La question climatique s'invite dans la Constitution française

Le projet de loi intégrant la protection de l’environnement dans la Constitution a été adopté mercredi en Conseil des ministres en France.
Photo: Odd Andersen Agence France-Presse Le projet de loi intégrant la protection de l’environnement dans la Constitution a été adopté mercredi en Conseil des ministres en France.

Promis par Emmanuel Macron, le projet de loi intégrant la protection de l’environnement dans la Constitution a été adopté mercredi en Conseil des ministres en France, première étape avant un référendum à risque pour le président français. Demande répétée des écologistes, ce projet de loi prévoit d’inscrire dans l’article 1 de la Constitution que la France « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique ».

Preuve de l’importance de ce texte pour le président Macron, qui a annoncé le 14 décembre vouloir le soumettre à un référendum, il en a lui-même validé les termes, confie une source gouvernementale à l’AFP. « C’est un engagement fort […], c’est une affirmation au sommet de notre pyramide des normes de notre volonté de protéger l’environnement, c’est une avancée que le président de la République a qualifiée ce matin de structurante pour nos politiques publiques », a déclaré le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, au sortir du Conseil des ministres.

Mais l’organisation d’une telle consultation avant la présidentielle de mai 2022 reste incertaine, car le texte, qui arrive début mars à l’Assemblée nationale française, doit auparavant être adopté en des termes identiques par les députés et les sénateurs. Or Gérard Larcher, président du Sénat, dominé par l’opposition de droite, a déjà mis en garde ce week-end contre toute tentation de « faire un coup ». Il faut selon lui mentionner la lutte pour la préservation de l’environnement « dans un article au même niveau que d’autres libertés fondamentales, l’égalité entre l’homme et la femme, la liberté d’entreprendre », et privilégier le verbe « agir » plutôt que « garantir ».

À l’Assemblée, les oppositions sont également très réticentes : le chef de file des députés Les Républicains (droite), Damien Abad, a dénoncé une « instrumentalisation de l’écologie à des fins politiques » et Jean-Luc Mélenchon (LFI, gauche radicale) a déjà annoncé qu’il votera « non » au référendum, qu’il assimile à une « manipulation ».

Majorité et opposition jouent gros à un peu plus d’un an de la présidentielle, conscientes que la question climatique occupe un rôle de premier plan. Les écologistes craignent, eux, un jeu purement politicien. « La grande cause de ce siècle mérite autre chose que des petits calculs politiciens destinés à semer la zizanie à droite et à gauche », dit Clément Sénéchal, chargé des campagnes politiques climatiques pour Greenpeace France.

Processus long et complexe, le référendum n’est pas sans risque pour Emmanuel Macron. S’il se tenait, ce référendum serait le premier à être organisé en France depuis 2005, et la victoire du non à la Constitution européenne, et le premier sur l’écologie.

 

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