Donald Trump signe la loi de mise en oeuvre de l’ACEUM

Ce «nouvel ALENA» devrait figurer en bonne place dans la campagne à la réélection du président Trump.
Photo: Saul Loeb Agence France-Presse Ce «nouvel ALENA» devrait figurer en bonne place dans la campagne à la réélection du président Trump.

Le président américain a signé mercredi la loi de mise en oeuvre du nouvel accord de libre-échange nord-américain, ce qui ouvre la voie à la Chambre des communes à Ottawa pour débattre de l’entente.

L’Accord Canada—États-Unis—Mexique (ACEUM), qui avait été ratifié par le Congrès américain il y a deux semaines, a été officiellement signé par le président Donald Trump mercredi, lors d’une cérémonie officielle sur la pelouse sud de la Maison-Blanche. La longue cérémonie réunissait le vice-président, Mike Pence, le représentant américain au commerce, Robert Lighthizer, qui a négocié l’accord, et de nombreux élus républicains.

« Nous avons mis là-dedans tout notre coeur — c’est probablement la raison numéro un pour laquelle j’ai décidé de mener cette vie folle, par opposition à cette belle et simple vie de luxe que je menais avant », a dit le président Trump en riant. « J’adore faire ce que je fais, et la raison pour laquelle j’adore ça, c’est que personne en trois ans n’a fait autant, comme nous tous — personne. »

Ce « nouvel ALENA » devrait figurer en bonne place dans la campagne à la réélection du président américain, mais les démocrates à la Chambre des représentants réclament eux aussi le mérite de la dernière version de cet accord — ils ont négocié des dispositions plus strictes en matière de normes du travail et d’environnement.

Le Canada est maintenant le seul signataire de l’accord trilatéral qui ne l’a pas encore ratifié — le Mexique l’a fait en juin. La vice-première ministre, Chrystia Freeland, qui a présidé les négociations alors qu’elle était ministre des Affaires étrangères, a déposé lundi en Chambre la motion de voies et moyens.

Mercredi, les néo-démocrates et les conservateurs ont voté pour le projet de loi de mise en oeuvre de l’ACEUM, pour permettre à l’accord d’être étudié par les parlementaires.

Mais les députés conservateurs et néo-démocrates ont indiqué qu’ils n’étaient pas pressés de ratifier l’ACEUM, qui donnerait une importante victoire aux libéraux, minoritaires au Parlement.

« Il y a beaucoup à étudier avec le “deal” et nous voulons avoir l’occasion de faire cette étude », a affirmé Daniel Blaikie, député néo-démocrate du Manitoba.

Les verts ont annoncé qu’ils allaient appuyer la ratification de l’accord.

Le Bloc a voté contre le projet de loi de mise en oeuvre, estimant que les compromis lors des négociations « ont été faits sur le dos du Québec ». Le Bloc entend proposer des « procédés » pour améliorer la protection de la gestion de l’offre en agriculture et de l’industrie de l’aluminium — deux secteurs très importants au Québec.

« J’espère que ce sera la seule fois qu’on votera contre et que par la suite on pourra trouver des raisons de voter avec le gouvernement sur le traité », a affirmé le chef bloquiste, Yves-François Blanchet.

Le premier ministre Justin Trudeau a promis un processus de ratification rapide, mais prudent et réfléchi. « Diverses industries, divers groupes ont des questions et des préoccupations », a déjà admis M. Trudeau. « Il est important que nous travaillions tous ensemble à la Chambre pour faire avancer les choses. Il y aura une certaine pression sur le Canada, tant du Mexique que des États-Unis, qui veulent aller de l’avant, mais nous avons des questions et nous avons un mécanisme de ratification. »

Pas avant trois mois

Même une fois que le Canada aura adopté la loi de mise en oeuvre, il faudra encore plusieurs mois avant que les nouvelles règles de l’ACEUM soient pleinement en place. L’accord n’entre en vigueur que le premier jour du troisième mois après la ratification du dernier pays — dans ce cas-ci, le Canada. Ce mécanisme de mise en oeuvre vise à donner aux trois partenaires le temps d’élaborer des « réglementations uniformes » qui seront utilisées pour interpréter ensuite les termes de l’accord.

Il reste cependant des variables inconnues, notamment le fait que l’accord engage le Mexique dans une série de réformes du travail décrites par certains comme les plus complètes et les plus radicales jamais imposées à ce pays. On exige maintenant de Mexico, entre autres :

  • D’éliminer toutes les formes de travail obligatoire ;
  • D’adopter des mesures de protection pour permettre aux travailleurs de se regrouper, de former un syndicat ou d’adhérer au syndicat de leur choix, et d’empêcher l’ingérence de l’employeur dans les activités syndicales ;
  • De permettre des votes libres et secrets sur les dirigeants syndicaux et les ententes de principe ;
  • De mettre en place des tribunaux du travail indépendants et des agences indépendantes pour superviser les élections syndicales et arbitrer les litiges contractuels.
 

Dan Ujczo, avocat en commerce international et expert canado-américain chez Dickinson Wright, à Columbus, en Ohio, estime que « les réformes du travail entreprises au Mexique sont les plus importantes jamais entreprises en Amérique du Nord, y compris le “New Deal” aux États-Unis ».

« C’est un effort énorme, et donc chaque entreprise canadienne et américaine qui a des activités au Mexique a intérêt à se préparer à une période d’ajustement importante sur les questions de main-d’oeuvre au Mexique. »

Une délégation canadienne qui participe à un groupe de travail est au Mexique cette semaine pour déterminer précisément quel type d’aide le Canada peut offrir pour la mise en oeuvre des réformes, a indiqué l’ambassadrice par intérim du Canada aux États-Unis, Kirsten Hillman. « Je ne suis pas inquiète. Je ne dis pas que ça va être facile, mais je pense que ces obligations sont tout à fait conformes aux politiques et aux objectifs du gouvernement mexicain », croit l’ambassadrice canadienne.