La France amorce les débats sur le «séparatisme islamiste»

Le président français, Emmanuel Macron, avait annoncé, en octobre, la rédaction d’une nouvelle loi destinée à combattre l’islamisme et le communautarisme religieux.
Photo: Francois Mori Associated Press Le président français, Emmanuel Macron, avait annoncé, en octobre, la rédaction d’une nouvelle loi destinée à combattre l’islamisme et le communautarisme religieux.

La poussière des manifestations violentes contre la loi dite de sécurité globale n’est pas encore retombée que l’Assemblée nationale française s’apprête à discuter d’un nouveau projet de loi encore plus controversé. Dès ce mercredi 9 décembre, le Conseil des ministres sera saisi d’un texte de loi destinée à combattre le « séparatisme islamiste ». Rien n’a été laissé au hasard puisque c’est aussi un 9 décembre qu’avait été déposée la célèbre loi de 1905 sur la laïcité qui avait rétabli la paix religieuse en France.

Le 2 octobre dernier, dans la banlieue des Mureaux près de Paris, le président Emmanuel Macron avait annoncé la rédaction d’une nouvelle loi destinée à combattre l’islamisme et le communautarisme religieux. Selon le président, elle devait « apporter une réponse à des phénomènes de repli communautaire, de prosélytisme et d’affirmations identitaires, fondamentalistes, indifférents ou hostiles aux principes qui fondent la République et aux valeurs qui les inspirent ».

Cette loi survient après que de nombreuses enquêtes eurent démontré que, depuis plus de 20 ans, le radicalisme islamiste a imposé sa loi et ses mœurs dans de nombreuses banlieues françaises. L’une des plus récentes réalisée par l’IFOP a notamment révélé que 74 % des Français musulmans de moins de 25 ans estiment que les principes de l’islam sont supérieurs à ceux de la République. Une proportion nettement plus élevée que chez leurs parents.

Islamophobe ?

Trois attentats se sont produits en France cet automne : une attaque au couteau devant les anciens locaux de Charlie Hebdo, l’assassinat de l’enseignant Samuel Paty et une autre attaque au couteau à la basilique Notre-Dame de Nice.

Depuis l’annonce du projet de loi, le président semble avoir mis de l’eau dans son vin. Au lieu d’une loi contre le « séparatisme islamiste », on parle dorénavant d’une « loi confortant les principes républicains ». De même, a-t-on appris cette semaine, le texte qui sera examiné par les ministres ne mentionnera pas l’« islamisme » et ne fera référence à aucune religion en particulier. À l’Élysée, on explique dorénavant que cette loi pourrait s’appliquer à toute dérive sectaire suscitant des comportements hostiles à la République.

Selon les observateurs, le gouvernement cherche à tout prix à éviter les accusations d’« islamophobie » dont la France a été l’objet tant dans la presse anglo-saxonne que de la part des pays musulmans, où l’islam a généralement le statut de religion d’État.

Concrètement, la loi permettra avant tout de renforcer le contrôle de l’État sur les associations religieuses afin de s’assurer que leur action respecte les principes républicains. Elle permettrait, par exemple, de dissoudre certaines d’entre elles par décision du Conseil des ministres ou de les obliger à restituer des subventions utilisées à des fins d’endoctrinement.

Plus généralement, les associations religieuses, aujourd’hui régies par la loi de 1901, seront incitées à s’inscrire sous le régime de la loi de 1905. Un régime qui exige plus de transparence financière, mais qui permet, en contrepartie, de jouir de déductions fiscales. Les associations qui reçoivent un financement de l’étranger, ou des dons étrangers de plus de 10 000 euros, seront strictement contrôlées.

La loi s’appliquera aux écoles privées musulmanes dites hors contrat (non subventionnées) qui ne sont pas tenues de suivre le programme de l’Éducation nationale. En cas d’infraction ou de dérive éducative, elle permettra la fermeture de ces écoles aujourd’hui fréquentées par 9000 élèves. Le texte interdira de plus aux médecins de délivrer des « certificats attestant de la virginité d’une personne ». Plusieurs dispositions visent aussi à contrer la polygamie et les mariages forcés.

Lundi, le Conseil d’État, qui remplit en France certaines fonctions d’une Cour suprême, a donné son aval au projet. Il a notamment justifié le contrôle accru des associations religieuses par la nécessité « de protéger les associations contre d’éventuelles prises de contrôle par une minorité ».

Le Conseil a cependant émis des réserves sur la volonté exprimée par Emmanuel Macron d’interdire l’école à la maison, une liberté reconnue en France depuis 1882 et dont jouissent 50 000 enfants. Ces familles seront néanmoins soumises à une autorisation annuelle. D’autres articles risquent aussi de faire débat, comme ces pouvoirs supplémentaires dévolus aux préfets au détriment des maires.

« Ça suffit »

Selon le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, qui porte la loi avec sa collègue chargée de la Citoyenneté, Marlène Schiappa, ce texte donnera à l’État les moyens d’agir. « La République doit savoir qui finance quoi sur son sol, dit-il. L’islam français est une affaire française. Les ingérences étrangères, ça suffit ! »

Tout en reconnaissant que certaines dispositions vont « dans le bon sens », la présidente du Rassemblement national, Marine Le Pen, a dit craindre qu’en évitant de nommer l’islamisme, le gouvernement vide la loi de sa substance. « En Marche fait comme d’habitude », dit-elle. « Plutôt que de s’attaquer à certains, parce que pour cela il faut du courage, on va s’attaquer à tout le monde, et on va appliquer une loi qui va s’attaquer à la liberté de tous. »

Le débat s’annonce houleux au sein même de la majorité. Une réunion a d’ailleurs été organisée lundi afin d’accorder les voix des députés du parti présidentiel. Chez LREM, on trouve en effet des députés comme Aurore Bergé qui plaide pour l’interdiction du port du voile islamique pour les petites filles. Et d’autres, comme Sacha Houlié, qui craignent une stigmatisation de l’islam.

Alors que le quotidien Le Monde voit dans cette loi le triomphe des « laïcards ». « Leur moment est arrivé, ils tiennent leur victoire, ils en sont convaincus », écrit le quotidien. Le Figaro évoque plutôt « la dernière loi majeure du quinquennat ». Selon Guillaume Tabard, « son impact n’en sera que plus décisif sur le bilan, et donc la réélection d’Emmanuel Macron ». En cas de déception, l’éditorialiste met cependant en garde contre un « effet boomerang ».

D’autant que cette loi ne soulève pas la polémique qu’en France. Lundi à l’Élysée, le président égyptien Abdel Fattah al-Sissi n’a pas hésité à y aller d’une allusion à peine voilée. « Les valeurs religieuses doivent avoir la suprématie sur les valeurs humaines », a-t-il déclaré. Son hôte, Emmanuel Macron, a aussitôt répliqué que « la valeur de l’homme est supérieure à tout ».

 

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