
Projet de loi 69 sur le patrimoine: avancée et recul
Le patrimoine de la modernité se trouverait bien peu documenté.
Le patrimoine de la modernité se trouverait bien peu documenté.
Le projet de loi prolongerait également la subvention salariale d’urgence fédérale jusqu’en juin 2021.
Éditorial La Loi sur le patrimoine culturel doit être d’abord respectée dans ses prémisses.
L’ajout de la notion de «discrimination systémique» dans la formation que suivront les nouveaux juges nommés fait débat.
«Ça prend un geste concret, une position ferme, c’est-à-dire, l’interdiction complète.»
Le projet de loi contre le contrôle coercitif permettra de donner une existence légale au crime de violence conjugale.
Le gouvernement fédéral a jusqu’au 18 décembre pour l’adopter s’il veut respecter le jugement Truchon.
Les conservateurs, qui avaient protesté contre la mise en œuvre accélérée du projet de loi, ont voté en faveur.
Problème majeur: l’utilisation du dossier de crédit par les propriétaires, les employeurs et les assureurs.
Le gouvernement a répondu à deux exigences de Jagmeet Singh, incluant 10 jours de congés maladie en cas de COVID-19.