MindGeek pourrait profiter de la vérification de l’âge obligatoire sur les sites pornographiques

En France, depuis juillet 2020, une loi contraint les sites à se doter de moyens efficaces pour assurer la vérification de l’âge des visiteurs. Une simple déclaration du visiteur ne suffit plus.
Photo: Getty Images En France, depuis juillet 2020, une loi contraint les sites à se doter de moyens efficaces pour assurer la vérification de l’âge des visiteurs. Une simple déclaration du visiteur ne suffit plus.

Le géant numérique de la pornographie MindGeek pourrait bénéficier d’un resserrement législatif contraignant des sites comme Pornhub et YouPorn à vérifier l’âge des Internautes canadiens qui les visitent. L’entreprise, dirigée de Montréal, est aussi propriétaire de la solution de vérification d’âge AgeID, déployée en Allemagne et au Royaume-Uni.

Au Canada, la sénatrice indépendante Julie Miville-Dechêne déposait en septembre le projet de loi S-203 qui vise à protéger les enfants contre l’exposition à la pornographie. Le but : obliger les sites pornographiques à mettre en place une méthode de vérification de l’âge de leurs utilisateurs.

Adopté en deuxième lecture la semaine dernière, le projet envisage d’ériger en infraction criminelle le fait de rendre accessible à des mineurs du matériel sexuellement explicite. Si la loi était adoptée dans la mouture actuelle, quiconque ne la respecterait pas s’exposerait à des amendes. Une entreprise coupable d’une première infraction serait passible d’une amende maximale de 250 000 dollars. En cas de récidive, celle-ci pourrait atteindre 500 000 dollars.

Une technologie de vérification

Or, MindGeek pourrait profiter d’un tel resserrement législatif. Le propriétaire des sites Pornhub, YouPorn et RedTube a développé dans les dernières années la solution de vérification d’âge AgeID qui pourrait être utilisée par d’autres plateformes dans l’industrie.

Dans les documents de l’enregistrement de la marque, la technologie y est présentée comme un « logiciel informatique et un code source » destiné à des systèmes informatiques et sites Internet qui permet d’authentifier « l’identité et l’âge d’une personne » avant qu’elle n’ait accès à des sites.

MindGeek n’a pas répondu aux questions soumises par Le Devoir à ce sujet.

Sur le site d’AgeID, qui ne fait aucune mention de MindGeek, il est indiqué que la technologie « offre plusieurs alternatives » pour s’assurer de la majorité d’un visiteur. La vérification peut se faire à partir d’informations liées à des cartes de crédit, des passeports, des permis de conduire ou à partir de textos envoyés à des appareils mobiles.

AgeID a tout d’abord été déployé en Allemagne, lorsque le gouvernement a resserré l’encadrement des sites où la majorité est requise. C’était en 2015. Cette loi limite aux personnes majeures l’accès à certains sites et services, ce qui inclut des plateformes de jeux vidéo violents et des sites pornographiques.

Un autre marché potentiel s’est ouvert à MindGeek en 2017, lorsque le gouvernement britannique a voté le Digital Economy Act. Cette loi, qui n’a finalement jamais été appliquée, devait contraindre les sites à vérifier l’âge des visiteurs.

Et au Canada ? Le Devoir n’a pas pu confirmer si la technologie y était déployée. Toutefois, en mars 2019, la marque AgeID a été enregistrée à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada, comme inscrit dans le registre. La marque y est présentée comme une propriété d’une entreprise luxembourgeoise, Licensing IP International, dont l’actionnaire majoritaire est MindGeek.

Le « comment » et le « qui »

Le projet de loi de la sénatrice Julie Miville-Dechêne ne va pas jusqu’à détailler les caractéristiques des systèmes qui pourraient potentiellement assurer la vérification de l’âge. Ce n’est pas l’objectif, explique la principale intéressée en entrevue avec e Devoir. Cet aspect « relève de la réglementation et c’est lors de la phase de réglementation que les questions “comment” et “qui” devront assurer la vérification seront soulevées. »

Chose certaine, « il faudrait que ce soit une tierce partie indépendante », selon elle. Elle précise ne pas avoir « la confiance nécessaire en ce moment dans les plateformes porno pour que ce soit elles qui fassent la vérification d’âge, dans la mesure où, si des données sont conservées, ça pourrait alimenter leur entreprise avec toutes sortes d’informations sur les clients ».

Qui plus est, des entreprises canadiennes, qui ne détiennent pas de telles plateformes — comme Bluink —, ont développé des technologies qui permettraient d’assurer une vérification. Il faut s’assurer que les données privées soient bien protégées, dit-elle. « C’est le principal débat » dans le cadre de l’encadrement des plateformes pornographiques.

Steve Waterhouse est spécialiste de cybersécurité et de protection des données. dans une perspective d’affaires, note-t-il, rien dans la situation de MindGeek n’est en soi condamnable : « ce sont des entités d’affaires distinctes en ce sens que ce sont deux services séparés. Mais lorsqu’une entreprise comme MindGeek surveille elle-même ses activités, ça peut donner l’impression qu’elle est à la fois le propriétaire du club de danseuse et le portier qui vérifie les cartes à l’entrée. »

Quant à l’accessibilité par une seule entité à des données sensibles, il indique que des questions peuvent être posées. « Mais encore une fois, il ne faut pas prêter d’intention ; par contre, l’opportunité pour une entreprise est là. »

Et les possibilités suivent ici la réglementation. À ce chapitre, le Canada n’est pas le seul pays à explorer la contrainte de la vérification de l’âge aux sites de divertissement pour adultes.

En France, depuis juillet 2020, une loi contraint les sites à se doter de moyens efficaces pour assurer la vérification de l’âge des visiteurs. une simple déclaration du visiteur ne suffit plus. Ne pas respecter ces nouvelles exigences constitue maintenant un délit. Plusieurs sites ont jusqu’à la mi-avril pour s’y plier sous peine d’amendes ou de fermeture.

 

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