
Mike Ward joue sa dernière chance en Cour suprême
Le plus haut tribunal du pays se penche sur les limites de la liberté d’expression et du droit à la dignité.
Le plus haut tribunal du pays se penche sur les limites de la liberté d’expression et du droit à la dignité.
La Cour suprême du Canada a refusé d’entendre sa cause. Il ne pourra donc pas réclamer de dédommagement du Sénat.
Le non-respect des conditions posées au préalable transforme-t-il une relation en agression?
Les compagnies aériennes ont en général évité le remboursement pour des vols annulés en raison de la pandémie.
Chronique Le sort de la taxe fédérale sur le carbone se décidera en Cour suprême.
La possibilité que l’auteur de l’attentat de Québec soit libéré après 25 ans choque.
Son cadre viole les droits des personnes non criminellement responsables en raison d’un trouble mental, dit le tribunal.
L’action collective des Courageuses contre Gilbert Rozon a finalement été rejetée par le plus haut tribunal du pays.
La Cour suprême autorise Hydro-Québec à construire une nouvelle ligne pour alimenter la région de Terrebonne.
La prime à la croyance est donc maintenue.