Mike Ward joue sa dernière chance en Cour suprême
Le plus haut tribunal du pays se penche sur les limites de la liberté d’expression et du droit à la dignité.
« Cour suprême du Canada » : tous nos articles
Le sénateur Mike Duffy perd une autre manche
La Cour suprême du Canada a refusé d’entendre sa cause. Il ne pourra donc pas réclamer de dédommagement du Sénat.
La Cour suprême se penchera sur le concept de consentement dans les rapports sexuels
Le non-respect des conditions posées au préalable transforme-t-il une relation en agression?
La Cour suprême refuse d’entendre un appel lié aux «crédits de voyage»
Les compagnies aériennes ont en général évité le remboursement pour des vols annulés en raison de la pandémie.
Quitte ou double
Chronique Le sort de la taxe fédérale sur le carbone se décidera en Cour suprême.
Les familles des victimes veulent contester la peine d'Alexandre Bissonnette en Cour suprême
La possibilité que l’auteur de l’attentat de Québec soit libéré après 25 ans choque.
Registre ontarien des délinquants sexuels: un homme a gain de cause en Cour suprême
Son cadre viole les droits des personnes non criminellement responsables en raison d’un trouble mental, dit le tribunal.
Comme une «gifle» au visage des victimes
L’action collective des Courageuses contre Gilbert Rozon a finalement été rejetée par le plus haut tribunal du pays.
| Améli Pineda
| Société
La Cour suprême donne raison à Hydro-Québec
La Cour suprême autorise Hydro-Québec à construire une nouvelle ligne pour alimenter la région de Terrebonne.
| Lina Dib - La Presse canadienne
| Société
L’athéisme n'est pas une religion, estime la Cour suprême
La prime à la croyance est donc maintenue.