La popularité des paradis fiscaux ne se dément pas

Le Luxembourg compte parmi les destinations les plus prisées par les Canadiens désireux de se mettre à l’abri du fisc.
Photo: Emmanuel Dunand Agence France-Presse  Le Luxembourg compte parmi les destinations les plus prisées par les Canadiens désireux de se mettre à l’abri du fisc.

Les paradis fiscaux continuent d’être populaires auprès des entreprises et des riches particuliers canadiens.

Les investissements des Canadiens dans leurs sept paradis fiscaux de prédilection ont poursuivi, les cinq dernières années, leur ascension presque au même rythme que leurs autres investissements moins louches, constate l’Institut de recherche en économie contemporaine (IREC) dans une courte analyse dont Le Devoir a obtenu copie.

Les actifs détenus par des entreprises et des particuliers canadiens s’approchaient ainsi des 310 milliards en 2019, une hausse de 28 % en cinq ans, contre 33 % pour l’ensemble des investissements directs étrangers (IDE) du Canada.

Les destinations les plus prisées par ces Canadiens qui cherchent à se mettre à l’abri du fisc sont le Luxembourg (+42 %, à 101 milliards), les Bermudes (+46 %, à 64 milliards) et les Barbades (–17 %, à 50 milliards). Viennent ensuite les îles Caïmans (+7 %, à 43 milliards), les Bahamas (+34 %, à 26 milliards), la Suisse (+137 %, à 16 milliards) et les îles Vierges britanniques (+42 %, à 11 milliards). Sur 30 ans, les actifs gardés par les Canadiens dans ces sept pays ont ainsi été multipliés par 47, contre 14 pour l’ensemble des IDE canadiens.

Pertes fiscales

Si l’on accepte les estimations des organismes de lutte contre l’évitement fiscal, selon lesquelles 60 % de ces avoirs appartiendraient à de riches particuliers et le reste viendrait d’entreprises, on peut évaluer les pertes de revenus fiscales causées seulement par ces sept pays entre 10 et 16 milliards pour l’ensemble du Canada et entre 1,2 et 2,2 milliards pour le Québec, dit l’IREC dans sa fiche technique.

7,5
C’est l’estimation, par l’ONG Tax Justice Network, des pertes fiscales au Canada, en milliards de dollars, à raison de 4,3 milliards du côté des entreprises et de 3,2 milliards du côté des familles fortunées.

Dans un entretien téléphonique avec Le Devoir, son auteur, le chercheur Gilles L. Bourque, admet volontiers ne se prêter qu’à une estimation bien imparfaite et incomplète du problème de l’évitement fiscal au Canada, en raison notamment du secret qui entoure le phénomène et du fait qu’il restreint son exercice à sept paradis fiscaux alors que de nombreux autres pays se font aussi complices de ce genre de magouille. Il souligne cependant que son estimation des pertes fiscales subies au Canada à cause des paradis fiscaux est similaire à celle qu’en faisait l’Agence canadienne du revenu l’an dernier (entre 10,2 et 14,4 milliards).

« Le plus important est peut-être la tendance que cela révèle », note-t-il, c’est-à-dire une hausse constante depuis des années en dépit de la multiplication des scandales, des dénonciations et des promesses d’action. Mais l’économiste et sociologue ne désespère pas. La lutte contre les paradis fiscaux et une réforme des règles fiscales internationales sont en cours actuellement, sous l’égide notamment de l’OCDE, rappelle-t-il.

« Cette action de l’OCDE et l’impact de la pandémie de COVID-19 sur les finances publiques vont probablement finir par faire bouger les choses dans le bon sens. Sinon, qu’est-ce qui le fera ? » se demande  Gilles L. Bourque.

Juste au sud de la frontière

Le chercheur se réjouit que de nouvelles règles de transparence obligent désormais les grandes multinationales à rapporter, pays par pays, leurs revenus, le nombre de leurs travailleurs, leurs profits et leurs impôts versés. Il souligne que ces nouvelles données ont permis, la semaine dernière, à l’ONG spécialisée Tax Justice Network de brosser un nouveau tableau plus détaillé du problème de l’évitement fiscal international.

L’ONG y estimait ces pertes fiscales à 7,5 milliards au Canada, à raison de 4,3 milliards du côté des entreprises et de 3,2 milliards du côté des familles fortunées. Le Luxembourg arrivait toutefois seulement au troisième rang comme principal pays responsable de ce manque à gagner au Canada, derrière, non pas les Bermudes ou une autre île avec des palmiers, mais les États-Unis et les Pays-Bas.

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