Montréal décrète la fin du règlement P-6
Les policiers ont déjà les outils pour intervenir lors de rassemblements, dit la mairesse.
« Règlement P-6 » : tous nos articles
Le règlement P-6 est devenu inutile
Adopté pour contrôler les manifestations, il pourrait être abrogé par l’administration Plante.
Un article du règlement P-6 invalidé
La décision de la Cour d'appel réjouit l'administration Plante.
| Marco Fortier
| Société
Règlement sur les manifestations: une coalition dénonce des abus de la police
Les organisateurs doivent désormais remplir un formulaire du SPVQ.
Les jalons juridiques marquants du Printemps érable
Règlement P-6: Anarchopanda porte le jugement en appel
Le prof de philosophie lance une nouvelle campagne de sociofinancement.
La Cour invalide l’interdiction du port du masque
La Cour devait d’abord déterminer si les articles 3.2 et 2.1 du règlement P-6, adoptés au sommet des manifestations...
Des constats annulés, d’autres encore donnés
La Ville est incapable de prouver certaines accusations, mais les policiers les verbalisent encore.
Montréal retire de nouvelles accusations liées au règlement P-6
Des lettres envoyées par la Ville pourraient toucher entre 435 et 523 manifestants.
Le SPVM «ajuste» ses pratiques
Près de cent personnes ont été arrêtées lors de la manifestation annuelle.