Londres et Bruxelles parviennent à un projet d’accord de divorce

Les ministres britanniques se réuniront mercredi à Londres pour prendre connaissance du texte de l’accord. Les 27 ambassadeurs de l’Union européenne participeront au même moment à un exercice similaire à Bruxelles.
Photo: Daniel Leal-Olivas Agence France-Presse Les ministres britanniques se réuniront mercredi à Londres pour prendre connaissance du texte de l’accord. Les 27 ambassadeurs de l’Union européenne participeront au même moment à un exercice similaire à Bruxelles.

Après d’âpres discussions, les négociateurs européens et britanniques sont parvenus mardi à un projet d’accord de divorce, qui doit encore être entériné politiquement à Londres et à Bruxelles.

Côté britannique, la première ministre, Theresa May, a convoqué ses ministres mercredi à 14 h (locale et GMT) pour examiner le projet d’accord, a indiqué le gouvernement britannique dans un communiqué.

Les ministres ont été conviés à Downing Street pour « lire le document en amont de la réunion », a précisé l’exécutif.

Peu avant 17 h, le ministre de la Santé est arrivé au 10 Downing Street, suivi peu après par le secrétaire d’État aux Transports, Chris Grayling, et le ministre du Commerce international, Liam Fox.

De leur côté, les ambassadeurs des 27 pays de l’UE se retrouveront mercredi après-midi à Bruxelles, selon deux sources diplomatiques. La chaîne irlandaise RTE a annoncé une réunion du gouvernement irlandais mercredi, tandis que la ministre française des Affaires européennes, Nathalie Loiseau, annonçait vouloir « examiner très attentivement le projet d’accord ».

« Nous voulons un bon texte qui veille scrupuleusement aux intérêts de l’UE », a-t-elle déclaré à la radio France Info.

Frontière irlandaise

Les détails de l’accord n’ont pas été dévoilés, en particulier en ce qui concerne la question de la frontière irlandaise, sur laquelle les négociations butaient ces dernières semaines.

Mais selon RTE, qui cite deux sources gouvernementales, le projet d’accord contient bien l’instauration d’un « filet de sécurité » qui doit éviter le retour d’une frontière physique entre l’Irlande du Nord et la République d’Irlande.

« Il aura la forme d’un arrangement douanier pour tout le Royaume-Uni avec des dispositions — plus approfondies — pour l’Irlande du Nord en termes douaniers et réglementaires », a écrit sur Twitter son journaliste Tony Connelly.

Ratification

La conclusion d’un accord a été jugée « encourageante » par le secrétaire d’État pour l'Écosse, David Mundell. « Nous avons besoin de réfléchir en détail [au texte], de voir ce qu’il contient et, espérons-le, d’être en mesure de soumettre cet accord » au Parlement, a-t-il réagi.

Mais il devra franchir l’étape du Conseil des ministres, avant celle du Parlement britannique, ce qui est loin d’être gagné au vu des divisions au sein du Parti conservateur de Theresa May.

« Même si un accord a été signé par l’UE, rien ne garantit qu’il sera accepté par le cabinet et le Parlement britanniques », a estimé Ruth Gregory, économiste dans le cabinet de recherche économique Capital Economics, disant qu’elle ne serait « pas surprise » si de nouvelles démissions intervenaient dans le gouvernement.

« Et quand l’accord sera voté au Parlement, il suffira que quelques députés conservateurs eurosceptiques et le DUP [nord-irlandais, allié de Theresa May] joignent leurs forces aux députés travaillistes pour le rejeter », a-t-elle ajouté.

Les partisans du Brexit craignent que l’accord ne contraigne le Royaume-Uni à se plier aux règles de l’UE pendant des années, et l’empêche de véritablement couper les liens.

Trahison

Ce projet d’accord est « tout à fait inacceptable pour quiconque croit en la démocratie », a tonné sur la BBC l’ancien ministre des Affaires étrangères Boris Johnson, l’un des leaders du camp pro-Brexit. « Si la question est : vais-je voter contre cet accord ? La réponse est oui. »

« C’est une trahison », a renchéri le député conservateur eurosceptique Jacob-Rees Mogg. « Cela nous maintiendrait dans l’union douanière et, de fait, dans le marché unique. Nous serions un État vassal » de l’UE.

Nigel Dodds, député du parti unioniste nord-irlandais DUP, a estimé que le projet d’accord laisserait l’Irlande du Nord « soumise à des règles et à des lois établies à Bruxelles ». « C’est une ligne rouge fondamentale », a-t-il mis en garde.

C’est une trahison. Cela nous maintien­drait dans l’union douanière et, de fait, dans le marché unique. Nous serions un État vassal.

 

Allié du parti conservateur, le DUP représente une force d’appoint indispensable à Theresa May pour disposer d’une majorité absolue au Parlement.

La conclusion des négociations pourrait permettre l’organisation d’un sommet européen exceptionnel d’ici la fin du mois de novembre pour entériner l’accord.

Le temps presse pour l’UE comme pour le Royaume-Uni, s’ils veulent faire ratifier l’accord par leurs parlements respectifs avant la date de la sortie britannique de l’Union européenne, le 29 mars 2019.

 
 

Une version précédente de cet article, qui indiquait que David Mundell était secrétaire d’État à l’Irlande du Nord, a été corrigée.