La taxation du numérique dans l’impasse

Le secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurría, a alerté les pays sur les risques que cette impasse conduise à une «guerre commerciale».
Photo: Fernando Vergara Associated Press Le secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurría, a alerté les pays sur les risques que cette impasse conduise à une «guerre commerciale».

Les négociations internationales sur la taxation du numérique, pomme de discorde récurrente entre Washington et Paris, se retrouvent dans l’impasse après la « pause » annoncée par les États-Unis, au risque de déclencher une guerre commerciale comme le craint l’OCDE.

Le secrétaire au Trésor américain, Steven Mnuchin, a adressé une lettre à certains de ses homologues européens et à l’Organisation de coopération et de développement économiques dans laquelle il leur annonce « une pause dans les négociations », a indiqué à l’AFP une source proche du dossier. Ces discussions, sous l’égide de l’OCDE, devaient aboutir d’ici la fin de l’année à un accord mondial pour taxer des groupes comme les GAFA, régulièrement accusés de ne pas payer leur juste part d’impôt.

Cette lettre, « dont les États-Unis avaient exigé qu’elle reste confidentielle », évoquait néanmoins la possibilité de « reprendre les discussions plus tard cette année » et formulait le souhait qu’un accord mondial soit tout de même trouvé avant le 31 décembre, a expliqué la source, qui a regretté le « manque de sérieux » de cette proposition.

Officiellement, le Trésor américain a annoncé mercredi dans un communiqué « qu’il avait suggéré de faire une pause […] au moment où les gouvernements du monde entier se concentrent sur la réponse à la pandémie de COVID-19 et sur la réouverture en toute sécurité de leurs économies ».

L’argument n’a pas convaincu le ministre français des Finances : Bruno Le Maire a dénoncé jeudi « une provocation » de la part des États-Unis, après avoir interprété le message de M. Mnuchin comme une volonté de « ne pas poursuivre » les négociations. « Nous étions à quelques centimètres d’un accord sur la taxation des géants du numérique, peut-être les seuls au monde à avoir tiré d’immenses bénéfices du coronavirus », a-t-il déploré sur France Inter, s’indignant de la manière dont Washington traitait ses alliés en les « menaçant systématiquement de sanctions ».

Dans une réaction écrite dont il est peu coutumier, le secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurría, a alerté les pays sur les risques que cette impasse conduise à une « guerre commerciale » dont l’économie mondiale se passerait bien, à un moment où elle subit de plein fouet la crise provoquée par le coronavirus. « Sans un accord multilatéral, d’autres pays vont prendre des mesures unilatérales, a-t-il prévenu. Cela aurait pour conséquence de raviver les disputes commerciales et, inévitablement, d’augmenter les tensions commerciales. »

Dans sa lettre, M. Mnuchin rappelle que les autres pays qui participent aux négociations (137 au total) avaient rejeté sa proposition présentée en décembre d’introduire dans l’accord la notion de « safe harbour ». Cette expression, qui pourrait se traduire par « port de retrait », désigne en réalité la possibilité pour les géants du numérique de se soumettre, ou pas, à la nouvelle taxe.

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