Si l’accord n’était pas ratifié…

La Commission européenne a établi une liste de plusieurs secteurs à risques de «turbulences» dans l'entente conclue entre Londres et Bruxelles si le Brexit devait ne pas être ratifié.
Photo: John Thys Agence France-Presse La Commission européenne a établi une liste de plusieurs secteurs à risques de «turbulences» dans l'entente conclue entre Londres et Bruxelles si le Brexit devait ne pas être ratifié.

La Commission européenne a publié mardi des mesures d’urgence temporaires à mettre en oeuvre si le Royaume-Uni et l’Union européenne ne ratifiaient pas un accord sur un Brexit ordonné.

Dans ce cas, le Royaume-Uni deviendrait, le 29 mars, un État tiers. La Commission a établi les secteurs particulièrement exposés à des « perturbations » dans ce scénario qu’elle cherche à éviter.

Statut de résident

Sans accord, les États membres devront avoir une « approche généreuse » envers les citoyens britanniques qui résident sur leur territoire, et prendre en compte la période de résidence déjà écoulée avant le Brexit, ce qui devrait faciliter l’obtention d’un statut de résident.

La Commission espère un traitement réciproque pour les ressortissants européens au Royaume-Uni.

Elle recommande par ailleurs d’accepter les dossiers pour les permis de résidence avant même la date de sortie.

Passeport financier

Les opérateurs installés au Royaume-Uni perdront leur droit (« passeport financier ») de fournir leurs services dans les 27 États membres.

La Commission salue le fait que de nombreux opérateurs ont déjà fait le nécessaire pour « ajuster leurs contrats et relocaliser » des activités sur le continent.

Elle assure que certains contrats dérivés non cotés resteront valides et exécutables jusqu’à maturité.

Trafic aérien

La crainte de voir le trafic aérien s’arrêter brusquement entre le Royaume-Uni et le continent en fait un secteur particulièrement critique.

La Commission veut s’assurer que les compagnies peuvent voler au-dessus du territoire européen et que les certificats de sécurité restent valides pour une période de temps limitée. Cela nécessite un accord avec le Royaume-Uni.

Taxes

Sans accord, les droits de douane, la taxe sur la valeur ajoutée et les accises sur les importations s’appliqueront aux marchandises.

La Commission exhorte tous les États membres à mettre en place les structures nécessaires pour appliquer les nouvelles règles.

Marchandises et animaux

L’entrée de nombreuses marchandises et animaux sera interdite sauf si le Royaume-Uni est inscrit sur la liste des pays tiers autorisés. Cette inscription pourra se faire plus rapidement pour l’ancien membre de l’UE.

Données personnelles

Le transfert de données personnelles vers le Royaume-Uni sera soumis au Règlement européen de protection des données.

Marché du carbone

La Commission veut s’assurer que le marché du carbone européen continuera de fonctionner.