Le prêt à la durabilité: avoir intérêt à voir loin

Le principe est vraiment simple: ce prêt est une facilité de crédit que l’entreprise peut utiliser pour financer ses activités habituelles.
Illustration: Aless MC Le principe est vraiment simple: ce prêt est une facilité de crédit que l’entreprise peut utiliser pour financer ses activités habituelles.

Il devient évident qu’aucune transition ne sera possible si tous les secteurs d’activité ne sont pas mis à contribution. Or, comment inciter toutes les entreprises à adopter des comportements en accord avec le développement durable ?

Et si on leur promettait un rabais de taux d’intérêt sur leur financement ? C’est le concept sur lequel repose un produit qui vient de faire son apparition au Canada : le prêt à la durabilité. Le principe est vraiment simple : ce prêt est une facilité de crédit que l’entreprise peut utiliser pour financer ses activités habituelles.

Cela n’a rien à voir avec une obligation verte, dont le montant doit être consacré à un projet étiqueté vert. Toutefois, pour être admissible à un prêt à la durabilité, l’entreprise doit démontrer qu’elle a une véritable stratégie de développement durable (DD) liée à sa stratégie d’entreprise. Et que sa stratégie de DD est assortie d’objectifs précis et ambitieux. Réduire sa consommation d’eau ou d’énergie de X %, par exemple.

L’entreprise et le prêteur s’entendent sur quelques objectifs tirés de cette stratégie, adossés à des cibles précises et à un horizon de réalisation. Et ils incluent ces objectifs dans le contrat de prêt. Si les cibles sont atteintes, l’emprunteur obtient une réduction de taux.

Le 11 décembre dernier, les Aliments Maple Leaf est devenue la première entreprise canadienne à obtenir ce type de prêt. En janvier 2020, l’ontarienne Brookfield Renewable Partners en a obtenu un elle aussi. Et, en février, ce fut au tour de la firme d’ingénierie québécoise WSP Global d’en bénéficier. D’autres annonces sont à prévoir.

Le prêt à la durabilité, c’est une demande venue des entreprises qui cheminent vers un modèle d’affaires plus durable, mais qui étaient exclues des produits issus de la première vague de la finance durable

En deux ans, le marché mondial pour ce type de prêt a doublé. En 2018, il était de 60 milliards de dollars américains, avec entre 30 et 50 transactions. En 2019, on a noté entre 50 et 100 transactions hebdomadaires, pour un total de 120 milliards de dollars américains. La plus récente annonce : le 24 février, BNP Paribas a transformé son prêt de 550 millions de dollars au transporteur JetBlue en prêt à la durabilité (crédit à impact positif, comme on le qualifie en France).

Le premier prêt à la durabilité a été accordé en 2017. Cette année-là, la Banque ING et un groupe de 16 institutions financières ont accordé un prêt de 1,2 milliard de dollars américains à la multinationale hollandaise Philips. Il a été créé pour pallier les limites des produits tels que les obligations vertes, explique Jonathan Hackett, chef de la finance durable chez BMO. « C’est une demande venue des entreprises qui cheminent vers un modèle d’affaires plus durable, mais qui étaient exclues des produits issus de la première vague de la finance durable », explique-t-il.

L’idée est astucieuse. Les institutions financières prennent peu de risque, puisque les prêts à la durabilité financent les activités habituelles des entreprises, et non des projets innovants. Et les prêteurs en tirent des bénéfices intéressants.

En juin 2019, BMO a annoncé qu’elle allouerait 400 milliards de dollars canadiens à la finance durable d’ici 2025, dont 150 milliards pour soutenir les entreprises qui visent le DD. En accordant des prêts à la durabilité, les institutions financières font d’une pierre deux coups, puisqu’elles atteignent aussi leurs propres objectifs de DD. On s’en doute, d’autres institutions financières canadiennes sont en train de s’organiser pour offrir de tels prêts sous peu.

Les avantages

Qu’en est-il de l’efficacité de ces prêts ? Contribuent-ils à migrer vers une économie plus durable ? Leur attrait réside, entre autres choses dans le spectre des cibles. Celles-ci ne sont pas seulement environnementales, elles peuvent être sociales ou liées à la gouvernance. Car une économie durable ne se limite pas à une économie verte.

Ainsi, pour bénéficier d’une baisse de taux, WSP doit atteindre trois cibles, dont accroître la proportion de postes de direction occupés par des femmes. Prada, qui s’est vu accorder un prêt à la durabilité de 73,5 milliards de dollars canadiens en 2019, s’est engagée, entre autres, à accroître le nombre d’heures de formation de ses employés.

Ces prêts valent autant, ou aussi peu, que les contrats qui les encadrent, souligne l’avocat Fabien Lanteri-Massa, associé au cabinet Blake, Cassels & Graydon. « Pour éviter l’écoblanchiment et le socioblanchiment, deux associations de documentation juridique composées de prêteurs et d’emprunteurs (LMA et LSTA) ont établi des principes encadrant les documents de prêts à la durabilité. »

Le prêt doit être lié à la stratégie de DD de l’entreprise. « Si un client sollicite ce prêt mais qu’il n’a pas de stratégie de DD, nous allons l’inciter à prendre du recul pour évaluer les enjeux sociaux et environnementaux auxquels font face son entreprise et son secteur, et ce qu’il désire améliorer, dit Jonathan Hackett, de BMO. Sinon, ce type de prêt n’a pas de sens. »Le contrat de prêt à la durabilité prévoit aussi des cibles spécifiques et ambitieuses, une transparence et une reddition de comptes ainsi qu’un examen par une tierce partie indépendante, qui s’assure que le calcul est bon et que les objectifs sont atteints.

Deuxième chance

On a parlé du rabais de taux dont bénéficient les emprunteurs qui atteignent les cibles environnementales ou sociales auxquelles ils s’étaient engagés. Mais il y a plus, et c’est là une autre force de cet outil : certains contrats prévoient une pénalité, hausse de taux, si l’entreprise n’atteint pas ses cibles. Le bon vieux principe de la carotte et du bâton.

Toutefois, on a raffiné l’idée en ajoutant la notion de seconde chance. « Si les institutions financières sont vraiment sérieuses lorsqu’elles affirment vouloir contribuer au DD collectif à travers ce produit, alors les sommes issues de la hausse de taux ne devraient pas leur être retournées, explique l’avocat Fabien Lanteri-Massa. C’est pourquoi on évoque de plus en plus l’idée de verser cette pénalité dans un fonds que l’entreprise doit utiliser pour corriger ce qu’elle n’a pas atteint la première fois. Alors, le prêt à la durabilité remplit vraiment son objectif : il incite les organisations à adopter des pratiques liées au DD. »

On s’attend à ce que la demande pour de tels prêts augmente au cours des prochains mois. Par exemple, maintenant qu’Aliments Maple Leaf a ouvert la voie, il ne serait pas étonnant que Saputo sollicite un prêt à la durabilité auprès de son institution financière. Rappelons qu’à la dernière assemblée annuelle, des actionnaires l’ont pressé d’établir des cibles de réduction de son gaspillage alimentaire. Ce serait un bon point de départ pour un prêt à la durabilité.