Les clauses de disparité toujours dans la ligne de mire de la CAQ

Le ministre du Travail, Jean Boulet, devrait déposer, en temps et lieu, un projet de loi pour interdire les clauses de disparité.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Le ministre du Travail, Jean Boulet, devrait déposer, en temps et lieu, un projet de loi pour interdire les clauses de disparité.

La question des clauses de disparité de traitement dans les conventions collectives est toujours dans la ligne de mire du gouvernement Legault, lequel devrait déposer un projet de loi en temps opportun, a indiqué jeudi le cabinet du ministre du Travail.

La réforme des normes du travail du gouvernement Couillard en 2018 a interdit la création de nouvelles clauses de disparité entre anciens et nouveaux employés, parfois appelées « clauses orphelin », tout en permettant aux clauses actuelles de continuer à exister. La Coalition avenir Québec avait cependant estimé que la réforme devait aller plus loin, de manière à viser une interdiction totale.

« Le dossier des clauses de disparité est dans les priorités du ministre et un projet de loi sera déposé en temps et lieu », a affirmé l’attachée de presse du ministre Jean Boulet, Caroline d’Astous, sans entrer dans les détails.

Lorsque le gouvernement Couillard a présenté la réforme des normes du travail, en mars 2018, la CAQ avait fait valoir que les libéraux n’avaient fait « que la moitié du chemin en abolissant les clauses seulement pour les futurs travailleurs », selon un communiqué de l’époque. Il aurait aussi fallu « prévoir […] un règlement visant à ce que, lors des prochaines négociations de conventions collectives […], aucune clause de ce type ne pourra être incluse ».

Crainte au CPQ

La perspective d’un tel changement sème l’inquiétude au Conseil du patronat, qui craint un impact financier potentiellement « immense » pour les employeurs comme pour les employés. « La loi prévoit déjà qu’il n’y aura plus de nouvelles clauses dans le futur. Mais là, ça serait comme revenir en arrière, comme si on faisait une loi rétroactive », a dit le président du CPQ, Yves-Thomas Dorval. Cela aurait pour effet de dire que « ces clauses, établies de bonne foi et négociées entre des parties de manière légitime », ne sont plus valides. S’en suivrait un « chaos énorme » dans les milieux de travail, a-t-il estimé.

Le dossier des clauses de disparité est dans les priorités du ministre [du Travail]

 

Dans les cas de régimes de retraite différents, par exemple, la transformation de régimes à cotisations déterminées (CD) en régimes à prestations déterminées (PD) pourrait — dans l’absolu — entraîner un coût de 1,5 milliard sur 10 ans pour les employeurs concernés, selon la CPQ. Dans le cas des régimes PD transformés en CD, le coût par employé (avec un salaire moyen de 70 000 $) pourrait réduire la rente de 1 $ à 8000 $ par année.

Parmi les organisations qui appuient l’idée d’abolir toutes les clauses de disparité figure Force Jeunesse, dont l’équipe a rencontré le ministre Boulet mardi. Selon son président, Daye Diallo, le ministre a assuré que la CAQ n’a pas oublié son engagement.

« Nous sommes d’avis qu’une législation interdisant rapidement des régimes distincts en fonction de la date d’embauche créerait une pression très importante pour mettre fin aux régimes actuels à prestations déterminées et inclure tous les salarié(e)s dans un régime à cotisations déterminées », a écrit la CSN l’an dernier dans un mémoire soumis pour le projet de loi 176. « Cependant, on ne peut laisser perdurer ces situations indéfiniment. » La Centrale évoquait alors l’idée de légiférer pour faire disparaître ces clauses « progressivement, à l’intérieur d’un délai raisonnable ».