Québec coupe les crédits d’impôt aux sites pornographiques

Québec veut s'assurer que les entreprises montréalaises MindGeek et Gamma Entertainment, qui détiennent respectivement les plateformes Pornhub et AdultTime, ne puissent pas bénéficier d’incitatifs fiscaux.
Photo: La Presse canadienne Québec veut s'assurer que les entreprises montréalaises MindGeek et Gamma Entertainment, qui détiennent respectivement les plateformes Pornhub et AdultTime, ne puissent pas bénéficier d’incitatifs fiscaux.

Le gouvernement du Québec compte s’assurer que les diffuseurs de contenus pornographiques, comme les entreprises montréalaises MindGeek et Gamma Entertainment, qui détiennent respectivement les plateformes Pornhub et AdultTime, ne puissent pas bénéficier d’incitatifs fiscaux.

« J’annonce que la diffusion de contenus comportant des scènes de sexualité explicite ne pourra plus bénéficier de mesures fiscales incitatives. Des restrictions seront ajoutées à cette fin dans la législation fiscale », a déclaré le ministre des Finances Eric Girard, lors du discours à l’occasion du dépôt du budget, jeudi.

Les restrictions seront appliquées à plusieurs crédits d’impôt, dont ceux relatifs à la recherche et au développement ainsi que ceux relatif à l’investissement et à l’innovation.

Le gouvernement a également annoncé l’octroi d’une somme de 150 millions de dollars sur cinq ans pour lutter contre l’exploitation sexuelle des mineurs. « L’évolution des technologies et l’avènement des médias sociaux ont accru l’ampleur de cette exploitation. Le gouvernement entend combattre ce fléau de façon appropriée », a affirmé le ministre Girard.

« J’aime ce que j’entends ; c’est clairement un pas dans la bonne direction », indique au Devoir Christine Saint-Pierre, députée du Parti libéral du Québec. Concernant les restrictions sur les crédits d’impôt, elle souligne que « c’est là où on peut jouer en coupant sur ces leviers », précisant qu’il faut « couper les vivres » à ce type d’entreprises.

Son de cloche similaire de la part de la sénatrice indépendante canadienne Julie Miville-Dechêne, qui a déposé, en septembre, un projet de Loi qui vise à protéger les enfants contre l’exposition à la pornographie : « Pour moi, c’est une excellente nouvelle. Je ne peux que me réjouir. »

« Les exemptions d’impôt ne sont pas un droit. Un gouvernement a le droit de choisir de considérer les entreprises de pornographie comme des formes particulières d’entreprises technologiques », ajoute-t-elle, précisant que « c’est une excellent idée » qu’elles ne puissent bénéficier d’incitatifs fiscaux.

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