La résistance clandestine pour l’avortement s’organise aux États-Unis

La pilule abortive se présente comme une option avantageuse, mais qui n’est pas sans risques légaux.
Jose Luis Magana Associated Press La pilule abortive se présente comme une option avantageuse, mais qui n’est pas sans risques légaux.

Aux États-Unis, la résistance s’organise après le renversement de l’arrêt Roe v. Wade, qui garantissait le droit à l’avortement au pays. Des États ont banni la procédure sur-le-champ. La pilule abortive, qui peut être envoyée par la poste, sera un champ de bataille décisif à surveiller alors qu’elle pourrait faciliter l’avortement clandestin.

Quand la nouvelle est tombée le vendredi 24 juin, Plan C, un site Internet basé aux États-Unis qui rivalise d’ingéniosité pour aider les femmes à recevoir une pilule dans leur boîte aux lettres, a immédiatement senti l’impact.

« Notre trafic Web est passé de 3 400 visites le jeudi à 209 000 visites le vendredi », souligne au Devoir la cofondatrice, Elisa Wells. Malgré les États qui interdisent la pilule et qui criminalisent, comme la Louisiane, son envoi postal, elle ne compte pas cesser ses activités. Bien au contraire.

« Notre rôle ne fera que gagner en importance à mesure que les États restreindront injustement l’accès aux pilules abortives, insiste-t-elle. Fournir de l’information est protégé par notre droit à la liberté d’expression ».

La pilule abortive est autorisée par la Food and Drug Administration (FDA) aux États-Unis depuis plus de vingt ans. Elle représentait 54 % des avortements en 2020, selon l’Institut Guttmacher.

Il faut habituellement avoir un rendez-vous en télémédecine ou en personne pour l’obtenir aux États-Unis. Ce prérequis compliquera la vie de millions de femmes.

Pour ne pas enfreindre la loi, une femme devra se rendre en voiture dans un État où l’avortement est légal, y avoir une consultation par télémédecine, puis recevoir les pilules avant de retourner chez elle. Ou utiliser une boîte aux lettres virtuelle pour recevoir les pilules dans cet État, pour ensuite les faire livrer à la maison, comme le suggère Plan C.

L’organisme propose également une liste de pharmacies en ligne qui envoient par la poste des pilules génériques sans ordonnance ou consultation sur tout le territoire américain, dans des enveloppes discrètes. Les prix oscillent entre 200 et 500 dollars américains. La plupart des pilules ont été testées en laboratoire par Plan C pour s’assurer qu’il s’agit de pilules de bonne qualité et qu’il n’y a pas d’arnaque lors de la commande, précise Elisa Wells. Mais les fabricants ne sont pas certifiés ou inspectés par la FDA.

Plus de la moitié des États américains pourraient bannir ou fortement restreindre l’avortement, selon l’Institut Guttmacher. La pilule se présente comme une option avantageuse, mais qui n’est pas sans risques légaux.

Aid Access, fondé par la médecin néerlandaise Rebecca Gomperts, contourne les risques de poursuites. Le regroupement offre des consultations médicales en ligne aux Américaines avec des docteurs basés en Europe. L’organisme envoie ensuite des pilules abortives (composées d’une pilule de mifépristone et d’une autre de misoprostol) par la poste. Au coût de 110 $US, elles sont acheminées d’une pharmacie basée en Inde, dans un délai variant d’une à trois semaines.

Lorsque le Texas a adopté en septembre une loi pour restreindre l’avortement à six semaines, des chercheurs de l’Université du Texas à Austin ont analysé les demandes faites à Aid Access et ont remarqué que la demande pour la pilule abortive a fortement augmenté dans cet État. « Avec la décision de vendredi, il est attendu que ce même phénomène arrive », souligne Andréanne Bissonnette, chercheuse en résidence à l’Observatoire sur les États-Unis de la chaire Raoul-Dandurand.

Une bataille se dessine autour de l’envoi par la poste. La FDA a changé son protocole en décembre dernier et il est maintenant possible de recevoir la mifépristone par courrier, sans devoir se rendre dans une clinique. Cela pose des questions juridiques importantes. « Si un État interdit l’avortement et la pilule abortive, est-ce que le fait que le fédéral autorise l’envoi par la poste de cette médication aurait préséance sur ces lois », souligne Andréanne Bissonnette.

L’administration Biden est énergique dans sa volonté d’agir sur ce front. « Depuis janvier, plusieurs projets de loi ont été proposés dans divers États conservateurs pour faire de la pilule abortive la prochaine grande bataille. Ce sera un enjeu à surveiller », pense la chercheuse.

Richard E. Levy, professeur de droit à l’Université du Kansas, estime que la loi fédérale prévaut sur celle d’un État quand elles sont en conflit. « La question ici serait de savoir s’il y a un conflit, dit-il. Bien que la FDA l’ait autorisé, cela pourrait signifier uniquement que la loi fédérale le permet, et non que les États soient empêchés de l’interdire. »

« Dans ce cas, la FDA a décidé que ces médicaments sont sûrs et efficaces, et un État ne pourrait pas les interdire parce qu’il n’est pas d’accord avec ce jugement. En revanche, l’État pourrait les interdire pour d’autres raisons », croit-il.

Cliniques mobiles

 

Plusieurs femmes choisiront quant à elles de se rendre dans un État où l’avortement est permis.

L’organisme sans but lucratif Just The Pill, actif dans quatre États et qui offre la pilule abortive, constituera une flotte de cliniques mobiles pour se rendre dans les États limitrophes à ceux qui interdisent l’avortement. Un projet qui est baptisé « Abortion Delivered ».

« En opérant aux frontières des États, nous réduirons les déplacements des patientes, souligne la directrice médicale, la Dre Julie Amaon. Nos cliniques mobiles peuvent s’adapter rapidement aux tribunaux, aux législatures des États et aux marchés, en allant là où le besoin est le plus grand. » L’organisme espère étendre sa flotte à 30 camionnettes, et offrira également des avortements chirurgicaux.

Un État ne peut pas empêcher les femmes de se rendre dans un autre État où l’avortement est légal, car il existe un droit fédéral de voyager d’un État à l’autre, souligne le professeur de droit Richard E. Levy. « Une question plus complexe serait de savoir si l’État peut poursuivre la femme ou le prestataire de soins après que l’avortement a été pratiqué, dit-il. Les tribunaux devront résoudre cette question. »

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