​Attentats de 2015 en France: des peines allant de quatre ans de prison à la perpétuité

Près de six ans après l’onde de choc des attentats de janvier 2015, la cour d’assises spéciale de Paris a prononcé mercredi des peines de quatre ans de prison à la perpétuité contre 13 personnes reconnues coupables d’avoir assisté les auteurs des attaques contre l’hebdomadaire Charlie Hebdo, une policière et un supermarché Hyper Cacher.

Considéré comme la « pièce maîtresse « de la préparation des attentats, Ali Riza Polat, un Franco-Turc de 35 ans, a été condamné à trente ans de réclusion criminelle, avec une période de sûreté des deux tiers, pour « complicité » des crimes « terroristes » commis par les frères Saïd et Chérif Kouachi et Amédy Coulibaly.

L’avocat général avait requis contre lui la réclusion criminelle à perpétuité. Son avocate, Isabelle Coutant-Peyre, a annoncé l’intention de son client de faire appel.

Comme l’avait réclamé le parquet, la compagne en fuite d’Amédy Coulibaly, Hayat Boumeddiene, a été condamnée à la même peine qu’Ali Riza Polat. Un troisième accusé, Mohamed Belhoucine, présumé mort en Syrie, a été condamné à la réclusion à perpétuité, pour « complicité » de crimes terroristes.

En revanche, la cour a constaté l’extinction de l’action publique à l’encontre de son frère, Mehdi, le 14e accusé, également présumé mort, déjà condamné en janvier pour association de malfaiteurs terroriste dans le procès dit des « fantômes du djihad ».

Ce verdict, au terme de 54 jours d’audience intenses et chaotiques, a été accueilli en silence par les nombreuses parties civiles dans la salle, proches et familles des 17 personnes tuées par les frères Kouachi et Amédy Coulibaly.

Les condamnés ont écouté le verdict sans manifester de réaction.

Dès le début de la lecture du délibéré, le président Régis de Jorna avait écarté la qualification de crime terroriste pour 6 des 11 accusés présents, comme l’avait demandé leur défense en dénonçant un dossier vide de preuves.

Moins que les réquisitions

La plupart des peines sont inférieures à celles requises par l’accusation, qui avait présenté les accusés comme « la cheville ouvrière » des auteurs des attaques et demandé des condamnations « à la hauteur de l’extrême gravité des faits ».

Dans leurs plaidoiries, les avocats des accusés avaient eux exhorté la cour à ne pas chercher « coûte que coûte » des coupables pour pallier l’absence des frères Saïd et Chérif Kouachi et d’Amédy Coulibaly, tués par les forces de sécurité le 9 janvier 2015 après avoir semé la terreur en France.

Parmi les parties civiles présentes pour entendre ce délibéré se trouvaient des proches des victimes, l’ex-otage de l’Hyper Cacher Lassana Bathily, des survivants du massacre à Charlie Hebdo, dont son directeur de la rédaction, Riss.

La cycle de la violence

Dans un éditorial publié mercredi, le responsable du journal satirique a estimé qu’une fois la décision de la justice rendue, « le cycle de la violence […] se sera enfin refermé, au moins sur le plan pénal car, humainement, les répercussions ne s’effaceront jamais ».

Dans leurs derniers mots lundi, avant que la cour ne se retire pour délibérer, les accusés âgés de 29 à 68 ans, tous déjà condamnés pour des délits, mais jamais pour des faits liés au terrorisme, ont à nouveau affirmé n’avoir « rien à voir » avec les attentats.

Un message appuyé par leurs avocats durant leurs plaidoiries. Face à l’onde de choc et au trauma des attaques des 7, 8 et 9 janvier 2015, la réponse doit être celle d’une « justice exemplaire, pas sanguinaire », a prôné Me Zoé Royaux.

Trois attentats ont frappé la France depuis l’ouverture du procès le 2 septembre, dont l’un près des anciens locaux de l’hebdomadaire.

Durant les audiences, marquées par les témoignages puissants des survivants et des proches des victimes, la cour a tenté de reconstituer le puzzle de l’enquête ayant conduit les accusés devant les assises, essentiellement sur la base de relevés téléphoniques et de quelques traces ADN.

Mais les débats n’ont pas permis de lever toutes les zones d’ombre, du circuit des armes aux commanditaires.

Les enquêteurs ont identifié deux « filières » d’approvisionnement pour les armes retrouvées en possession d’Amédy Coulibaly : l’une « lilloise » (nord du pays) et l’autre « belgo-ardennaise ». Mais rien n’a été établi concernant les armes de guerre des frères Kouachi. Et la façon dont l’arsenal a transité puis atterri entre les mains des terroristes reste peu claire.

Quelque 200 personnes se sont constituées parties civiles au procès, le premier en matière de terrorisme à être intégralement filmé.