Peut-on censurer la «haine» sur Internet?

À gauche comme à droite, on soupçonne les réseaux sociaux de prendre les devants en appliquant avant même sa promulgation la loi Avia.
Photo: Prakash Singh Agence France-Presse À gauche comme à droite, on soupçonne les réseaux sociaux de prendre les devants en appliquant avant même sa promulgation la loi Avia.

Le 25 mai, le compte Facebook de Gwen Fauchois a été suspendu pendant 24 heures. Selon la multinationale basée à Palo Alto, ses propos allaient à l’encontre des « standards relatifs aux discours haineux et aux insultes ». En effet, Gwen avait utilisé les mots « gouine » et « pédé » dans ses messages. Sauf que cette militante peut difficilement être soupçonnée d’homophobie. Elle a été vice-présidente de l’organisation LGBT Act Up Paris. Selon le magazine de gauche Les Inrockuptibles, une trentaine de militants LGBT auraient ainsi été victimes de censure en moins d’une semaine.

À l’autre bout du spectre politique, le magazine de droite Valeurs actuelles voit depuis des mois certains de ses articles censurés sur Facebook. La plupart sont consacrés au groupe Génération identitaire, un groupe opposé à l’immigration illégale qui s’était fait remarquer au printemps 2018 en déployant sur le col de l’Échelle dans les Hautes-Alpes une bannière enjoignant aux migrants de « rentrer chez eux ».

À gauche comme à droite, on soupçonne les réseaux sociaux de prendre les devants en appliquant avant même sa promulgation la loi Avia. Présentée par la députée Laetitia Avia, qui avait défrayé la chronique pour avoir présumément mordu un chauffeur de taxi, cette loi censée lutter contre la propagation de la haine sur Internet a été votée dans l’indifférence générale le 13 mai dernier, en pleine épidémie de coronavirus, alors même que le Parlement fonctionnait au ralenti. Qualifiée de « liberticide » par les partis d’opposition, elle fait actuellement l’objet d’une action devant le Conseil constitutionnel, qui devrait décider de son sort d’ici le 18 juin.

« Responsabiliser » ou censurer ?

Critiquée aussi bien à gauche qu’à droite, ainsi que par le Sénat, la Commission européenne, le Conseil national des barreaux, plusieurs organisations LGBT et les géants du numérique, la loi oblige les plateformes à retirer tout contenu « manifestement haineux » dans les 24 heures. En cas de contenu terroriste et pédopornographique, le délai de retrait est réduit à une heure.

À défaut de le faire, les sites sont passibles d’une amende pouvant atteindre 1,25 million d’euros ou 4 % de leur chiffre d’affaires annuel mondial. Le non-respect de ces obligations peut aussi entraîner la suspension du site et son retrait des moteurs de recherche.

Même si le but avancé est de « responsabiliser » les plateformes, les opposants à la loi craignent qu’elle attribue à l’entreprise privée un pouvoir de censure jusque-là réservé à la puissance publique et aux tribunaux. « Le régulateur doit être prudent lorsqu’il souhaite confier à une entreprise privée la question de la légalité d’un propos, plutôt que de se référer à la justice », déclarait au Figaro la directrice de la politique des contenus de Facebook, Monika Bickert.

Alors que les plaintes pour diffamation, injure, promotion de la haine raciale, de l’antisémitisme ou du négationnisme prennent des mois à être examinées en cours, les sites Internet n’auront, eux, que 24 heures pour trancher leur caractère illégal. Ce pouvoir ne reposera ni sur des organes de presse dont la vocation est l’information ni sur des juges, mais sur les 1500 « modérateurs » qui sévissent dans les médias sociaux français.

Le second reproche fait à la loi consiste à dire que, par souci d’efficacité et craignant les lourdes amendes, les réseaux sociaux censureront massivement les messages qui seront détectés par leurs algorithmes. « Censure privée, donc, et probablement zélée, car celle-ci risque d’avoir le coup de ciseaux facile, tant les amendes prévues pour elles en cas de manquement sont lourdes », écrit l’éditorialiste de l’hebdomadaire Le Point, Étienne Gernelle.

Cette loi « encouragera mécaniquement les plateformes à retirer — par excès de prudence — des contenus pourtant licites », renchérissait le rapporteur de la Commission des lois, Christophe-André Frassa (LR). D’autant plus que l’utilisateur des sites Internet pourra, grâce à un simple bouton de signalement, demander sur-le-champ le retrait des contenus qui ne lui plaisent pas.

Un « texte mal ficelé »

L’association de défense des libertés sur Internet La Quadrature du Net craint que des délais aussi courts qu’une heure donnent « un large pouvoir discrétionnaire » à la police pour juger « si un site doit être censuré ». Le Syndicat de la magistrature a souligné le fait que cette censure se fera dans l’immense majorité des cas sans l’intervention d’un juge.

Ce n’est pas la première fois que le gouvernement d’Emmanuel Macron pose des gestes controversés en cette matière. En 2018, une loi contre les « fake news » avait soulevé l’ire des médias en accordant au Conseil supérieur de l’audiovisuel (le CRTC français) le pouvoir de les sanctionner. Plus récemment, le gouvernement s’était même risqué à créer un site Internet destiné aux seuls articles sur la COVID-19 jugés conformes à ce que le gouvernement considérait comme la vérité. Le site a fait long feu au bout de quelques jours.

Plusieurs observateurs estiment que la loi a de bonnes chances d’être censurée par le Conseil constitutionnel. C’est notamment l’opinion de l’avocat lyonnais Stanislas François, qui affirme que la loi enfreint plusieurs exigences constitutionnelles, notamment le principe de clarté. La loi vise « un champ très vague des contenus visés », écrit-il dans le magazine Causeur. Ce qui obligera les responsables des sites à « se livrer à une interprétation subjective des contenus ».

« Espérons que le Conseil constitutionnel censurera ce texte mal ficelé », affirme la Fondation IFRAP, un think tank destiné à l’analyse des politiques publiques. Les décrets d’application de la loi devront trancher si les sites d’information et les commentaires des lecteurs seront concernés par la loi. Ils devront aussi indiquer à partir de combien de visites ou de quel chiffre d’affaires un site sera assujetti à la loi. Les plus petits n’ayant évidemment pas les moyens d’engager des modérateurs ni de payer ces lourdes amendes. « L’objectif est de cibler les gros acteurs », dit le secrétaire d’État chargé du Numérique, Cédrik O.

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