu’elles ont envers eux et en resserrant les exigences en matière de compétence et d’utilisation des titres et des désignations. »

Dans le second, on cible « les préjudices que subissent les investisseurs en raison de l’utilisation de l’option d’achat avec frais d’acquisition reportés » et on veut « interdire aux organisations d’organismes de placement collectif (OPC) de verser des commissions de suivi aux courtiers qui ne fournissent pas de conseils sur la convenance au client ».

Frais

Dans le premier cas, l’option permet à l’investisseur de ne payer aucuns frais d’acquisition lorsqu’il souscrit des titres du fonds, mais il devra payer des frais à l’émetteur si ce dernier rachète ses titres avant la fin d’un délai déterminé. Les ACVM souhaitent la suppression de ces frais pouvant atteindre 6 %, qui diminuent, voire deviennent nuls, à mesure que la période de détention s’allonge, généralement entre cinq et sept ans. Dans le second cas, le principe retenu est : « Pas de commission de suivi sans conseil ».

Il y a un an déjà, les ACVM annonçaient leur décision au terme d’une vaste consultation publique lancée en 2012. Elles souhaitaient leur élimination au début, privilégiant une transition vers des mécanismes de rémunération directe, dans le cadre desquels l’investisseur verse directement au courtier sa rémunération. Elles ont finalement statué que les commissions intégrées associées aux OPC allaient demeurer, à l’exception des fonds d’investissement vendus par les courtiers exécutants, dits à escompte. Ces commissions de suivi, qui oscillent autour de 0,78 %, sont intégrées aux frais de gestion du fonds d’investissement et sont versées au courtier ou au conseiller en rémunération des services-conseils qu’il prodigue au fil du temps. Le versement est régulier et couvre généralement la période de détention des parts du fonds.

Logique simple

La logique des ACVM était simple. « Les courtiers exécutants se bornent principalement à exécuter des ordres et ne font pas de recommandations en matière d’investissement. Bien que les services offerts par les courtiers exécutants soient limités, avec peu d’exceptions, ceux-ci reçoivent habituellement les mêmes commissions de suivi que les courtiers de plein exercice. On se retrouve ainsi avec des investisseurs indépendants qui détiennent des titres d’OPC acquis par l’intermédiaire de courtiers exécutants, mais qui paient des conseils qu’ils n’ont pas reçus ni sollicités. »

En définitive, on souhaite boucler la boucle d’un long chantier amorcé il y a sept ans. Tout comme on dit vouloir poursuivre le processus de simplification de la réglementation.

D’importants chapitres sont toutefois consacrés aux enjeux technologiques. Les ACVM entendent, ici, se concentrer sur les répercussions de la vente à découvert activiste, y compris l’utilisation des médias sociaux, « et déterminer la nature et l’étendue du comportement de ces activistes, ainsi que la nécessité de prendre des mesures réglementaires ». S’ajoute l’éventualité de concevoir un régime de réglementation adapté aux plateformes de négociation de cryptoactifs. « À l’heure actuelle, aucune plateforme facilitant la négociation de cryptoactifs sur le marché secondaire n’est réglementée à titre de marché au Canada. Certaines d’entre elles […] pourraient être soumises à la réglementation des valeurs mobilières ou des dérivés », peut-on lire dans le Plan triennal.

S’ensuit un débordement au sociofinancement empruntant aux cryptoactifs réglementés. Le plan d’affaires prévoit l’analyse « des caractéristiques particulières qui justifient une approche plus adaptée aux exigences en matière de collecte de capitaux et d’information lorsque des cryptoactifs tels que des cryptomonnaies ou des jetons sont utilisés afin de recueillir des fonds pour divers types d’entreprises. »

Batterie de frais

Petit résumé de la panoplie de frais associés aux fonds d’investissement. L’Autorité des marchés financiers rappelle que l’aperçu du fonds indique :

les frais d’achat de parts et l’impact annuel de ces frais sur un placement de 1000 $ ;

les frais de rachat (appliqués lors de la vente de parts) et l’impact annuel de ces frais sur un placement de 1000 $ ;

le ratio des frais de gestion (RFG) ;

le ratio des frais d’opération (RFO) ;

les commissions de suivi en pourcentage.

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