Ces démocrates polonais à la défense de l’État de droit

En s’opposant depuis 2015 à la refonte du système judiciaire polonais, voulue par le parti national-conservateur, le juge Igor Tuleya s’est transformé en icône de la défense de l’État de droit.
Photo: Wojtek Radwanski Agence France-Presse En s’opposant depuis 2015 à la refonte du système judiciaire polonais, voulue par le parti national-conservateur, le juge Igor Tuleya s’est transformé en icône de la défense de l’État de droit.

Le parti national-conservateur de Jarosław Kaczyński, au pouvoir depuis 2015, est accusé de faire main basse sur l’appareil judiciaire polonais. Dans les prochains jours, le Tribunal constitutionnel prononcera un verdict qui pourrait, in fine, mener à un « Polexit juridique ». De quoi préoccuper de nombreux juges, avocats ou encore citoyens luttant pour une justice indépendante.

Ses piliers vert émeraude scintillent sous les gyrophares, en cette nuit fraîche du 22 avril. Au pied du siège de la Cour suprême polonaise, à Varsovie, une petite foule pacifique fait le pied de grue face à un escadron de policiers. Drapeaux européens et slogans démocrates sont au rendez-vous, façon d’afficher le combat des manifestants. Une scène devenue emblématique, depuis six ans, dans une Pologne où les atteintes à la séparation des pouvoirs se multiplient.

Il est tout juste 23 heures. Deux jours sont passés depuis le début de l’audience. Voilà qu’enfin, la chambre disciplinaire de la Cour suprême — une instance conçue de toute pièce en 2017 par le parti national-conservateur Droit et Justice (PiS) au pouvoir — s’apprête à trancher. Le juge Igor Tuleya devra-t-il, oui ou non, être conduit de force au bureau du procureur national, dirigé par nul autre que Zbigniew Ziobro, ministre de la Justice ? La peine encourue : jusqu’à trois ans de réclusion.

« Ce que nous vivons, c’est un retour à l’autoritarisme », soutient Małgorzata Rosłońska, la cinquantaine. Bonnet enfoncé sur la tête, il y a plus de dix heures que cette citoyenne « sans étiquette » est postée devant l’édifice. En « soutien au juge Tuleya », comme l’indique sa pancarte de fortune. « S’attaquer à l’indépendance des magistrats, c’est un premier pas vers la violation de nos droits citoyens », s’inquiète-t-elle.

Grillant une cigarette quelques mètres plus loin, entouré de collègues solidaires à sa cause, l’intéressé se reconnaît à ses lunettes noires rectangulaires. Igor Tuleya le martèle, il n’a pas l’intention de comparaître dans l’enceinte judiciaire pour ce « simulacre » de procès. Son présumé crime : avoir ouvert à la presse, en 2018, alors que la loi l’autorise, une audience sur le vote du budget polonais. « Ce qu’on me reproche n’est pas justifié. Tout cela a un caractère politique », déplore le juge de 51 ans. « L’objectif, c’est de provoquer un effet paralysant pour les [10 000] autres juges en Pologne ».

En effet, la chambre disciplinaire en question, dont les membres sont nommés par le ministère de la Justice, servirait avant tout à « faire taire » les juges enclins à critiquer les atteintes à l’État de droit. À Bruxelles comme au sein de la Cour suprême, qui n’est pas encore totalement tombée sous la coupe du pouvoir, sa légitimité est contestée.

Visée autoritaire

Puis, subitement, le verdict tombe. Aux abords de l’édifice fusent des exclamations de joie : ce soir, Tuleya ne sera pas menotté. Sa détention provisoire, vient-on d’annoncer contre toute attente, n’est pas justifiée. Du moins, pour le moment, le parquet ayant annoncé faire appel le lendemain.

Mais, arrestation ou pas, le mal est déjà fait, selon Igor Tuleya. En décembre dernier, son immunité a été levée par ladite chambre disciplinaire, l’ayant également privé d’exercer ses fonctions. Un véritable « crève-cœur » pour celui qui enfile la robe de magistrat depuis 25 ans et dont l’étoffe, depuis, prend la poussière dans l’armoire de son bureau, au Tribunal de Varsovie.

Ce que nous vivons, c’est un retour à l’autoritarisme

Tantôt dédicaçant des Constitutions, tantôt se faisant photographier par une mère à côté de son garçon, Igor Tuleya refuse toutefois de jouer les héros. « Je ne suis qu’un citoyen ordinaire, qu’un magistrat qui respecte le droit. Ce que j’endure, c’est le prix à payer pour défendre la démocratie depuis six ans, quitte à risquer de perdre ma liberté », souffle-t-il.

N’empêche, en s’opposant depuis 2015 à la refonte du système judiciaire, voulue par le PiS, Tuleya s’est transformé en icône de la défense de l’État de droit. Du Tribunal constitutionnel à la Cour suprême en passant par le Conseil de la magistrature — l’organe responsable de la nomination des juges —, « personne ne s’attendait à ce que ça aille aussi loin », poursuit-il. Sans parler des médias publics qui, désormais, servent de relais gouvernemental.

C’est sous couvert d’une nécessaire « décommunisation » que le PiS justifie ses réformes, censées renforcer l’efficacité de l’appareil judiciaire, qualifié de « caste ». Le tout, sous l’impulsion de son chef et véritable homme fort du pays, Jarosław Kaczyński. « Les tribunaux polonais sont accablés d’une pathologie puissante », s’indignait-il, en février 2017, à l’hebdomadaire très à droite Do Rzeczy. « Ceux qui défendent le statu quo soutiennent que cette pathologie est nécessaire à la démocratie. C’est une vision absurde. […] Nous ne ferons pas marche arrière. »

Vers un « Polexit » ?

Or, aux yeux de Paulina Kieszkowska-Knapik, avocate et membre de l’initiative Wolne sądy (« Tribunaux libres »), se cache derrière ce discours un tout autre objectif. Celui de mettre au pas les institutions judiciaires du pays. « Cet argument populiste ne tient pas la route, considérant que la moyenne d’âge des juges aujourd’hui se situe dans la quarantaine. La plupart d’entre eux étaient mineurs au moment de la transition démocratique ! On assiste en fait à un retour de la mentalité de subordination qui préexistait sous le communisme », argumente-t-elle. « Et le temps d’attente actuel des procédures est même plus long qu’en 2015 », renchérit de son côté Igor Tuleya.

Dernier tour de force en date du PiS ? L’éviction imminente du médiateur polonais des droits civiques, Adam Bodnar, à l’issue d’un jugement rendu mi-avril par le Tribunal constitutionnel, étroitement contrôlé par le pouvoir. Un poste jusque-là considéré comme le dernier rempart à l’instauration d’une démocratie « illibérale » en Pologne. « Le gouvernement polonais tente de consolider un pouvoir similaire à celui de Viktor Orbán : exercer un contrôle total sur son pays tout en tirant profit des fonds européens », dénonce M. Bodnar en entrevue avec Le Devoir, faisant allusion à la dérive autoritaire du premier ministre hongrois.

La Commission européenne, poursuit l’ombudsman, doit cesser de tergiverser face à Varsovie. D’autant que la procédure d’infraction pour « violation grave » des principes démocratiques de l’UE, enclenchée il y a trois ans à l’encontre de l’État membre, mène à l’impasse.

Car le temps presse, prévient-il. Cette semaine, le Tribunal constitutionnel polonais devrait déterminer si la Loi fondamentale polonaise a préséance sur les ordonnances de la Cour de Justice de l’Union européenne (UE). Au cœur de ce bras de fer, notamment : la chambre disciplinaire de la Cour suprême.

Un verdict allant en ce sens risquerait de mener à un « Polexit juridique », estime Edit Zgut, chercheuse à l’Académie polonaise des sciences. Soit la sortie de facto de la Pologne du cadre juridique inscrit dans les traités de l’UE. Ce serait là un affront « sans précédent dans l’histoire de la Pologne et de l’UE » à l’égard de la primauté du droit européen, analyse-t-elle, non sans constituer une « menace existentielle » contre le projet européen, fondé sur le respect de valeurs communes.

Alors députée du PiS en 2013, Krystyna Pawłowicz avouait « prier pour que l’UE implose d’elle-même ». Et puis, ajoutait cette eurosceptique convaincue, Jarosław Kaczyński « connaît mon opinion à ce sujet, et l’accepte ». C’est elle, jeudi, qui présidera l’audience du Tribunal constitutionnel.

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