Sanctions contre l’Iran: Washington minimise le rappel à l’ordre de la justice internationale

Les juges de la plus haute instance judiciaire des Nations unies ont décidé que les sanctions visant certains biens constituaient une violation du traité d’amitié de 1955 censé encourager les échanges commerciaux entre les deux pays.
Photo: Bas Czerwinski Agence France-Presse Les juges de la plus haute instance judiciaire des Nations unies ont décidé que les sanctions visant certains biens constituaient une violation du traité d’amitié de 1955 censé encourager les échanges commerciaux entre les deux pays.

La Cour internationale de justice (CIJ) a ordonné mercredi aux États-Unis de suspendre les sanctions contre l’Iran visant des biens « à des fins humanitaires », un revers pour Washington qui a toutefois minimisé ce rappel à l’ordre.

La portée de la décision a immédiatement donné lieu à une bataille entre les deux camps.

À Téhéran, elle a été accueillie par le ministère des Affaires étrangères comme une « victoire » et « un nouveau signe confirmant clairement que la République islamique d’Iran est dans son droit ».

Prenant solennellement la parole face aux caméras à Washington, le chef de la diplomatie américaine, Mike Pompeo, a au contraire estimé qu’il s’agissait d’une « défaite pour l’Iran », car, a-t-il assuré, les États-Unis prennent déjà des mesures pour que les biens humanitaires soient épargnés. La juridiction de La Haye « a rejeté à juste titre toutes les requêtes sans fondement de l’Iran » pour suspendre plus globalement les sanctions américaines, a-t-il insisté.

Au passage, le secrétaire d’État a annoncé que les États-Unis mettaient fin au « traité d’amitié » de 1955 avec l’Iran invoqué par la CIJ pour justifier sa décision.

Au coeur du bras de fer judiciaire : le rétablissement par Donald Trump de toutes les sanctions américaines levées dans le cadre de l’accord de 2015 sur le nucléaire iranien, dont le président des États-Unis s’est retiré en mai. Dénonçant un grave impact sur son économie, Téhéran demandait leur suspension.

Une décision respectée ?

Les juges de la plus haute instance judiciaire des Nations unies ont décidé que les sanctions visant certains biens constituaient une violation de ce traité d’amitié de 1955 censé encourager les échanges commerciaux entre les deux pays qui n’ont toutefois plus de relations diplomatiques depuis 1980.

Les États-Unis avaient sèchement récusé la compétence de la haute cour dans cette procédure engagée par l’Iran.

« La Cour indique, à l’unanimité, que les États-Unis […] doivent, par les moyens de leur choix, supprimer toute entrave que les mesures annoncées le 8 mai 2018 mettent à la libre exportation vers l’Iran de médicaments et de matériel médical, de denrées alimentaires et de produits agricoles » et de biens nécessaires à la sécurité de l’aviation civile, a déclaré le juge président Abdulqawi Ahmed Yusuf.

Les sanctions « risquent de nuire gravement à la santé et à la vie de personnes se trouvant sur le territoire iranien », a-t-il ajouté.

À Téhéran, certains médicaments utilisés dans le traitement de maladies de longue durée comme le cancer et le diabète, ainsi que certains équipements médicaux se font rares depuis le rétablissement de sanctions. Selon plusieurs médias locaux, les producteurs de médicaments iraniens ont également des difficultés à s’approvisionner en matières premières.

La Cour, dont les décisions sont contraignantes et ne peuvent faire l’objet d’une procédure en appel, a rendu mercredi des mesures conservatoires dans l’attente d’une décision finale, qui pourrait prendre plusieurs années.

Mais Téhéran et Washington ont déjà ignoré dans le passé les avis de la CIJ, qui n’a aucun moyen de les faire appliquer.

L’ordonnance de mercredi intervient dans un contexte de tensions grandissantes, les présidents américain et iranien s’étant affrontés par discours interposés lors de l’Assemblée générale de l’ONU la semaine dernière.

Les sanctions, dont le rétablissement complet sera en vigueur après le 4 novembre, comprennent des blocages sur les transactions financières et les importations de matières premières, ainsi que des mesures pénalisantes sur les achats dans le secteur automobile et l’aviation commerciale. Une politique qui a des « conséquences dramatiques » sur l’économie iranienne, selon Téhéran.