Panneaux publicitaires: le Plateau-Mont-Royal a gain de cause
«J’espère que la décision de la Cour incitera d’autres municipalités à réfléchir sur l’enjeu de la pollution visuelle».
« Cour suprême du Canada » : tous nos articles
Les camionneurs sikhs devront porter le casque au port de Montréal
La Cour suprême a refusé d’entendre leur cause.
La Cour suprême n’entendra pas l’appel du gouvernement au sujet du Port de Québec
Cela signifie que le jugement de la Cour d’appel du Québec est maintenu.
| Stéphanie Marin - La Presse canadienne
| Société
Laïcité de l’État: la Cour suprême n’entendra pas la demande de suspension
Le plus haut tribunal du pays n’a pas fourni de motifs pour sa décision.
| Stéphanie Marin - La Presse canadienne
| Canada
La Cour suprême du Canada reporte les audiences sur la taxe sur le carbone
Initialement prévues les 24, 25 et 26 mars, elles sont reportées au mois de juin 2020, en raison de la crise sanitaire.
Des Autochtones s’adresseront à la Cour suprême pour stopper Trans Mountain
Ils veulent «s’assurer que le Canada respecte ses propres lois lorsqu’il prend des décisions».
L’isolement de détenus sous la loupe de la Cour suprême du Canada
Le plus haut tribunal du pays a décidé d’entendre deux appels initiés pour mettre fin à l’isolement préventif.
| Lina Dib - La Presse canadienne
| Société
Des entreprises d’affichage s’adressent à la Cour suprême
En 2010, l’arrondissement du Plateau avait banni les panneaux géants.
Une épine de moins
Chronique
Consulter les Autochtones sur Trans Mountain n’est pas synonyme de paralysie.
Trans Mountain: victoire d’Ottawa en Cour suprême
La Colombie-Britannique ne peut bloquer le projet, tranche le plus haut tribunal du pays.