Le projet de tribunal temporaire à l’OMC gagne de l’élan
L’initiative canado-européenne rassemble désormais 17 participants, dont la Chine.
« Tribunal » : tous nos articles
Des travailleurs étrangers exploités au Québec obtiennent des dommages
Une agence de placement de personnel de Victoriaville est condamnée à payer plus de 300 000 $.
Trois juges sont nommés pour entendre l’appel d’Omar Khadr aux États-Unis
Un tribunal civil a ordonné au gouvernement américain de répondre à la requête pressante de M. Khadr.
| Colin Perkel - La Presse canadienne
| États-Unis
Chantiers navals: un tribunal examinera une plainte sur un projet du fédéral
Selon une société d'Hamilton, le processus aurait favorisé le chantier Davie, de Lévis.
| Lee Berthiaume - La Presse canadienne
| Économie
Le système de justice militaire sans jury est constitutionnel, dit la Cour suprême
Des militaires accusés d’infractions pénales graves avaient fait valoir qu’ils avaient droit à un procès devant jury.
Des tribunaux spécialisés en matière sexuelle pour une plus grande justice
En Afrique du Sud, ils ont des taux de condamnation d’environ 70%.
| Maude Cloutier
| Idées
Améliorer les relations entre les plaignantes et le système
Réflexions sur un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle.
| Marie Manikis
| Idées
La Corée du Nord condamnée à payer 501 millions de dollars pour la mort d'un Américain
Un tribunal de Washington a jugé que l'étudiant Otto Warmbier a été victime de torture.
Les commissions scolaires prêtes à rembourser 153,5 millions aux parents
Quelque 68 commissions scolaires québécoises devront rembourser des frais qualifiés d'illégaux.
Eau potable: les municipalités vont s’adresser aux tribunaux
Les élus veulent imposer leurs propres règles de protection.