Pour aller au-delà d’une simple taxe sur les GAFA

Le chef libéral en campagne électorale, Justin Trudeau, a promis, lors du débat des chefs de mercredi, de copier une nouvelle mesure française qui consiste à prélever un impôt de 3% sur les revenus des géants du Web comme Apple, Facebook, Amazon et Google.
Photo: Greg Baker Agence France-Presse Le chef libéral en campagne électorale, Justin Trudeau, a promis, lors du débat des chefs de mercredi, de copier une nouvelle mesure française qui consiste à prélever un impôt de 3% sur les revenus des géants du Web comme Apple, Facebook, Amazon et Google.

Le virage à 180 degrés du Canada sur la taxation des géants du Web reflète probablement les avancées relativement rapides sur la question terriblement complexe de la fiscalité des multinationales, mais aussi des calculs politiques et économiques plus intéressés.

Après avoir fait de son opposition à toute taxe sur Netflix et autres géants du Web une question de principe durant tout son premier mandat comme premier ministre canadien, le chef libéral en campagne électorale, Justin Trudeau, a promis dimanche d’exiger dorénavant que leurs produits et services soient soumis à la taxe de vente comme les autres. Il compte aussi copier une nouvelle mesure française consistant à prélever un impôt de 3 % sur les revenus de ces entreprises au pays.

Communément appelée « taxe Netflix » au Canada, la première mesure avait été rejetée jusque-là par le gouvernement libéral parce qu’il disait ne pas vouloir augmenter les impôts des consommateurs, alors que la seconde mesure, surnommée « taxe GAFA » (pour Google, Apple, Facebook et Amazon), n’apparaissait même pas envisageable.

Dans les deux cas, il était alors de bon ton à Ottawa de mettre en garde quiconque voudrait s’attaquer à ce problème de nature véritablement internationale avant que les travaux en cours sur le sujet à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) n’aient abouti à une solution commune.

Seul autre chef de grand parti fédéral à ne pas s’être encore rallié à cette idée d’impôt sur les multinationales du numérique, le conservateur Andrew Scheer a aussi indiqué, dimanche, son intention de « cibler les géants du Web pour s’assurer qu’ils contribuent à notre société », sans en dire plus pour le moment.

Initiatives intéressées

Le Canada ne passerait pas pour particulièrement original ni très audacieux en appliquant sa TPS aux ventes des géants du Web, le Québec ayant commencé à le faire avec sa TVQ au début de l’année et la pratique étant déjà courante en Europe. Il en irait autrement de la taxe GAFA, sur laquelle les Européens ne sont pas parvenus à s’entendre et que la France est la seule, pour le moment, à avoir formellement adoptée au mois de juillet. Les politiciens canadiens ont peut-être trouvé le courage de suivre l’exemple français après que les États-Unis ont levé leurs menaces de représailles et donné leur feu vert à Paris à condition que la préséance soit accordée à d’éventuelles nouvelles règles fiscales internationales.

La nouvelle taxe française n’a pas manqué de s’attirer des critiques en raison de son unilatéralisme sur une question qui concerne tout le monde, de la complexité qu’elle risque rapidement de représenter pour les entreprises si elle est copiée par d’autres pays et du danger, pour ces dernières, d’être imposées plusieurs fois sur les mêmes revenus (double imposition).

Il n’a échappé à personne, non plus, que la taxe GAFA ne s’attaque qu’à une partie seulement du problème de l’évitement fiscal des multinationales, a observé cette semaine en entrevue au Devoir Clément Carbonnier, professeur de fiscalité à l’Université de Cergy-Pontoise, près de Paris. Il est vrai que l’image publique, la croissance phénoménale et le caractère intangible des services des géants du Web les font ressortir du lot, mais ces derniers sont loin d’être les seules multinationales à ruser avec le fisc. En fait, ce qui en a fait de si bonnes cibles pour Paris et les autres, dit l’expert français, est peut-être le fait que ces géants ne sont pas français ni européens (ou canadiens), mais américains.

Entente à venir

La multiplication d’initiatives unilatérales de la part des gouvernements est peut-être aussi une façon de répondre à la pression grandissante de leurs populations écoeurées de voir les grandes compagnies manquer à leurs devoirs fiscaux, mais également une façon d’exercer eux-mêmes de la pression sur les travaux en cours à l’OCDE, a expliqué cette semaine en entrevue au Devoir l’experte en fiscalité de l’Université du Québec en Outaouais Brigitte Alepin. « Je suis agréablement surprise de la vitesse à laquelle les choses avancent en comparaison, par exemple, de la question des changements climatiques, observe la cofondatrice de la conférence sur la coopération fiscale internationale TaxCoop. Mais un peu plus de pression encore ne peut pas faire de mal. »

En principe, les quelque 130 pays qui participent aux discussions doivent accoucher d’un nouveau cadre international en janvier. Il s’agit de prendre acte du fait que la fiscalité des grandes entreprises ne peut plus se baser uniquement sur leur présence physique sur le territoire, a rappelé cette semaine au Devoir la professeure et chercheuse principale à la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke Lyne Latulippe.

Il est question notamment de convenir d’un taux minimum d’impôt que les compagnies devront payer à l’échelle mondiale et du partage de ces recettes entre les pays. Les grands marchés de consommateurs voudraient que ce partage se fasse en fonction de l’importance relative des ventes, les pays manufacturiers comme la Chine voudraient que ce soit en fonction de la masse salariale et les pays innovateurs comme les États-Unis, en fonction de la valeur ajoutée.

Tout ce beau monde finira un jour ou l’autre par s’entendre, croit Clément Carbonnier. « La plupart des pays — notamment les gros — vont y gagner. Certains gagneront plus que d’autres, selon la méthode appliquée, mais les seuls véritables perdants seront les paradis fiscaux et peut-être quelques autres pays qui n’en sont pas loin. »