L'heure juste: et si les besoins primaient?

Tous les transferts fédéraux sont structurés de manière à protéger les finances d’Ottawa.
Photo: Getty Images / iStockphoto Tous les transferts fédéraux sont structurés de manière à protéger les finances d’Ottawa.

La pandémie de COVID a grevé les budgets de tous les gouvernements. Au fédéral, le déficit anticipé de plus de 343 milliards de dollars pour l’année en cours cause des frissons d’horreur dans les milieux financiers et les rangs de l’opposition conservatrice. Pourtant, Ottawa a, pour reprendre pied, des atouts dans sa manche que les provinces n’ont pas : une mécanique financière qui lui permet de contrôler l’évolution de ses plus gros postes de dépenses.

Quand une province fait son budget, elle sait en partant que le gros de ses fonds ira à la santé et à l’éducation, là où la population s’attend à ce que les besoins dictent largement les décisions. Et quand ce n’est pas le cas, le coût politique peut être salé.

Au fédéral, personne ne rechigne parce que la croissance économique (le fameux PIB) ou l’inflation servent de balises pour fixer les principaux transferts aux particuliers et aux provinces. C’est la règle depuis des années à Ottawa et c’est fort pratique, car ainsi, les plus grosses factures évoluent généralement au même rythme que les revenus générés par la croissance économique.

Ceci explique que le gouvernement fédéral se fait dire, année après année, que ses finances sont viables à long terme. Encore faut-il que tout aille bien. Quand l’économie ralentit dramatiquement ou même recule, comme durant cette pandémie de COVID-19, ça brouille les cartes, mais pas nécessairement pour longtemps. Quelques années tout au plus si on est prudent et si les généreux programmes d’aide pour les citoyens et entreprises ne durent pas éternellement. « Si le gouvernement fédéral prend un horizon à long terme, il n’a pas de raison de modifier les formules pour les rendre moins généreuses », explique le directeur parlementaire du budget (DPB), Yves Giroux.

Pour l’instant, tout coûte cher, y compris les trois principaux transferts aux provinces qui bénéficient d’un taux de croissance plancher (environ 3 %). Cela signifie qu’actuellement, ils accaparent une portion plus importante qu’à l’accoutumée des revenus fédéraux qui, eux, sont décroissants.

Les provinces sont donc pour l’instant rassurées, mais la crise sanitaire a gonflé les besoins en matière de santé et la facture en éducation risque d’augmenter. Ottawa a offert des transferts ponctuels supplémentaires pour leur venir en aide, mais à moyen et à long terme, rien n’a changé. La formule mathématique reste la même, besoins ou pas.

Le bureau de M. Giroux s’est penché sur l’évolution des trois principaux transferts aux provinces entre 2008-2009 et 2018-2019. Il a constaté que le Transfert canadien pour la santé (TSC) épongeait une part plus importante de la facture des services inscrits dans la Loi canadienne sur la santé. En dix ans, sa part est passée de 27,7 % à 32,3 % de ces coûts. Si toutes les dépenses en santé étaient toutefois prises en compte, ce pourcentage serait autour de 25 % ou moins, selon les provinces.

Le montant total du TSC croît d’un peu plus de 3 % par année, mais ce taux varie d’une province à l’autre depuis que le gouvernement Harper a imposé une formule de financement par habitant, sans égards aux besoins ou aux conditions démographiques. Cela fait que les provinces dont la population croît lentement voient ce transfert croître moins vite que dans des provinces plus jeunes.

Le transfert pour les programmes sociaux (TCPS), qui augmente aussi de 3 % par année, ne finance toutefois qu’une fraction des dépenses d’aide sociale, d’éducation postsecondaire et d’autres programmes (13,3 %). Il s’agit d’un recul majeur comparativement à il y a 30 ans, alors qu’Ottawa épongeait environ 25 % de l’aide sociale, en plus de soutenir le reste.

La péréquation est pour sa part versée aux provinces dont la capacité fiscale est inférieure à la moyenne. Le montant total partagé entre les bénéficiaires est toutefois plafonné depuis l’ère Harper, et sa croissance limitée à une moyenne mobile du taux de croissance du PIB sur trois ans. Cela peut avoir l’avantage d’amortir les effets d’un ralentissement pour les provinces. Les prochains montants qui seront accordés seront par exemple affectés par la crise actuelle, mais la baisse sera atténuée par la prise en compte de la croissance des deux dernières années.

Mais, selon le rapport du DPB, cette formule a généralement profité au fédéral depuis 10 ans. S’il n’y avait pas eu de plafond en place et qu’Ottawa avait dû compenser les provinces pour la totalité de leur manque à gagner durant cette période, cela lui aurait coûté 14,5 milliards de plus.

Tous les transferts fédéraux sont structurés de manière à protéger les finances d’Ottawa. La notion de besoins en est exempte. Les provinces, elles, ne peuvent réduire à une formule comptable ceux auxquels elles doivent répondre, et la pandémie en a mis beaucoup en relief. Si le gouvernement Trudeau va de l’avant avec des mesures récurrentes, il sera difficile de bonifier les transferts sans fragiliser sa viabilité financière. S’il décide uniquement de mieux soutenir les provinces, il peut en revanche sauver sa mise, croit M. Giroux, mais tout dépend des mesures et des sommes en jeu.

La pandémie a permis de bien cerner les responsabilités de chacun et à qui demander des comptes. Et pour ce qui est des soins de santé et des mesures sanitaires, ce sont les gouvernements provinciaux qui ont été les premiers sur la sellette. Le gouvernement fédéral devrait résister à la tentation de s’en mêler pour mieux soutenir ceux qui sont au front.

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