Incertitude autour de la date d’entrée en vigueur de l’ACEUM

D’abord attendu le 1er juin, le début de cette nouvelle ère commerciale devra désormais attendre, au moins un mois supplémentaire.
Photo: Lars Hagberg Agence France-Presse D’abord attendu le 1er juin, le début de cette nouvelle ère commerciale devra désormais attendre, au moins un mois supplémentaire.

L’incertitude plane sur la date d’entrée en vigueur du nouvel accord de libre-échange entre le Canada, les États-Unis et le Mexique. D’abord attendu le 1er juin, le début de cette nouvelle ère devra désormais attendre au moins un mois supplémentaire, mais peut-être plus longtemps encore, afin de laisser plus de temps à certaines industries pour se préparer.

On croyait l’affaire réglée lorsque la Chambre des communes à Ottawa a officiellement ratifié l’Accord Canada–États-Unis-Mexique (ACEUM) le 13 mars, les élus mexicains et américains lui ayant déjà donné leur feu vert, respectivement le 12 décembre et le 29 janvier.

Mais voilà, les trois gouvernements devaient encore se confirmer mutuellement que leurs cadres réglementaires étaient prêts à l’entrée en vigueur de l’entente pour que se mette en branle un dernier compte à rebours d’une soixantaine de jours. Le Canada et le Mexique ont envoyé leurs notifications le 2 avril, mais attendent toujours celles de leur voisin américain.

Cette attente remet d’office l’entrée en vigueur de l’ACEUM au 1er juillet, au plus tôt, puisqu’elle doit se produire le premier jour du troisième mois après l’envoi des dernières notifications.

Début 2021 ?

Cela survient alors que les trois pays doivent encore convenir de la façon de respecter certaines des nouvelles règles communes qu’ils se sont données et nommer les membres de leurs futurs tribunaux d’arbitrage, rapportait jeudi le site d’information américain Politico.

Mais ce faux départ arrive aussi, et peut-être surtout, alors que l’industrie automobile nord-américaine réclame plus de temps, voire jusqu’au début de 2021, pour se préparer aux nouvelles règles qui exigeront notamment de sa part une augmentation marquée, mais graduelle, du contenu nord-américain de sa production. Appuyée par le gouvernement mexicain et un groupe d’élus issus des deux camps au Congrès américain, cette requête fait valoir également le défi supplémentaire que pose la pandémie de COVID-19.

L’ACEUM devrait ainsi entrer en vigueur quelque part « en juillet, août [ou] septembre », mais le secteur automobile pourrait bénéficier d’une période de grâce plus longue, a suggéré mardi la sous-secrétaire au Commerce international mexicaine, Luz Maria de la Mora, lors d’une conférence vidéo au Wilson Center de Washington.

L’idée serait loin de plaire à Donald Trump, selon les sources internes de Politico. En pleine année électorale, le président américain voudrait, au contraire, en avoir terminé le plus rapidement possible avec sa promesse de remplacer l’actuel Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).

Ottawa se veut souple

Le gouvernement canadien serait sensible aux arguments de l’industrie automobile et disposé à faire preuve de souplesse quant à la date d’entrée en vigueur de l’ACEUM, toujours selon les sources de Politico.

Invité par Le Devoir à commenter la situation vendredi, le cabinet de la vice-première ministre et responsable depuis le début du dossier, Chrystia Freeland, s’est fait beaucoup plus vague. « Les représentants du gouvernement canadien continuent de [se] coordonner étroitement avec nos entreprises, nos syndicats et les autres intervenants nationaux, a-t-il indiqué par courriel. Alors que notre économie et l’économie mondiale sont confrontées à des défis importants liés à la COVID-19, nous savons tous qu’il est important de maintenir l’accès au marché de notre plus grand partenaire commercial. Notre gouvernement continuera de travailler en étroite collaboration avec le gouvernement des États-Unis et le gouvernement du Mexique afin de déterminer une date d’entrée en vigueur qui conviendra à toutes les parties. »

Le nouvel imbroglio arrive alors que les multiples guerres commerciales lancées par l’imprévisible président, et maintenant la pandémie de coronavirus, ont plombé le commerce international. Dans une mise à jour de ses prévisions cette semaine, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) invitait à se préparer à une nouvelle chute de 13 % à 32 % du commerce mondial cette année. Les pays d’Amérique du Nord lui apparaissaient particulièrement menacés avec une dégringolade attendue de leurs exportations de 17 % à 41 %.

Convenue au terme de trois longues et difficiles années de négociations imposées, d’abord entre les trois pays de l’ALENA, puis entre la Maison-Blanche et la majorité démocrate de la Chambre des représentants du Congrès, la version amendée du nouvel ACEUM est parvenue, au mois de décembre, à satisfaire Donald Trump, selon qui l’ALENA en vigueur depuis 25 ans était « le pire traité commercial jamais signé » par son pays, et pourra être remplacé par le « meilleur et plus important accord commercial jamais conclu par les États-Unis ».