Le «dernier acte de manipulation du système posé par Epstein» avant sa mort

Jeffrey Epstein (à gauche), âgé de 66 ans, s’est suicidé le 10 août dans une prison de New York alors qu’il attendait son procès pour trafic sexuel.
Photo: Elizabeth Williams via Associated Press Jeffrey Epstein (à gauche), âgé de 66 ans, s’est suicidé le 10 août dans une prison de New York alors qu’il attendait son procès pour trafic sexuel.

Le testament signé par Jeffrey Epstein à peine deux jours avant de se donner la mort en prison place plus de 577 millions de dollars d’actifs dans un fonds en fiducie, ce qui pourrait compliquer la tâche d’obtenir réparation pour ses dizaines d’accusatrices.

Des avocats spécialisés en droit immobilier et d’autres experts affirment qu’obtenir un accès à la fiducie et procéder au partage des avoirs du financier ne sera pas facile et pourrait prendre des années.

« Il s’agit du dernier acte de manipulation du système posé par Epstein, même après son décès », a commenté l’avocate Jennifer Freeman, qui représente des femmes affirmant avoir été victimes d’agressions sexuelles alors qu’elles étaient mineures.

Jeffrey Epstein, âgé de 66 ans, s’est suicidé le 10 août dans une prison de New York alors qu’il attendait son procès pour trafic sexuel. La découverte du testament contenant la nouvelle fiducie appelée « 1953 », son année de naissance, a immédiatement fait naître des soupçons selon lesquels il tentait de cacher de l’argent aux nombreuses femmes qui allèguent qu’il les a agressées sexuellement à l’adolescence.

En ayant placé sa fortune dans une fiducie, il empêche ainsi la divulgation publique de l’identité de ses bénéficiaires, qu’il s’agisse de particuliers, d’organisations ou d’autres entités. Pour les femmes qui tentent d’obtenir réparation, le premier geste à poser est de convaincre le tribunal de lever le voile sur la fiducie pour en connaître les détails.

Ensuite, ces femmes vont devoir suivre la même voie qu’elles avaient empruntée avant la création de la fiducie, soit convaincre le tribunal qu’elles ont droit à une indemnisation en tant que victimes de crimes sexuels. Le juge aura la tâche de déterminer le montant qu’elles devraient obtenir et d’ordonner la réduction des montants versés aux bénéficiaires nommés par le défunt. Les bénéficiaires auront également l’occasion de faire valoir leurs arguments.

Des stratagèmes légaux

« Les personnes riches tentent généralement de dissimuler des actifs dans des fiducies ou par d’autres stratagèmes légaux. Je pense que le tribunal et ses administrateurs vont vouloir agir correctement envers les victimes d’Epstein et, si ce n’est pas le cas, nous nous battrons pour qu’elles obtiennent cette justice qui leur est due depuis longtemps », a déclaré dans un courriel l’avocate Lisa Bloom, qui représente plusieurs des accusatrices de Jeffrey Epstein.

Selon Me Bloom, les avocats qui représentent les victimes alléguées vont s’attaquer à la succession de M. Epstein aux îles Vierges américaines, où le testament a été déposé et où il possédait deux îles.

L’avocate ajoute qu’elle considère que les avocats du prévenu et le personnel de la prison ont fait preuve d’une grave négligence en permettant à Jeffrey Epstein de signer un nouveau testament compte tenu du fait qu’il avait apparemment déjà tenté de s’enlever la vie peu de temps auparavant. D’après Lisa Bloom, un testament constitue « un signe classique de suicide imminent pour un prisonnier ».

Les avocats impliqués dans la préparation du testament n’ont pas répondu aux demandes de commentaires.

Les actifs énumérés dans le document de 20 pages comprennent plus de 56 millions de dollars en espèces ; des propriétés à New York, en Floride, à Paris, au Nouveau-Mexique et dans les îles Vierges ; des voitures, aéronefs et bateaux d’une valeur totale de 18,5 millions de dollars et des objets d’art et de collection qui devront être évalués.

Le partage de la succession

En règle générale, qu’on soit en présence ou non d’une fiducie, il existe un ordre hiérarchique des entités qui s’alignent pour obtenir une part du patrimoine, explique Stephen K. Urice, professeur de droit à l’Université de Miami. En premier lieu, on trouve le gouvernement, dans ce cas-ci plusieurs gouvernements, qui vont récupérer tout impôt non perçu sur les propriétés et sur le patrimoine lui-même.

Ensuite, c’est au tour de tout autre créancier à qui Jeffrey Epstein pourrait devoir de l’argent, comme une banque ou une société de crédit hypothécaire.

Les poursuites intentées par les victimes contre le patrimoine de M. Epstein entrent en jeu quelque part par la suite.

Le seul proche parent connu de Jeffrey Epstein est un frère, Mark Epstein, qui n’a pas répondu aux demandes de commentaires. On ignore s’il a été nommé bénéficiaire.

Une autre possibilité est que le gouvernement américain réclame la confiscation civile des propriétés du milliardaire ou d’autres actifs, au motif qu’elles ont servi à des fins criminelles. Les avocats du gouvernement devraient alors présenter des preuves solides soutenant cette thèse lors d’une procédure semblable à un procès.

S’ils obtenaient gain de cause, les procureurs du gouvernement fédéral pourraient saisir les propriétés, les revendre et distribuer l’argent aux victimes.

« Le fait qu’il y ait un testament ne devrait pas les en empêcher », croit Cheryl Bader, professeure à la faculté de droit de l’Université Fordham.

Les procureurs fédéraux ont refusé de commenter la possibilité d’un recours judiciaire en vue d’une confiscation.