Pas de privautés avec la vie privée

C’est en toute discrétion, par un beau vendredi précédant le long congé et la semaine de relâche parlementaire, que le ministère de la Sécurité publique a mis en ligne un premier résultat de la vaste consultation publique qui mènera à la mise à jour de ce qu’on appelle sobrement le « Cadre de sécurité nationale ».

Le rapport Ce que nous avons appris apporte un peu d’eau au moulin du ministre Ralph Goodale sur les promesses libérales à ce sujet, mais les citoyens ne lui ont pas dit ce qu’il voulait entendre sur les pouvoirs d’enquête à l’ère numérique.

C’est en effet par dizaines de milliers que les Canadiens (on ne parle pas d’experts) ont pris la peine de se prononcer pour imposer la retenue aux autorités et une surveillance accrue des organismes responsables de la sécurité publique.

Pour rappel, cette démarche part de la tentative de Justin Trudeau d’avoir le meilleur des deux mondes dans le débat sur le fameux projet de loi C-51 adopté par le gouvernement Harper dans la foulée des attentats de Saint-Jean-sur-Richelieu et d’Ottawa. Le grand défenseur de la Charte des droits et libertés en avait surpris — et déçu — plusieurs en se rangeant derrière le gouvernement conservateur dans le feu de l’action, pour promettre de se débarrasser des dispositions portant atteinte aux droits fondamentaux s’il était élu.

Sur plusieurs questions, le message des Canadiens va dans le sens des engagements libéraux pour modérer les atteintes de C-51 aux droits fondamentaux. On parle par exemple du nouveau pouvoir accordé au Service canadien du renseignement de sécurité d’intervenir directement pour faire déraper un acte terroriste en préparation.

Le plus gros dilemme du ministre Goodale tournera plutôt autour des pouvoirs d’enquête à l’ère numérique qu’il a lui-même introduits dans la consultation. La plateforme électorale libérale était silencieuse là-dessus, mais c’était curieusement le chapitre le plus long du document servant de base à la consultation.

En fait, c’est le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada, Bob Paulson, qui est revenu à la charge là-dessus, insatisfait de la Loi sur la protection contre la cybercriminalité de 2014 du gouvernement Harper sur cet aspect.

Le document pose la question de l’adaptation des pouvoirs policiers du monde réel au monde numérique en tenant le lecteur par la main, au fil d’un scénario imaginaire d’enquête entravée par d’apparentes limites dues à l’évolution rapide du numérique.

Si on se fie au biais introduit dans le document de consultation, le Canada serait mûr pour ce qui est habilement présenté comme une harmonisation avec des pays comparables, qu’il s’agisse des États-Unis, de la Grande-Bretagne ou de l’Australie. Cela couvrirait le fameux « accès légal », présenté comme inoffensif par les autorités, qui disent simplement obtenir par ce moyen les renseignements de base sur des abonnés à un téléphone cellulaire. À les écouter : le bottin téléphonique du Web.

S’ajouteraient à cela, dans les rêves du commissaire Paulson et de ses partenaires, une plus grande capacité d’interception des télécommunications et la conservation forcée des données et des contenus par les fournisseurs de services en ligne. Les mêmes gens trouvent également très encombrant le chiffrement, objet d’une bataille judiciaire aux États-Unis entre Apple et le FBI au sujet du cellulaire d’un des auteurs de l’attentat de San Bernardino.

Sur tous ces aspects, les 76 000 citoyens qui ont répondu en ligne ont été intraitables. Quatre répondants sur cinq disent au gouvernement que leurs attentes sur la protection de leur vie privée dans le monde numérique par rapport au monde réel sont au moins identiques, sinon supérieures. Messieurs les enquêteurs, des mandats SVP !

Les autorités payent ici leurs péchés. La collecte en masse de métadonnées révélée par l’affaire Snowden, aussi pratiquée au Canada par le Centre de la sécurité des télécommunications (CST), la captation massive de données de téléphones portables dans les aéroports canadiens, le jugement de la Cour fédérale sur la conservation illégale de données personnelles par le SCRS sont autant de dossiers qui ont alimenté la suspicion des Canadiens.

Le ministre Goodale se retrouve donc coincé entre des Canadiens très méfiants et le patron de la GRC. Sans oublier son propre penchant, si on se fie à son inspiration admise du modèle britannique et au fait qu’il présentait le Canada comme une « anomalie » dans le groupe « Five-Eyes ». On verra, dans le Cadre attendu dans quelques semaines, s’il considère que satisfaire les attentes citoyennes qui coïncident avec la plateforme libérale lui ouvre une porte du côté des pouvoirs d’enquête accrus.

1 commentaire
  • Guy Lafond - Inscrit 24 mai 2017 18 h 12

    Très intéressant!

    Merci.

    (Un Québécois à vélo et à pied d'oeuvre près de chez vous)