La SEPAQ continue de nier en toute impunité les droits confirmés par la réglementation gouvernementale - Oui aux chiens dans les réserves

Depuis quelques années, cette chronique tente de suivre l'évolution, au demeurant pénible, de l'ouverture des parcs et réserves du Québec aux chiens et à leurs propriétaires, qui en sont réduits depuis des décennies à visiter plutôt les parcs et réserves de l'Ontario et des États-Unis ainsi que les parcs fédéraux canadiens où on tient en haute estime la gent canine, culture anglo-saxonne oblige. L'ostracisme culturel des Québécois envers les chiens, le meilleur ami de l'humain, est d'ailleurs tel que d'importantes associations américaines, notamment dans le domaine du caravaning, recommandent à leurs millions de membres d'éviter le Québec en raison des interdits de séjour auxquels leur toutou sera confronté. Même un chihuahua emmuré dans un gros Winnebago se voit interdire l'accès au camping d'un parc provincial au Québec, des règles bêtement assassines pour notre image touristique.

Des lecteurs du Devoir nous ont communiqué le résultat d'un test aussi intelligent qu'astucieux. Le 19 février, ils ont demandé par écrit à la direction de la réserve faunique Mastigouche s'ils pouvaient emmener leur chien en camping rustique. Ginette Dupuis, de la Société des établissements de plein air du Québec (SEPAQ), la société d'État qui gère les réserves et les parcs gouvernementaux, leur a répondu le 21 février: «Non, les chiens ne sont pas acceptés dans la réserve sur les sites de camping et en séjour en chalet.» Les lecteurs tenaces sont revenus à la charge et ont demandé pourquoi on permet la présence de chiens dans les réserves du Saint-Maurice, de Portneuf et Rouge-Mattawin, où se pratique la chasse avec chiens l'automne, mais pas à la réserve Mastigouche. Ils se sont même dits prêts à garder leur chien en laisse et à ne pas le faire entrer dans le chalet! Mme Dupuis leur a répondu que «les chiens sont interdits sauf à la journée et en les tenant en laisse».

Ce groupe de lecteurs a ensuite soumis cette interprétation de la SEPAQ à la Société de la faune et des parcs (FAPAQ), le propriétaire des parcs et réserves du gouvernement. Jean-Pierre Dorion, de la vice-présidence à la protection de la faune de la FAPAQ, leur a répondu par courriel le 2 avril à 14h30. Il avait annexé une copie du règlement adopté en 1999 qui, écrivait-il, «ne prévoit aucune interdiction à l'égard des chiens» dans les réserves fauniques, contrairement à ce qu'affirme la SEPAQ. Ce règlement, précise le haut fonctionnaire, «n'interdit donc pas de circuler ou de se trouver dans une réserve faunique avec un chien, et cela est le cas depuis son entrée en vigueur, le 22 août 1999». M. Dorion précisait que la SEPAQ peut imposer des limites à la présence des animaux mais que celles-ci doivent se limiter «aux infrastructures aménagées, notamment les chalets et les aires communes des campings avec services» (cuisines, douches et toilettes). En termes très polis, M. Dorion qualifiait de «pas tout à fait exactes» les informations fournies par la SEPAQ à la réserve Mastigouche car les chiens peuvent y être admis, comme dans toutes les autres réserves, en tout temps, pas seulement dans les visites «à la journée», et partout sauf dans les aires aménagées. Donc, si le chien couche dans la voiture, aucun problème pour un séjour prolongé.

Le Devoir a voulu vérifier quelles étaient les informations diffusées par la SEPAQ en première ligne à sa clientèle pour savoir si on tentait effectivement de décourager la présence pourtant légale des chiens dans les installations gouvernementales qui lui sont confiées. Nous avons appelé au service central des réservations pour demander dans quel parc ou dans quelle réserve nous pouvions séjourner avec le chien de la famille. «Cela n'est permis dans aucun parc et dans aucune réserve, sauf pour la chasse», nous a répondu Marie-Soleil Laporte avec regret et beaucoup de gentillesse. Une autre fausseté encore pire par son universalité que celle véhiculée par Mme Dupuis, de la réserve Mastigouche. Mme Laporte a affirmé tenir cette directive de son supérieur, Bernard Fortin, lequel n'a pas rappelé Le Devoir.

Le 21 mars dernier, dans cette chronique, nous rapportions les propos d'Aubin Rouleau, directeur de l'exploitation à la SEPAQ, qui promettait pour cet été l'ouverture d'au moins quelques parcs à la gent canine. Eh bien, la SEPAQ n'en fera rien car, affirme Daniel Leboeuf, porte-parole de la SEPAQ, la question a été référée aux «tables de concertation» pour obtenir d'abord l'avis du milieu avant de procéder à cette réforme. En clair, là aussi, un règlement en vigueur depuis 1999 permet à tous de visiter les parcs québécois avec un chien à condition de s'en tenir aux aires désignées. Mais les directions des parcs, qui résistent plus que celles des réserves à la décision du législateur, en ont complètement paralysé l'application en omettant pendant cinq ans de désigner les aires accessibles à la présence des chiens accompagnés de maîtres civilisés...

Aux prises avec ce système de désinformation, la FAPAQ a décidé de réagir hier à l'endroit de son gestionnaire gouvernemental. Gaétan Hamel, coordonnateur à la réglementation, a affirmé au Devoir qu'il avait reçu mandat mercredi d'écrire officiellement à la SEPAQ pour que celle-ci applique également dans toutes les réserves fauniques le règlement en place et informe le public de ses droits. M. Hamel a totalement corroboré les affirmations faites par Jean-Pierre Dorion aux lecteurs du Devoir qui ont voulu tirer l'affaire au clair: les chiens sont admis partout dans les réserves fauniques sauf dans les endroits aménagés comme les chalets et les aires communes des campings avec services. La FAPAQ va exiger que cette information soit immédiatement donnée partout et que le droit des propriétaires de chiens soit géré de la même façon dans toutes les réserves. M. Hamel n'était toutefois pas mandaté pour parler du problème des parcs où l'évolution des gestionnaires a été nulle même si les deux règlements autorisant la présence des chiens dans les réserves et les parcs sont en vigueur depuis cinq ans.

Le Devoir a demandé à Nicolas Bellemare, un procureur qui s'intéresse depuis des années aux questions de chasse, de pêche et de nature, ce qu'il pensait de l'inobservance par la SEPAQ des deux règlements en vigueur depuis cinq ans.

«C'est scandaleux en plus d'être illégal», a-t-il déclaré spontanément.

Lorsque le gouvernement délègue à un fonctionnaire le pouvoir de réglementer un domaine ou une activité, dit-il, celui-ci «ne peut pas en profiter pour s'approprier un pouvoir de prohibition» en édictant des règles qui équivalent à interdire ce qu'on lui demandait de baliser ou en omettant d'édicter les règles qui vont encadrer l'activité permise. Dans le cas des parcs, dit-il, l'omission continue depuis cinq ans de la SEPAQ à définir les aires accessibles aux chiens dûment contrôlés est illégale, constitue un abus de pouvoir susceptible de sanctions et justifierait l'émission d'un bref de mandamus pour forcer la société d'État à appliquer la réglementation en vigueur. Des citoyens pourraient aussi faire annuler cette réglementation mal appliquée en la défiant carrément, ce qu'il ne suggère à personne de faire, cette voie étant la plus lourde sur le plan juridique.

Quant aux lecteurs du Devoir qui ont fait le test des lettres, ils estiment que ce dossier ne serait pas enlisé dans la désinformation, l'arbitraire et l'abus de pouvoir si les fédérations sportives québécoises, qui oeuvrent dans le domaine de la randonnée, du canot-camping, du caravaning, etc., avaient bien représenté le quart de leurs membres qui, comme le reste de la population du Québec, possèdent un chien bien dressé avec lequel ils pourraient profiter du réseau de parcs nationaux en respectant les règles de civilité en vigueur partout ailleurs en Amérique. Il est évident que si ces fédérations avaient fait leur travail et mené avec leadership un débat public sur ces questions, le dossier aurait évolué plus vite. Et les fonctionnaires de la SEPAQ n'auraient pas nié avec constance et en toute impunité les droits confirmés par la réglementation gouvernementale, probablement parce que cette société rapporte beaucoup de sous... au gouvernement!
- Lecture: Les plages et les grèves de la Gaspésie, par Josée Kaltenback, photos de Robert Baronet et Claude Bouchard, Éditions Fides, 322 pages. Intéressants, ces regards renouvelés qu'on porte sur la Gaspésie cette année. Voilà qu'après La Gaspésie de Paul Alarmée et Marie-Josée Mulcair, on nous offre cette fois-ci un regard plus spécialisé, mais d'autant plus intéressant qu'il place la loupe sur les rives aux mille facettes de ce pays rendu célèbre justement par la rencontre tumultueuse de la terre et de l'eau. Habités ou sauvages, sablonneux ou rocheux, le littoral et les rivages gaspésiens se découvrent ici, un à un, accessibles et enrichis par ce qu'en disent la science et l'histoire.

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