Ottawa sous-estime les recettes d’une taxe sur les géants du Web, soutient le DPB

Le Québec perçoit depuis deux ans la TVQ auprès d’une liste de plateformes numériques et d’entreprises hors province qui compte aujourd’hui plus de 900 noms, dont Netflix.
Photo: Getty Images Le Québec perçoit depuis deux ans la TVQ auprès d’une liste de plateformes numériques et d’entreprises hors province qui compte aujourd’hui plus de 900 noms, dont Netflix.

Ottawa sous-estime les revenus qu’il pourrait tirer de nouvelles taxes sur les géants du Web, croit le directeur parlementaire du budget (DPB).

Une taxe de 3 % sur les revenus engrangés au Canada par Google, Apple, Facebook, Amazon et autres multinationales du numérique rapporterait presque 4 milliards en cinq ans au gouvernement fédéral, a calculé le DPB dans une analyse dévoilée à la fin du mois dernier. Ce serait 560 millions de plus qu’anticipé dans la mise à jour économique présentée en novembre par la ministre des Finances, Chrystia Freeland.

Généralement présentée comme une mesure transitoire en attendant que les pays conviennent de règles fiscales internationales mieux adaptées à la capacité des entreprises à choisir largement la façon dont elles rapportent leurs profits et pertes — et l’endroit où elles le font —, cette taxe dont les détails doivent être précisés dans le budget à venir s’inspire d’initiative similaire dans d’autres pays et s’appliquerait aux compagnies qui enregistrent des revenus d’au moins un milliard de dollars dans le monde et de 40 millions au Canada. L’écart entre l’estimation d’Ottawa et celle du DPB semble tenir, selon ce dernier, au fait que les tendances ces derniers mois l’ont amené à réviser à la hausse le rythme de croissance prévu des revenus des géants du Web.

Une application plus systématique de la TPS sur les biens et services vendus au Canada par ces mêmes géants du Web, mais aussi Netflix, Spotify et bien d’autres entreprises étrangères, rapporterait également un peu plus que ne le pense Ottawa, a estimé le DPB dans une autre analyse dévoilée, celle-là, il y a deux semaines. Au lieu de la somme de 1,2 milliard attendue par le gouvernement fédéral sur cinq ans, celui-ci pourrait en tirer presque 130 millions de plus, estime-t-on, à condition que les principales plateformes du marché numérique acceptent de bonne grâce de percevoir la même taxe à la consommation. Les raisons de cet écart entre les deux estimations ne sont pas précisées.

4 milliards
C’est la somme approximative qu’une taxe de 3% sur les revenus engrangés au Canada par Google, Apple, Facebook, Amazon et autres multinationales rapporterait au gouvernement fédéral en cinq ans, selon le directeur parlementaire du budget.

Le Devoir estimait, l’automne dernier, qu’en exemptant Netflix de la TPS, le gouvernement fédéral se privait déjà de 125 millions par an. Rappelons que, contrairement à Ottawa, le gouvernement québécois perçoit depuis deux ans la TVQ auprès d’une liste de plateformes numériques et d’entreprises hors Québec qui compte aujourd’hui plus de 900 noms, dont certains très connus, comme Airbnb, Google, Amazon, Apple, Netflix, Spotify, Expedia et Facebook.

« Les Canadiens veulent un système fiscal équitable, où chacun paie sa juste part, afin que le gouvernement dispose des ressources dont il a besoin pour investir dans les Canadiens et maintenir la vigueur de notre économie », avait déclaré en novembre Chrystia Freeland au moment d’annoncer ces mesures sur lesquelles s’est penché le DPB.

Incertitudes

Toutes ces analyses viennent avec de nombreuses mises en garde contre le « haut niveau d’incertitude » et le manque de données avec lesquels il a dû composer dans son travail d’estimation.

C’est le cas notamment dans une troisième analyse dévoilée la semaine dernière et portant, cette fois, sur les recettes supplémentaires qu’Ottawa peut espérer tirer d’une application plus systématique de la TPS sur ces masses de biens que des compagnies, comme Amazon, font entrer au pays et gardent dans des entrepôts le temps de les vendre à des Canadiens. Si la TPS était appliquée sur le prix de vente final aux consommateurs, plutôt que seulement sur le prix de gros, elle pourrait rapporter 600 millions de plus sur cinq ans, estime le DPB. Ottawa, cependant, croit qu’au rythme où se développe ce genre de commerce, il pourrait aller en chercher deux fois et demie plus, soit 1,6 milliard.

Il faudra attendre le prochain budget du gouvernement fédéral pour obtenir plus de détails sur les mesures qu’il entend mettre en place. Et plusieurs mois, sinon quelques années, pour voir comment les entreprises et les consommateurs s’y adapteront.

Le DPB a déjà inclus dans son analyse de la taxe sur les géants du Web des pertes de recettes d’environ 30 %, attribuables à des stratégies d’évitement de la part des entreprises ciblées. L’imposition de la TPS sur certains biens et services étrangers pourrait aussi les rendre soudainement moins attrayants pour les consommateurs canadiens, observe-t-il ailleurs.

Il est fort probable également qu’on sous-estime les coûts d’application de certaines mesures, note le DPB. Dans le cas, encore une fois, de son analyse de la taxe sur les géants du Web, il explique, par exemple, qu’elle « ne prend pas en compte le fait que le gouvernement devra déployer des ressources additionnelles pour faire le suivi des transactions en sol canadien, car ces données ne sont pas collectées actuellement ».

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