Le procès de l’attentat de Nice s’ouvre à Paris six ans après la tragédie

La justice française va tenter de répondre à partir du 5 septembre aux attentes des proches des victimes de l’attentat de Nice qui a fait 86 morts le 14 juillet 2016, le plus meurtrier sur le sol français après les attaques terroristes du 13 novembre 2015.

Le soir de la fête nationale française, Mohamed Lahouaiej-Bouhlel, un Tunisien de 31 ans, avait foncé au volant d’un camion de 19 tonnes sur une foule réunie pour assister à un feu d’artifice sur la promenade des Anglais, le bord de mer de Nice, sur la Riviera française.

Il sera le grand absent de ce procès qui se tiendra à Paris : il a été tué sur la promenade par la police, après avoir tiré sur les forces de l’ordre.

Cette attaque avait été revendiquée, deux jours plus tard, par le groupe armé État islamique (EI). L’enquête n’a cependant pas permis d’établir un lien direct entre l’attentat et l’organisation djihadiste. Cette revendication « paraît être davantage une revendication de pure opportunité », a conclu l’enquête.

En l’absence de l’assaillant, les magistrats de la cour d’assises spéciale, présidée par Laurent Raviot, devront examiner la responsabilité de sept hommes et une femme, membres de son entourage ou intermédiaires impliqués dans le trafic d’armes qui lui étaient destinées.

Trois accusés — Ramzi Kevin Arefa, Chokri Chafroud, Artan Henaj — sont en détention dont un (Artan Henaj) dans le cadre d’une autre affaire.

Quatre autres — Maksim Celaj, Endri Elezi, Mohamed Ghraieb et Enkeledja Zace — placés sous contrôle judiciaire, comparaîtront libres.

Le huitième, Brahim Tritrou, sera jugé en son absence après avoir rompu son contrôle judiciaire. Selon son avocate, cet accusé se trouverait actuellement détenu en Tunisie. Un mandat d’arrêt a été émis à son encontre par la justice française.

Trois accusés (Ramzi Kevin Arefa, Chokri Chafroud et Mohamed Ghraieb) sont poursuivis pour association de malfaiteurs terroriste. Ils encourent de 20 ans de prison à la réclusion criminelle à perpétuité pour le seul de ces trois accusés (Ramzi Kevin Arefa) en état de récidive légale.

Les cinq autres accusés sont poursuivis pour association de malfaiteurs et infractions à la législation sur les armes et encourent de 5 à 10 ans d’emprisonnement.

Pas de complicité

 

Aucun n’est poursuivi pour complicité d’assassinats ou tentative d’assassinats en bande organisée.

Avant même l’ouverture du procès, l’absence de l’assaillant et le fait que la complicité d’assassinats n’a pas été retenue contre les accusés ont fait craindre une certaine « frustration » chez les parties civiles, au nombre de 865 fin août, dont 39 de nationalité étrangère, et chez leurs avocats (119 au total).

« J’entends cette frustration, elle est humaine. Mais il y aura une réponse judiciaire », a assuré le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti. « Nous répondons à cette barbarie par le droit », a-t-il promis.

Le procès est prévu pour durer jusqu’au 16 décembre. Les audiences auront lieu du mardi au vendredi, matin et soir.

Comme un symbole, il se déroulera dans la salle d’audience criminelle « sur mesure », dans l’historique Palais de justice de Paris, où s’est tenu celui des attentats du 13 Novembre 2015 (130 morts à Paris et près de Paris).

Pour les parties civiles qui ne pourront se rendre à Paris, il sera retransmis simultanément dans une salle du palais des congrès Acropolis de Nice, qui peut en accueillir 500.

Les audiences seront accessibles par webradio, avec un léger différé de 30 minutes, pour les parties civiles qui en feront la demande y compris à l’étranger. Une traduction intégrale sera assurée en anglais.

Comme le procès du 13-Novembre, celui-là sera filmé et enregistré pour l’Histoire.

Parmi les témoins attendus, l’ancien président de la République François Hollande et l’ancien ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve, en fonction en 2016, devraient déposer à la barre.

Parties civiles, proches des victimes et rescapés de l’attentat disposeront de cinq semaines pour témoigner. Les premiers interrogatoires des accusés, défendus par 14 avocats, sont attendus début novembre.

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