Le référendum de Macron sur le climat, mesure écologique ou calcul politique?

Le président français Emmanuel Macron a livré un discours durant la Convention citoyenne pour le climat à Paris, le 14 décembre.
Photo: Thibault Camus Associated Press Le président français Emmanuel Macron a livré un discours durant la Convention citoyenne pour le climat à Paris, le 14 décembre.

Victoire écologiste ou manœuvre électorale ? En proposant d’inscrire la lutte contre le réchauffement climatique dans la Constitution, le président Emmanuel Macron a pris tout le monde par surprise. Lundi soir, il rencontrait les membres de la Convention citoyenne pour le climat, groupe qu’il avait lui-même créé un an plus tôt. Alors qu’il allait leur annoncer qu’il ne retenait qu’une partie de leurs 149 propositions, à la surprise générale Emmanuel Macron a promis qu’il soumettrait aux Français par référendum l’inscription d’un impératif écologique dans la Constitution.

À moins d’un an et demi de l’élection présidentielle, le président veut inscrire dans l’article premier de la Constitution « la préservation de l’environnement, de la biodiversité et la lutte contre le dérèglement climatique ». La rumeur d’un tel référendum courait depuis quelque temps. Alors qu’il devait affronter les foudres de la Convention, composée de 150 individus choisis au hasard pour formuler des propositions contre le réchauffement climatique, le président a du coup suscité leurs applaudissements, même si ceux-ci étaient parfois gênés.

« Concrètement, on va pouvoir rendre inconstitutionnels quelques futurs projets de loi climaticides. C’est fini les lois mauvaises pour l’environnement », s’est réjoui Grégoire Fraty, cofondateur de l’association « Les 150 » qui réunit les membres de la Convention citoyenne pour le climat. Mais tous ne partagent pas cet enthousiasme. Plusieurs qualifient en effet cette inscription de « gadget politique » puisque les lois françaises sont déjà soumises depuis 2004 à une Charte de l’environnement intégrée à la Constitution. Charte qui n’a d’ailleurs pas empêché la France de ne pas atteindre ses objectifs de réduction de gaz à effet de serre fixés dans le cadre des accords de Paris, dont on fêtait ces jours-ci le cinquième anniversaire.

Calcul politique

« Coup de poker ou coup de bluff ? » se demande l’éditorialiste du Figaro Guillaume Tabard. Si la manœuvre paraît habile, le pari d’Emmanuel Macron est en effet loin d’être gagné. Car, avant d’être soumise au peuple, cette révision constitutionnelle devra être approuvée par l’Assemblée nationale et le Sénat. Or, ce dernier est contrôlé par Les Républicains (LR), qui se retrouvent aujourd’hui dans une étrange position. Si la droite accepte le référendum présidentiel, elle court le risque de se placer elle-même dans l’ombre d’un président qui a déjà tout fait depuis des mois pour la marginaliser et la diviser. Si elle s’y oppose, elle sera dénoncée comme une opposition qui met les petits calculs politiciens devant les grands enjeux écologiques.

« Macron, c’est le coup de com’ permanent », a fustigé le président des sénateurs LR, Bruno Retailleau. Selon lui, le président « est clairement en campagne présidentielle, mais avec les moyens de l’État ». C’est aussi l’opinion du constitutionnaliste et professeur de droit public de l’Université de Lille Jean-Philippe Derosier, qui affirmait sur France Info : « On est encore dans la manœuvre politique, c’est une mesure symbolique. »

Le constitutionnaliste n’est pas le seul à juger l’opération risquée. D’abord, en cette période de crise et de chômage sans précédent, les sénateurs pourraient trouver que cette mesure essentiellement symbolique est loin d’être prioritaire. D’autant que la Constitution stipule déjà que « l’environnement est le patrimoine commun des êtres humains » et que « la préservation de l’environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation ».

Ensuite, ce ne serait pas la première fois qu’un référendum donne l’occasion aux électeurs de manifester leur rejet du personnel politique. En 1969, les Français avaient voté non à un référendum sur la décentralisation, essentiellement pour forcer le général de Gaulle à s’en aller. En 2003, le passage du septennat au quinquennat a été adopté cette fois dans l’indifférence générale, avec un taux d’abstention de près de 70 %. La présidence n’en était pas sortie renforcée.

Concrètement, on va pouvoir rendre inconstitutionnels quelques futurs projets de loi climaticides. C’est fini les lois mauvaises pour l’environnement.

Même à gauche, les écologistes ne se sont pas gênés pour critiquer « l’opportunisme » d’une décision qui leur coupe l’herbe sous le pied, même si l’ancien ministre Nicolas Hulot s’en était fait l’avocat avant de démissionner. L’eurodéputé écologiste Yannick Jadot dit qu’il votera oui même s’il dénonce « un président qui n’a jamais fait de l’écologie qu’un slogan ». Pour une fois, les écologistes sont d’accord avec le Rassemblement national. « Les Français attendaient autre chose qu’une énième manœuvre politicienne », a estimé sa présidente, Marine Le Pen, qui, elle, réclame plutôt un référendum sur l’immigration.

Pour Bruno Retailleau, si Emmanuel Macron veut agir pour le climat, il devrait plutôt permettre au Sénat de débattre du traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (AECG), qui autorise des importations de viande canadienne en Europe. Le président a « réussi à désaxer la discussion », selon le député écologiste Matthieu Orphelin, membre du comité de suivi de la Convention citoyenne. Alors, dit-il, que l’« on devrait discuter des mesures concrètes pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre et changer la vie des citoyens en mieux ».

« Détricotage »

Cette décision survient au moment où un grand nombre de mesures formulées par la Convention ont été écartées alors même que le président avait promis de les soumettre toutes (à l’exception de trois d’entre elles) directement au Parlement ou à un référendum. L’association Greenpeace France évoque un « détricotage » des propositions de la Convention.

Ses membres ont ainsi vu disparaître leur proposition de rénovation thermique obligatoire des logements à partir de 2024. De même, l’interdiction de nouveaux centres commerciaux ne s’appliquera qu’à ceux de plus de 10 000 mètres carrés, ce qui exclut l’immense majorité des centres commerciaux construits en France. L’interdiction de vente des véhicules les plus polluants a été reportée de 2025 à 2030. La loi qui sera soumise au Parlement décale aussi de trois ans (à 2023) la réduction de l’avantage fiscal aujourd’hui consenti aux poids lourds qui roulent au diesel.

Aux poubelles aussi l’interdiction de la publicité des produits les plus polluants de même que les menus végétariens que la Convention voulait imposer manu militari à toutes les cantines des écoles et des administrations publiques.

Il y a deux ans, c’est à partir d’une nouvelle taxe écologique sur le prix de l’essence qu’avait débuté la révolte des gilets jaunes. Lundi, Emmanuel Macron l’a longuement rappelé aux membres de la Convention sur le climat.

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