Congé fiscal pour certains prestataires d’aides fédérales

L’ARC avait prévenu quelque 440 000 prestataires dans l’erreur qu’ils auraient à rembourser la PCU perçue.
Photo: Michael Monnier Archives Le Devoir L’ARC avait prévenu quelque 440 000 prestataires dans l’erreur qu’ils auraient à rembourser la PCU perçue.

Justin Trudeau a enfin offert le répit tant espéré aux travailleurs autonomes qui s’étaient vu réclamer de rembourser la Prestation canadienne d’urgence (PCU) qu’ils ont touchée sans savoir qu’ils n’y avaient pas droit. Les contribuables qui ont réclamé la PCU fédérale par erreur de bonne foi n’auront pas à la rembourser du tout.

À la veille de la saison des impôts, le premier ministre fédéral a fait valoir que « cette dernière année a été assez difficile pour ceux qui ont perdu leur emploi ou ceux dont les heures ont été réduites. On veut que vous puissiez vous remettre sur pied sans que vous ayez à vous soucier de l’impôt à payer ».

Les critères d’admissibilité à la PCU pour les travailleurs autonomes n’étaient pas clairs au début du programme. Certains ont compris qu’ils pouvaient la réclamer s’ils avaient touché 5000 $ de revenus bruts dans la dernière année, alors que l’Agence du revenu du Canada exigeait plutôt un revenu net — après déductions — de 5000 $. L’ARC avait prévenu quelque 440 000 prestataires dans l’erreur qu’ils auraient à rembourser la PCU perçue. Pour certains, la facture s’élevait à 14 000 $.

Un « sous-groupe »

La ministre de l’Emploi, Carla Qualtrough, n’a pas su préciser combien de personnes se verront ainsi pardonner le remboursement de la PCU.

Il s’agit d’un « sous-groupe » des 441 000 personnes à qui l’ARC avait réclamé plus d’informations sur leur dossier en décembre. Impossible aussi, pour l’instant, de chiffrer les sommes totales qu’Ottawa renonce ainsi à se faire repayer.

Les prestataires qui auraient déjà remboursé les sommes réclamées par l’ARC les verront reversées par le gouvernement. Mais ceux qui se sont abstenus de réclamer la PCU, car ils avaient bien compris qu’il fallait tenir compte de leur salaire net plutôt que brut, n’auront pas le droit de réclamer la PCU de façon rétroactive, a indiqué Justin Trudeau.

Le groupe Facebook « Soutien à/de la communauté culturelle québécoise — COVID-19 », qui avait sonné l’alarme en décembre sur l’ambiguïté de ces critères d’admissibilité de la PCU, s’est réjoui mardi de la volte-face fédérale.

Simon Pagé, ex-actuaire et coadministrateur du groupe, s’est dit ravi de « cette étonnante victoire » et du choix du gouvernement « d’annuler des réclamations injustes ».

« Il reste certains détails à éclaircir », a-t-il toutefois souligné en se demandant si ce changement s’appliquerait aussi à la Prestation canadienne de relance économique — qui a remplacé la PCU.

Sur la page Facebook, plusieurs membres exprimaient un grand soulagement.

Pas d’intérêts cette année

Les Canadiens qui se sont prévalus d’autres aides imposables offertes par Ottawa ne seront pas en reste. Ceux qui ont touché 75 000 $ ou moins de revenus imposables pour l’année 2020 n’auront pas à payer d’intérêts sur leur dette d’impôt jusqu’au mois d’avril 2022, a annoncé le gouvernement.

Cette exemption sera offerte aux prestataires de la PCU, de la PCU étudiante, de la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE), de la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants, de la Prestation de maladie pour la relance économique, ainsi qu’aux Canadiens qui ont touché des prestations d’assurance-emploi en 2020 ou des prestations d’urgence provinciales semblables.

Avec Catherine Lalonde

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