L’OTC compte sur le plan de soutien fédéral

Le président de l’Office des transports du Canada (OTC), Scott Streiner, et le ministre fédéral des Transports, Marc Garneau
Photo: Sean Kilpatrick La Presse canadienne Le président de l’Office des transports du Canada (OTC), Scott Streiner, et le ministre fédéral des Transports, Marc Garneau

Avec 22 000 plaintes en moins d’un an, le président de l’Office des transports du Canada (OTC), Scott Streiner, a expliqué à la Chambre des communes que le nombre de demandes baisserait si le gouvernement mettait au point son programme d’aide aux compagnies aériennes, assorti de remboursements.

Devant le comité des transports, le patron de l’organisme submergé par les plaintes, dont la majorité porte sur les vols annulés a à nouveau admis l’incapacité de ses services à suivre le rythme depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle Charte canadienne des droits des passagers. Cette charte offre plusieurs mesures compensatoires aux passagers, mais le contexte de la crise sanitaire ne favorise pas les procédures.

L’OTC dit avoir amorcé le traitement des plaintes reçues de décembre à mars et renvoie le reste à 2021. M. Streiner s’est montré impuissant devant les limites fixées dans la nouvelle réglementation. En effet, la charte des droits des passagers oblige les compagnies aériennes à considérer les remboursements en cas d’annulation de voyage, mais elle fait exception pour les situations qui échappent à leur contrôle. C’est le cas de la pandémie de COVID-19.

Le ministre fédéral des Transports, Marc Garneau, a récemment annoncé l’intention du gouvernement d’apporter un appui aux compagnies aériennes en difficulté à condition qu’elles concèdent au remboursement des passagers. Cette solution pourrait contribuer à décongestionner le tribunal de l’OTC selon l’argumentaire de son président devant le comité des transports de la Chambre des communes. Des mesures concernant le secteur de l’aviation sont en gestation depuis plus longtemps au sein du gouvernement fédéral.

Wesjet avait annoncé qu’il rembourserait ses passagers dont les vols ont été annulés à cause de la pandémie. Même s’il a encouragé les autres compagnies à faire de même, le ministre Garneau n’a pas rendu le remboursement obligatoire. Une option qu’il a justifiée par le fait que le secteur aérien en général était durement touché par la crise sanitaire.

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