Au tour des grands électeurs américains de se prononcer

Pourquoi un tel système de scrutin indirect qui apparaît aujourd’hui antidémocratique et inutilement compliqué ?
Photo: Jacquelyn Martin Associated Press Pourquoi un tel système de scrutin indirect qui apparaît aujourd’hui antidémocratique et inutilement compliqué ?

Leurs noms sont largement inconnus du grand public, mais ils accompliront sous peu une tâche essentielle : lundi, le premier lundi suivant le deuxième mercredi de décembre, comme le stipule la Constitution, 538 grands électeurs, parfois désignés sous l’appellation de « collège électoral », éliront formellement les nouveaux président et vice-président des États-Unis d’Amérique.

Leur vote ne reflétera pas le verdict populaire : le 8 novembre, Hillary Clinton a obtenu près de trois millions de voix de plus que Donald Trump dans l’ensemble du pays. Mais ce dernier a su remporter quelques États-clés qui lui permettent de disposer d’un plus grand nombre de grands électeurs (306 contre 232), et cela sera le facteur décisif. Ce sera la cinquième fois dans l’histoire qu’un tel paradoxe se produira, après les scrutins de 1824 (quatre candidats avaient alors récolté des appuis au collège électoral et, faute d’une majorité absolue, la Chambre des représentants avait tranché, conformément au XIIeamendement de la Constitution, en faveur de John Quincy Adams), de 1876, de 1888 et de 2000.

C’est que, proportionnellement à sa population, chaque État compte un nombre donné de grands électeurs — la façon de les choisir et la manière dont ils votent varient d’un territoire à l’autre — et le candidat qui y décroche une pluralité de suffrages les remporte tous. La formule du winner take all est en vigueur partout sauf au Maine et au Nebraska.

Mais pourquoi un tel système de scrutin indirect qui apparaît aujourd’hui antidémocratique et inutilement compliqué ? Pour le comprendre, il faut remonter aux origines du pays et voir que celui-ci, dit Christophe Cloutier-Roy, chercheur à l’Observatoire sur les États-Unis de la Chaire Raoul-Dandurand, n’a pu se constituer qu’à la suite de compromis.

Un filtre

Reportons-nous donc à la Convention constitutionnelle de 1787 à Philadelphie, qui dura plusieurs mois et lors de laquelle les pères fondateurs ont établi les fondements de la nation encore toute jeune, qui avançait dans des eaux que personne n’avait encore explorées.

D’abord, il y a la démocratie. À l’époque, plusieurs n’y croient pas. Certes, la Chambre des représentants sera élue au suffrage direct, mais le compromis du Connecticut — proposé par des délégués de cet État — fera en sorte que le Congrès soit bicaméral, avec un Sénat où tous les États, grands ou petits, auront une représentation égale. D’ailleurs, ce sont les législatures des États qui éliront les sénateurs jusqu’en 1913. Quant à la présidence du pays, on voudra apposer un filtre en cas d’errements du peuple. Ce filtre sera les grands électeurs.

« Tout était nouveau, explique M. Cloutier-Roy. Il fallait trouver un équilibre entre le fait qu’on ne voulait pas un système monarchique et une certaine méfiance envers la démocratie. Certains pères fondateurs plus conservateurs, comme John Adams, deuxième président des États-Unis [1797-1801], se méfiaient du peuple. Alors, oui, il y avait un suffrage direct à la Chambre des représentants, mais on mettait des balises pour s’assurer que le moins de monde possible vote. Les électeurs étaient des hommes blancs âgés d’au moins 21 ans et propriétaires. »

Deuxièmement, on retrouve le pouvoir et l’autonomie des États. À Philadelphie, ils sont nombreux à souhaiter que le gouvernement central ne soit pas trop fort et qu’on ait affaire à une authentique fédération où chacun des membres a une voix puissante au chapitre. L’idée que le président et le vice-président seront au fond choisis par les États par l’intermédiaire des grands électeurs finira par emporter l’adhésion.

« Les grands électeurs et le Sénat illustrent une volonté profonde de faire une place de choix aux États, dit M. Cloutier-Roy. Dès 1791, le Xe amendement stipulera que tous les pouvoirs qui ne sont pas mentionnés dans la Constitution reviennent aux États par défaut. L’organisation des élections est laissée aux États. On leur donne beaucoup d’autonomie. » Après tout, ce sont bien « les États unis ».

L’esclavage

Autre élément à prendre en compte, qui peut surprendre celui-là : l’esclavage. Comme ce sont les États qui parlent au prorata de leur population, des dirigeants des États du Sud — la Virginie, les deux Carolines, la Géorgie, faiblement peuplées de citoyens — craignent que leur voix ne soit engloutie par ceux du Nord. Le Virginien James Madison, qui sera lui aussi président du pays (1809-1817), sera donc à l’origine d’un autre compromis.

Madison fait valoir que les esclaves, qui n’ont bien sûr pas le droit de vote, devraient compter parmi les habitants d’un État pour le calcul des grands électeurs. Peut-être pas à part entière, mais compter quand même. On finira par s’entendre sur le fait qu’un esclave compte pour 3/5 d’un citoyen libre. C’est le « Three Fifths Compromise », et plusieurs soutiennent que la formule des grands électeurs a été en bonne partie retenue pour favoriser l’esclavage. Madison lui-même, auteur de la Déclaration des droits des États-Unis, possédait plusieurs dizaines d’esclaves dans sa plantation de tabac.

Ce sont donc 538 grands électeurs qui se prononceront lundi, un nombre équivalent au total des membres de la Chambre des représentants (435) et du Sénat (100), plus trois représentants du District de Columbia. Pourraient-ils aller à l’encontre du vote populaire dans un État donné, comme plusieurs personnes horrifiées de la perspective de voir Donald Trump entrer à la Maison-Blanche le souhaitent ?

Tricher ?

Les règles de votation des grands électeurs, de même que les sanctions auxquelles ils s’exposent s’ils ne suivent pas la consigne, varient grandement d’un État à l’autre. Et si on retrouve ici et là des exemples de grands électeurs qui ont « triché », parfois publiquement et parfois sous le couvert de l’anonymat, une seule fois dans l’histoire un tel comportement a-t-il eu une incidence sur le résultat final.

C’était en 1836. Le candidat démocrate à la présidence Martin Van Buren a été élu, de même que son colistier Richard Mentor Johnson à la vice-présidence. Les 23 grands électeurs de la Virginie promis au tandem se sont toutefois abstenus de voter pour Johnson, ce qui lui a fait perdre sa majorité au collège électoral. Comme le prévoit le XIIe amendement, il revint au Sénat, contrôlé par les démocrates, de confirmer son élection.

La raison de l’abstention ? Les Virginiens voulaient protester contre le fait que, pendant plusieurs années, Johnson avait entretenu une relation amoureuse ouverte avec Julia Chinn, une esclave octavonne qu’il traitait comme sa femme légitime et avec qui il avait eu deux enfants qu’il reconnaissait…

Et maintenant qu’on se retrouvera avec Trump à la présidence même avec une minorité de voix, faudrait-il envisager de mettre fin au système des grands électeurs ? Ceux qui seraient tentés de modifier la formule feraient face à de lourds obstacles, fait valoir M. Cloutier-Roy. Le tout requerrait un amendement constitutionnel, qui nécessiterait l’aval des deux tiers des membres dans chaque instance du Congrès et des trois quarts des législatures d’État. Aussi bien dire que la pratique plus que bicentenaire est là pour de bon.

Et puis, Trump l’a dit : même si le scrutin avait été direct, il aurait gagné. Au lieu de se concentrer sur certains États-clés, il aurait davantage fait campagne dans des États populeux, comme la Californie et New York, considérés comme perdus d’avance pour les républicains dans la structure actuelle. Ainsi, il aurait engrangé davantage d’appuis.

Et si Donald Trump le dit…

 

Ce texte fait partie de notre section Perspectives.
 
2 commentaires
  • Denis Paquette - Abonné 18 décembre 2016 06 h 18

    la téléréalité quel vaste monde

    ce trump est vraiment sur de représenter une nouvelle facon de voir le monde, que la politique n'est pas seulement quelque chose de serieux mais aussi de ludique, je crois hélas qu'il n'a pas tord, la politique et aussi la somme des fantasmes qui habitent les humains et surtout leur histoire et leur éducation,qu'il est trop facile de retenir que ce qui nous plait que nous avons maintenant des outils qui nous permettent de voir plus loin que notre nez, nous sommes vraiment en train d'intégrer la culture de la télérealité, enfin pour certains car c'est une culture qui n'est pas évidente, enfin c'est ce que nous dit Xavier Dolan

  • Hélène Gervais - Abonnée 18 décembre 2016 06 h 35

    D'après ce que j'en comprends ....

    même si les grands électeurs votaient contre trump, vu que les sénateurs sont républicains, il gagnerait quand même. J'ai bien hâte de voir dans 4 ans s'il y sera encore.