Garderies privées - Québec menace de couper les vivres

Québec — Malgré la vive opposition des garderies privées, le règlement prohibant la surfacturation des services de garde à 7 $ sera appliqué dès le jeudi 31 août. Les garderies qui tenteront de contourner le règlement, en demandant aux parents une contribution supérieure à 7 $, s'exposent à la perte de leurs subventions.

«Le règlement, on va l'appliquer. Il est là pour tout le monde. On va l'appliquer», a assuré la ministre de la Famille, Carole Théberge, hier, lors d'une entrevue à La Presse Canadienne.

C'est la première fois que la ministre réagit au mouvement de contestation orchestré par l'Association des garderies privées, qui a entrepris un recours judiciaire en Cour supérieure la semaine dernière, en vue de faire invalider le règlement controversé ou, à tout le moins, de préciser comment il convient de l'interpréter.

Les contrevenants seront rappelés à l'ordre et, s'ils n'obtempèrent pas, Québec leur coupera les vivres.

Pour chaque enfant ayant une place à contribution réduite, Québec ajoute en moyenne 33 $ aux 7 $ par les parents chaque jour.

«Il y aura une vérification des faits et un échantillonnage de sanctions qui peuvent s'appliquer. Mais je ne souhaite pas qu'on en arrive là», dit la ministre, qui a fait adopter le règlement en vue de préserver le caractère universel du service.

Le gouvernement Charest maintiendra par ailleurs le tarif des garderies à 7 $ par jour d'ici à la fin du présent mandat, mais il est impossible de dire combien de temps il pourra éviter d'indexer la contribution des parents, lors d'un éventuel second mandat.

Si la ministre de la Famille, Carole Théberge, refuse de s'engager à geler le tarif pour la durée d'un second mandat, au moins elle ne prévoit aucune hausse pour l'année qui vient. «Ce n'est pas dans nos cartons», a-t-elle déclaré hier.

La loi prévoit un mécanisme d'indexation du tarif des places à contribution réduite, ce dont le gouvernement ne s'est jamais prévalu depuis 2004, quand il a fait passer le tarif de 5 à 7 $.

Chaque dollar supplémentaire représente quelque 25 millions de dollars.

Des fonds suffisants pour offrir un service éducatif «complet»

La ministre fait d'autre part valoir que le total des sommes déboursées à l'heure actuelle par le gouvernement et les parents devrait suffire à offrir un service éducatif «complet» aux enfants. Rien, à ses yeux, ne justifie, un débours supplémentaire.

«Le règlement vient garantir aux parents d'avoir un service éducatif complet avec une contribution réduite. Ils n'ont pas à payer plus pour ce service-là», assure-t-elle.

Pourtant, la surfacturation est une pratique très répandue dans le réseau, depuis que le régime a été mis en place, en 1997.

Qu'il s'agisse d'offrir des cours d'informatique, de théâtre ou d'art culinaire à des bambins encore aux couches ou presque, certaines garderies n'hésitent pas à gonfler la facture pour augmenter leur marge de profit.

À l'heure actuelle, selon les données du ministère, 180 garderies privées sur 480 s'adonnent à cette pratique, comme 90 centres de la petite enfance (CPE) sur 980.

Le mouvement de contestation de l'Association des garderies privées a créé une certaine inquiétude chez ceux qui utilisent le réseau.

Depuis une semaine, le ministère a reçu une cinquantaine de plaintes de parents, anxieux devant la perspective de devoir payer plus de 7 $ pour faire garder leur enfant.

Au ministère, le téléphone ne dérougit pas. Les parents veulent savoir à quoi s'en tenir.

La ministre Théberge veut se faire rassurante et rappeler aux parents que Québec ne tolérera pas, par la bande, la création d'un service de garde à deux vitesses, dont la qualité varierait en fonction de leur capacité de payer.

«Je veux rassurer les parents: il n'y a pas un service de garde A et un service de garde B», dit-elle.

À compter de jeudi, les garderies n'auront donc plus le droit de demander plus de 7 $ par jour aux parents. Seules exceptions prévues au règlement: une contribution supplémentaire pourrait être jugée acceptable pour l'achat d'articles d'hygiène (comme de la crème solaire ou des couches) ou pour offrir un repas supplémentaire ou encore une sortie ponctuelle, comme la visite d'une ferme.

Parallèlement à son recours judiciaire, l'Association des garderies privées entend contourner le règlement en demandant aux parents de signer un contrat indiquant que la facturation de services supplémentaires est optionnelle, donc volontaire.

Mais Québec n'encouragera pas ce type de pratique.

«On semble dire aux parents: si vous payez plus, vous aurez un meilleur service. Nous, on dit: non. Il y a une obligation pour les services de garde de livrer un service éducatif complet à tout le monde et il y a l'argent suffisant pour le faire et le soutien pour le faire», dit la ministre Théberge, qui demande par la même occasion aux propriétaires de garderies de s'abstenir de faire vibrer «la corde sensible des parents» afin de leur soutirer plus d'argent.